Chargé(e) de la gestion des cessions de droits (H/F)

Musée du Quai Branly - Jacques Chirac; Les Ulis; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Le musée du quai Branly - Jacques Chirac recherche un(e) chargé(e) de la gestion des cessions de droits pour un CDD de 6 mois. Vous serez responsable de la documentation et de la contractualisation des droits d'auteur des artistes, tout en collaborant avec les équipes internes et en respectant les délais. Une connaissance du milieu artistique et des règles de droit d'auteur est essentielle pour ce poste.

Prestations

Accès à un restaurant administratif

Prise en charge partielle des transports

Adhésion à une mutuelle

Qualifications

• Niveau master 2 en droit requis.
• Connaissance du marché de l’art et des règles de droit d’auteur.
• Capacité à gérer des dossiers complexes.

Responsabilités

• Documenter les droits d'auteur négociés.
• Contractualiser les cessions de droits en lien avec le service juridique.
• Contribuer à l'amélioration des processus de négociation de droits.

Connaissances

Analyse

Rédaction juridique

Capacité organisationnelle

Autonomie

Relations interpersonnelles

Formation

Master 2 en droit

Outils

Word

Excel

PWP

Description du poste

Chargé(e) de la gestion des cessions de droits (H/F)

Référence - Localisation Ile-de-France Statut Contractuel Fonction E Juriste

Contexte du recrutement et définition de poste

Fonction : Chargé(e) de la gestion des cessions de droits

Type de contrat: contrat à durée déterminée pour 6 mois

Catégorie d’emploi : catégorie 3 (catégorie A de la fonction publique)

Métier de référence: assistant juridique

Rattachement hiérarchique : poste placé sous l’autorité du responsable du pôle de gestion des prêts, dépôts et acquisitions, service de la gestion et de la conservation des collections, département du patrimoine et des collections

Vacance de poste : au 1 er octobre 2025

Etablissement public à caractère administratif composé de 250 agents de droit public, le musée du quai Branly-Jacques Chirac est placé sous la double tutelle du ministère de la culture, et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le département du patrimoine et des collections (DPC) comprend les Unités patrimoniales animées par les conservateurs qui garantissent la conservation, l’enrichissement et la valorisation des collections du musée, la médiathèque gérée par une directrice adjointe et le service de gestion et conservation des collections (SGCC) géré par un directeur adjoint. Le service de gestion et de conservation des collections est composé de quatre pôles:

- le pôle de régie des collections,

- le pôle conservation, restauration et analyses,

- le pôle inventaire, gestion informatisée et histoire des collections d’objets,

- le pôle de gestion des prêts, dépôts et acquisitions.

Description du poste

Le pôle de gestion des prêts, dépôts et acquisitions est composé d’une responsable et de 3 régisseurs de collections.

Le pôle instruit et met en œuvre notamment les processus opérationnels relatifs aux 3 commissions d’acquisition annuelles et aux 5 commissions des prêts et dépôts annuelles. Son positionnement transversal implique de travailler en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés du département du patrimoine et des collections, au premier rang desquels les responsables de collections, ainsi que les pôles du SGCC, l’équipe de la médiathèque et celle de la direction du développement culturel (DDC).

Le chargé de la gestion des cessions de droits assure les missions suivantes dans le cadre du chantier de régularisation des contrats de cession des droits d’auteur pour les artistes des œuvres conservées par le musée (hors collections de photographies) :

1. Documenter les droits négociés ou à négocier

- Définir, coordonner et suivre un plan d’action en déterminant les axes prioritaires et la méthodologie pour la gestion des droits des artistes en collection

- Elaborer et mettre à jour des tableaux de suivi des dossiers

- Rechercher et identifier les titulaires des droits

- Assurer le suivi et la saisie dans la base de données des droits négociés en appliquant une procédure prédéfinie

2. Contractualiser les cessions de droits pour le compte du musée, en lien avec le service juridique et des achats

- Mener des négociations avec les détenteurs des droits

- Piloter et suivre les contrats de cessions de droits, de leur rédaction à leur signature

- Participer à la gestion administrative de ces contrats

3. Contribuer à la réflexion sur le process de négociation des droits au moment de l’acquisition, en lien avec le service juridique et des achats

- Participer au sein du pôle à la chaîne des nouvelles acquisitions

- Recueillir les besoins pour chaque dossier d’acquisition et proposer des contrats de cessions de droits adaptés

- Contribuer à l’amélioration de la procédure de négociation de cessions de droits en lien avec les nouvelles acquisitions

- Accompagner et assurer une formation continue des agents du pôle et des proposants de nouvelles acquisitions

- Assurer une veille juridique et proposer des outils pour assurer la gestion spécifique des droits des artistes autochtones

Environnement de travail

L’activité s’exerce au musée du quai Branly – Jacques Chirac.

Une journée de télétravail hebdomadaire est possible, à la demande du chargé de la gestion des cessions de droits.

Relations professionnelles

En interne : les agents du pôle et de sa direction notamment le pôle inventaire gestion informatisée et histoire des collections, les responsables de collections au sein des unités patrimoniales, mais aussi les autres directions et services de l’établissement et tout particulièrement le service juridique et des achats.

En externe : les partenaires relevant du champ d’activité du pôle, artistes, ayants droit, galeristes, organismes tiers de gestion de droits.

Profil recherché

- Niveau master 2 en droit

- Connaissance du milieu du marché de l’art et/ou des musées

- Connaissance des règles juridiques générales et plus particulièrement relatives au droit d’auteur;

- Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel, PWP);

- Capacité à utiliser la base de données spécifique du musée

- Technique de rédaction juridique

- Capacité organisationnelle pour mener des dossiers avec des temporalités échelonnées

- Capacité à gérer et respecter les délais;

- Capacité d’analyse et de synthèse;

- Autonomie et sens de l’initiative;

- Esprit d’équipe, collégialité et sens du service public;

- Sens des relations professionnelles avec les divers interlocuteurs internes ou externes;

- Sens de la confidentialité.

Conditions de travail: Travail à temps complet du lundi au vendredi.

L’établissement propose un accès à un restaurant administratif, une prise en charge partielle des transports et de l’adhésion à une mutuelle.

Résidence administrative : Siège social de l’établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac (222, rue de l’Université- CS 60851, 75281PARIS cedex 07)

Le musée du quai Branly - Jacques Chirac s'engage à promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la prévention des discriminations dans ses activités de recrutement. L’établissement s’est vu décerner par l’AFNOR le label Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que le label diversité. Tous les postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.