Chargé(e) de contrôle de légalité des autorisations et documents d'urbanisme

Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25); Bourgogne-Franche-Comté; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entité gouvernementale locale recherche un(e) Chargé(e) de contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme. Le candidat idéal devra contrôler les actes d'urbanisme, rédiger des lettres d'observations, et conseiller les élus. Des compétences en droit de l'urbanisme et des qualités relationnelles sont requises pour ce poste en Besançon.

Prestations

Possibilité de télétravail (1 à 2 jours/semaine)

Qualifications

• Capacité à gérer les délais de contrôle.
• Maîtrise du droit de l'urbanisme et du droit administratif.
• Disponibilité et réactivité auprès des élus et particuliers.

Responsabilités

• Contrôle des actes et documents d'urbanisme.
• Rédaction des lettres d'observations.
• Conseils aux élus pour régulariser les dossiers.

Connaissances

Compétences relationnelles

Compétences techniques et juridiques

Capacité à travailler en transversalité

Formation

Diplôme pertinent en droit ou urbanisme

Description du poste

Chargé(e) de contrôle de légalité des autorisations et documents d'urbanisme

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25)
• Localisation : 5 VOIE GISELE HALIMI 25003 BESANCON CEDEX

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Oui

Le préfet est chargé, aux termes de l'article 72 de la Constitution, de l'exercice du contrôle de légalité des actes pris par les autorités décentralisées. La DDT exerce le contrôle des documents d'urbanisme des collectivités et des autorisations relatives à l'occupation du sol prises par les maires au nom de la commune. Le présent poste consiste à assurer ce contrôle pour les actes et documents des collectivités des arrondissements de Montbéliard et Pontarlier.

Les objectifs de la mission visent à assurer la bonne prise en compte des réglementations et politiques prioritaires d'aménagement ou de prévention des risques de l'État, d'assurer l'égalité de traitement des citoyens et d'appuyer les collectivités dans la sécurisation juridique de leurs actes. Les dossiers contrôlés sont ciblés en fonction d'une stratégie départementale annuelle de contrôle des actes et documents d'urbanisme.

Activités principales:
- Contrôle des actes et documents d'urbanisme sur le secteur qui lui est confié
- Rédaction des lettres d'observations et des déférés préfectoraux correspondants
- Conseils aux élus visant à régulariser les dossiers ayant fait l'objet d'un recours ou d'une lettre d'observations
- Traitement des demandes d'expertise ou des recours des collectivités ou des particuliers

Profil recherché

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire:
- Responsabilité dans l'exercice du contrôle
- Gestion des délais de contrôle
- Gestion des déférés devant le tribunal
- Suivi statistiques «Pilot»

Compétences:

- Compétences relationnelles: pédagogie auprès des élus, professionnels et particuliers, disponibilité et réactivité
- Compétences techniqueset juridiques : Maîtrise du droit de l'urbanisme et du droit administratif, organisation et rigueur,
- Compétences transversales: Capacité à travailler en transversalité avec les services métier

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [e-mail]
• [e-mail]

Qui sommes-nous?

La DDT, située idéalement à côté de la gare de Besançon Viotte et à quelques minutes du centre-ville, comporte 5 services. Son activité se caractérise par un travail en transversalité important (agroenvironnement, énergies renouvelables, aménagement, climat, juridique, sécurité et éducation routières, etc) et des interactions fréquentes et constructives avec les acteurs du territoire, lui conférant un positionnement reconnu et apprécié desdits acteurs.
Le service CSCT est un service transversal, intégrateur des différents enjeux de politiques publiques portés par la DDT.Le service accompagne les acteurs du territoire dans leurs projets et contribue ainsi au portage des politiques publiques de l'État, notamment en matière de transition écologique et énergétique. Il est amené à exercer à cette occasion des missions de coordination interne.

Le service est également en charge de politiques publiques plus spécifiques telles que la sécurité et l'éducation routières.

Le service est constitué de 4 unités, d'un chargé de mission ANCT et d'un chef de projet Villages d'Avenir. Rattachés à la cheffe de service pour un effectif de 39 agents (3A+, 7A, 27 B/B+, 2C).

Contacts: Obligatoire

Virginie LEMAIRE,Cheffe de [e-mail]-tel: [phone]
Laetitia JANSON, Cheffe de service [e-mail]-tel: [phone]

Christine GARTNER, Cheffe d'unité - [e-mail] tél: [phone]
Nacéra BOUSSOUR, Adjointe à la Cheffe d'unité - [e-mail]- tel: [phone]

Philippe LEONARD, adjoint au chef du SRH du SGCD25
[e-mail] tél: [phone]

http://www.doubs.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-Environnement-Amenagement-et-Logement/Direction-Departementale-des-Territoires

Groupe RIFSEEP/IFSE: G3
Numéro de poste RenoiRH:1620250017
Possibilité de télétravail: oui (1 à 2 jours/semaine)

localisation
5, voie Gisèle Halimi-BP 91169
25003 Besançon Cedex
Proximité immédiate de la Gare Besançon-Viotte

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/11/2025

Assistante / Assistant juridique

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