Chargé(e) de contrats recherche F/H

Université de Bordeaux; Talence; On-site; EUR 55,000 - 70,000; Full time

Benefits offered by this job

Congés annuels jusqu’à 50 jours

Télétravail possible

Protection sociale complémentaire

Forfait mobilités durables

Parking du personnel

Restauration CROUS salarié sur place

Accès à des loisirs, sport et culture

Job summary

L’Université de Bordeaux recherche un juriste PI pour négocier, rédiger et suivre les accords liés à la recherche contractuelle (contrats de collaboration, NDA, MTA) au sein du pôle RIPI et des programmes InnovationS et PUI.

Vous assurez le conseil et la veille juridique, travaillez en lien avec la direction des affaires juridiques, les partenaires et, si besoin, la SATT et l’ADERA, dans un cadre de partenariats publics et privés.

Qualifications

• Maîtrise du droit des contrats et de la négociation de partenariats publics et privés.
• Excellentes connaissances en propriété intellectuelle et valorisation de la recherche.
• Bonne connaissance du droit public et des mécanismes de financement de la recherche.
• Compétences démontrées en négociation bilingue (français-anglais) et rédaction de contrats.
• Connaissance de l’organisation de la recherche et des partenariats au niveau universitaire.
• Capacité à élaborer et suivre des documents contractuels variés (NDA, MTA, collaborations).

Responsibilities

• Rédiger, négocier et suivre les accords portant sur des projets InnovationS et PUI.
• Conseiller et former les acteurs internes sur les aspects contractuels et de propriété intellectuelle.
• Veiller au respect des règles RGPD et de la réglementation applicable.
• Piloter le reporting et l’élaboration de documents de synthèse juridiques.
• Participer à la mise en œuvre des contrats de collaboration avec partenaires industriels.
• Dialoguer avec les porteurs de projets et partenaires et assurer le lien avec la SATT, ADDERA et la Fondation.

Skills

Maîtrise du droit des contrats

Propriété intellectuelle

Droit public

Négociation

Organisation de la recherche

Conduite de projets

Droit international

Rédaction et négociation

Analyse et veille juridique

Confidentialité et discrétion

Job description

À propos de nous

L’université de Bordeaux est une grande université dynamique, responsable, attentive au bien-être de ses personnels. La rejoindre, c’est travailler dans un cadre privilégié au sein d’une communauté professionnelle particulièrement diverse et ouverte, en bénéficiant de dispositifs d’accueil et d’inclusion, de formation et de mobilité interne. C’est participer à une aventure académique, scientifique et humaine. C’est s’engager à relever les défis du XXIe siècle.

Le pôle RIPI (recherche international partenariats innovation) a pour missions principales le soutien aux activités de recherche, à leur pilotage, à leur valorisation et assure la conduite de projets internationaux de recherche ou de formation de UB. Il accompagne et rend visibles les projets d'internationalisation de l'ensemble des activités et missions de l'université et anime les grands partenariats, locaux, nationaux, internationaux, publics, privés.

La Direction de la Recherche et de la Valorisation a pour mission d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de la politique scientifique de l’établissement et de soutenir la collaboration et la concertation avec les grands partenaires de la recherche dont les EPST et les collectivités territoriales. Elle assure l’appui au pilotage et à l’animation scientifique des départements de recherche. Elle constitue le point d’entrée pour l’accompagnement des structures de recherche dans leurs activités de recherche et de valorisation de leurs projets.

En son sein, le service contrats de recherche et valorisation (COREV) accompagne les laboratoires dans leur activité de recherche partenariale (contrats de collaboration, contrats structurants/ partenariats cadre, consortium) et de valorisation, hors périmètre SATT. Il accompagne la mise en place d’une politique pour les plateformes. Il coordonne le lien avec la SATT et l'ADERA.

Le programme InnovationS, présenté en réponse à un appel à projet du PIA4 « Excellences sous toutes ses formes » a vocation à intensifier l’innovation sous toutes ses formes. L’innovation, pilier de la stratégie de l’université à l’horizon 2030, doit être une culture distinctive pour les étudiants autant que les personnels de l’établissement. Le programme InnovationS, en synergie avec d’autres grands programmes transformant (ACT, ENLIGHT) et mené avec ses partenaires du site (CHU, CNRS, INSERM, INRIA, filiales) est un des outils qui permettra à l’université de confirmer son positionnement d’université parmi les plus innovantes du monde.

L’Université de Bordeaux est également chef de file d’un Pôle Universitaire d’Innovation avec un ensemble de partenaires du site, qui vise à accélérer la dynamique d’innovation des écosystèmes territoriaux en renforçant le rôle des universités dans leur structuration. D’un point de vue opérationnel, le projet vise à toujours mieux préparer et accompagner les chercheurs et leurs projets en développant une vision partagée des enjeux-clés du territoire, créant un terrain fertile à l’innovation et en multipliant les opportunités de transformer un résultat de recherche en une solution à impact positif pour l’homme, la société, et les enjeux globaux.

Mission

Ce poste s'inscrit dans le cadre d'un CDD de projet.

Le/La juriste PI assure la négociation, la rédaction et le suivi des accords liés à la recherche contractuelle (contrat de collaboration, NDA, MTA, accueil structurant, hors périmètre SATT) dans les domaines scientifiques de l’université de Bordeaux et plus particulièrement en appui des programmes InnovationS et PUI. Il/elle assure également le soutien, la sensibilisation, l'analyse, l'appui et la veille juridique au pôle RIPI dans le cadre de la mise en œuvre de projets de recherche. Cette mission se conduit en lien étroit, en interne avec les directions du pôle RIPI, la direction des affaires juridiques, et en externe avec les partenaires de l'université et, si besoin ses filiales, la SATT Aquitaine Science transfert, l’ADERA et la Fondation Bordeaux Université.

En tant que juriste, vos activités sont les suivantes :

Rédiger, négocier et suivre les différents accords (consortium, NDA..) portant sur les projets InnovationS et PUI.

Rédiger, négocier et assurer le suivi de certains accords de recherche en support des laboratoires des départements SE (Sciences Environnementales) et STS (Sciences et Technologies pour la Santé), et participer à l'élaboration de nouvelles modalités de contractualisation de recherche partenariale notamment dans le secteur des SHS (Sciences Humaines et Sociales),

Et Plus Particulièrement Dans Ce Cadre

• Évaluer le contexte et les enjeux des projets avec les porteurs scientifiques pour proposer un cadre adapté ;
• Conduire la négociation juridique avec les partenaires dans le respect de la politique générale de l’Université de Bordeaux ;
• Assurer la rédaction des contrats en assurant le respect des intérêts de l’Université et le respect de ses engagements contractuels avec ses partenaires, tout assurant le respect de la réglementation en vigueur dans les domaines considérés (données de santé, RGPD) ;
• Aider et conseiller la direction dans ses relations avec ses partenaires pour la mise en place d’accords de recherche contractuelle, en particulier pour ce qui concerne les décisions sur l’organisation du partenariat et l’application de la politique de propriété intellectuelle (PI) ;
• Participer à la réflexion et être force de proposition pour des documents types supports de la recherche (par exemple NDA types, Conditions Générales de prestation) en lien avec la démarche de simplification administrative ;
• Participer à la mise en place et au déploiement des Conditions Générales de Collaboration avec les partenaires industriels dans le cadre de l'une des Actions du PUI@Bordeaux ;
• Contribuer à la conception et à la mise en œuvre d’actions de conseils et d’informations dédiées à la négociation et l’activité contractuelle auprès des services et composantes de l’Université de Bordeaux et contribuer à l’élaboration de documents d’informations et de promotion ;
• Conseiller la direction pour évaluer des situations à risque et préconiser des solutions juridiques utiles aux projets de recherche contractuelle ;
• Assurer une activité de veille réglementaire, constituer et actualiser un fonds documentaire ;
• Mettre en place et développer des actions de sensibilisation, d’information et de diffusion sur les aspects juridiques de la recherche auprès des départements et des unités de recherche ;
• Assurer le suivi administratif de son activité et piloter le reporting requis, produire des bilans ;
• Structurer, analyser et interpréter les données et statistiques concernant son activité dans le cadre de tableaux de bords ;
• Assurer la mise en œuvre d’une démarche qualité dans la gestion des activités.

Profil

Vous Disposez De Bonnes Connaissances

• Statut des structures et des personnels des établissements publics d’enseignement
• Très bonne maîtrise du droit des contrats
• Excellentes connaissances en propriété intellectuelle
• Bonne connaissance du droit public
• Principes de la valorisation de la recherche
• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la recherche
• Maîtrise des techniques de négociation en français et en anglais, avec un sens affirmé de la négociation de gré à gré
• Connaissance de l’organisation de la recherche au niveau de l’établissement et du site bordelais
• Connaissance générale des principes de conduite de projets
• Excellentes capacités de compréhension et d’expression, écrites et orales
• Notions en droit international

Vous Êtes En Capacité De

• Expertiser la pertinence et la conformité d’un projet au regard de sa finalité
• Expliquer clairement et de façon concise une situation juridique complexe à un public non juriste
• Être pragmatique, deal maker et force de proposition : savoir évaluer le risque juridique tout en adoptant une posture orientée vers la résolution des problèmes
• Élaborer et rédiger des notes d’information, des documents de synthèse, des contrats simples ou complexes
• Dialoguer et négocier avec les porteurs de projets et les partenaires
• Appliquer les règles de droit, tant en matière contractuelle qu’en matière de protection de la propriété intellectuelle
• Analyser les résultats
• Informer et rendre compte
• Conduire un projet (conception, suivi, contrôle et mise à jour d’outils de pilotage)
• Animer des réunions et assurer la production de comptes rendus
• Rechercher l’information, la vérifier, l’analyser, la valoriser et la classer
• Adapter et faire évoluer vos connaissances juridiques au regard des évolutions réglementaires
• Déterminer des indicateurs pertinents relatifs à votre activité
• Travailler efficacement en équipe
• Comprendre et traduire les besoins et attentes de la Direction
• Disposer d’une bonne sensibilité au milieu scientifique
• Travailler en réseau

Vous Êtes Reconnu(e) Pour

• Une forte capacité de négociation
• Votre rigueur et votre fiabilité
• Votre réactivité
• Votre autonomie
• Votre sens de la confidentialité

Vous vous reconnaissez ? Postulez vite !

Pourquoi nous rejoindre ?

En intégrant notre établissement, vous bénéficiez d’un environnement de travail attentif à votre équilibre professionnel et personnel, ainsi qu’à votre développement de carrière.

Ce Que Nous Vous Offrons

• Un parcours de formation adapté pour accompagner votre prise de poste et votre évolution professionnelle ;
• Jusqu’à 50 jours de congés annuels dès la première année (au prorata de la date d’arrivée) ;
• Télétravail possible selon l’organisation du service ;
• Participation à la protection sociale complémentaire et accès à des dispositifs d’action sociale ;
• 75 % de prise en charge de l’abonnement aux transports en commun en Gironde ;
• Forfait mobilités durables pour les trajets domicile–travail ;
• Accès à un parking du personnel ;
• Offres de loisirs, sport et culture pour l’ensemble des personnels ;
• Possibilité restauration CROUS salarié sur place.

Processus de recrutement : Candidatures étudiées après la période de publication. Les candidats présélectionnés sont contactés sous 2 à 3 semaines pour un entretien avec le(s) manager(s) et le/la chargé(e) de recrutement.

Référence de l'offre : p8dnb9sc9a