Chargé(e) d'études Pénal et contrôle juridique

Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud (DDT 2A); Corse; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entité publique dédiée aux territoires recherche un(e) Chargé(e) d'études Pénal et contrôle juridique pour gérer les contentieux et participer aux analyses juridiques. Le candidat idéal doit avoir des connaissances solides en Droit Public et des compétences relationnelles. Des déplacements peuvent être nécessaires, et un télétravail limité est envisageable.

Qualifications

• Connaissances en Droit Public, Urbanisme, Environnement.
• Sens de l'organisation et priorisation.
• Compétences relationnelles et capacité à travailler en équipe.

Responsabilités

• Gérer les contentieux et défendre les intérêts de la DDT.
• Élaborer des veilles juridiques.
• Préparer des éléments techniques pour expertises légales.

Connaissances

Connaissances juridiques

Affaires publiques

Esprit d'analyse

Formation

Diplôme en Droit ou équivalent

Description du poste

Chargé(e) d'études Pénal et contrôle juridique

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Corse-du-Sud (DDT 2A)
• Localisation : TERRE-PLEIN DE LA GARE 20302 AJACCIO CEDEX 9

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Non

Le présent poste à l'Unité Expertise et Contentieux du Service Juridique, traite les contentieux relevant de la compétence de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud (DDT)* en rédigeant les mémoires en défense (sur le fond, en référé annulation ou suspension) et les notes en opportunité d'appel aux ministères, suite à une analyse des requêtes et une proposition d'une stratégie de défense au chef d'unité.
Le(la) chargé(e) du contentieux procède à l'élaboration de la veille juridique en assurant l'analyse et le suivi des réglementations applicables par les services de la DDT. Il/elle anticipe l'impact des évolutions juridiques et participe à la réflexion sur leur déclinaison opérationnelle. Il/elle recense et diffuse la jurisprudence locale et concourt à la production de fiches thématiques à destination des services instructeurs.
Il/elle prépare aussi les divers éléments techniques pour les expertises juridiques sollicitées par sa hiérarchie et les services. Il participe à la prévention des risques juridiques et sécurise les pratiques.
Il/elle participe au suivi de l'activité du service en veillant à la complétude des outils de suivi.
Liens hiérarchiques et composition de l'équipe:
- Sous l'autorité directe du chef d'Unité Expertise et Contentieux travaille en collaboration avec l'autre chargé(e) de contentieux de l'unité et les autres agents du SJC
- En lien étroit avec les différents services internes (services de la DDT, Préfecture, DREAL, DRAAF, DRFIP, Ministères...) et externes (juridictions administratives) et en relations avec des partenaires extérieurs (collectivités locales, particuliers, avocats, associations de protection de l'environnement)
(* à l'exception du volet agricole)

Profil recherché

Compétences techniques:
Connaissances juridiques (Droit Public, Urbanisme, Environnement, Forestier, Procédure Pénale, Fiscalité,...)
Connaissances de l?organisation territoriale, enjeux économiques, sociaux et environnementaux
Connaissances de l?environnement juridictionnel et procédures pénales et administratives
Bases techniques en aménagement du territoire, document d?urbanisme, biodiversité et milieux, risques,...
Compétences transversales:
Sens de l?organisation et priorisation
Anticipation, adaptabilité, autonomie et esprit d?initiative
Rigueur, disponibilité, réactivité et dynamisme
Respect des principes de déontologie, discrétion et réserve
Bonnes qualités rédactionnelles, esprit d?analyse, de synthèse et sens de la précision
Compétences relationnelles:
Travailler en équipe et en réseau
Aptitude au dialogue et à l?écoute
Aisance à gérer des situations conflictuelles et maintenir une position
Savoir rendre compte

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• [e-mail]
• [e-mail]

Qui sommes-nous?

Le Service Juridique et Contrôles (SJC) de la DDT exerce les fonctions de soutien, d'expertise et de conseil juridiques auprès de l'ensemble des services de la DDT*, sécurise les actes de la DDT, traite les contentieux administratifs et judiciaires de sa compétence*, participe aux audiences, anime et pilote la MISEN et veille à la déclinaison des programmes associés, assure les contrôles réglementaires de la Construction (CRC), ceux liés aux polices de l'Urbanisme (en soutien aux communes) et de l'Environnement ainsi que la coordination des polices de l'Environnement.
Le SJC comprend un adjoint au chef de service, un chargé de mission pour l'animation de la MISEN et un assistant du service, ainsi que 2 unités, une dédiée aux contrôles réglementaires Urbanisme, Environnement et CRC, et une soutenant l'action de la DDT sur toutes matières juridiques de sa compétence* concernant ce poste.

Contacts:
- Magali Orssaud Cheffe du Service Juridique et Contrôles
Tel: [phone] [e-mail]
- Gilles Carcagno Adjoint chef de service
Tel: [phone] [e-mail]
- Amandine Ollandini Cheffe de l'unité Expertise et Contentieux
Tel: [phone] [e-mail]
Pièces à fournir pour candidater : CV et lettre de motivation obligatoires
Groupe IFSE (obligatoire): groupe 2

Groupe RIFSEEP/IFSE: groupe 2
Numéro de poste RenoiRH: 09202A0130
Spécificités du poste:
Matérielles:
- Ordinateur portable et téléphone professionnels, bureau individuel ou partagé, véhicule de service en pool
Horaires et saisonnalités:
- Déplacements ponctuels sur le département, la région et le continent
- Horaires au forfait selon règlement du temps de travail de la DDT
Télétravail:
- Maximum possible 2jours par semaine
Conditions particulières:
- Permis B indispensable

«Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties»

Vacant à partir du 01/11/2025

Assistante / Assistant juridique

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