Chargé(e) d'études juridiques

Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM); Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités recrute un(e) chargé(e) d'études juridiques pour assurer la gestion et l'élaboration de textes juridiques relatifs aux transports routiers. Le candidat idéal aura une solide compréhension du droit administratif et des processus législatifs, avec des responsabilités impliquant des analyses juridiques approfondies et des interactions avec diverses autorités. Ce rôle offre la possibilité de contribuer directement à des politiques publiques d'envergure.

Prestations

Télétravail possible

Formation continue

Qualifications

• Connaissances en droit administratif, pénal et droit des transports.
• Capacité à travailler en équipe et à rendre compte.
• Aisance rédactionnelle et autonome dans l'exécution des tâches.

Responsabilités

• Assurer une veille des évolutions législatives et réglementaires.
• Rédiger des textes nationaux et transposer des directives européennes.
• Réaliser des réponses pour diverses sollicitations liées au champ d'intervention.

Connaissances

Analyses juridiques

Rédaction juridique

Veille législative

Formation

Diplôme en droit

Outils

Outils informatiques

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
• Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

En tant que chargé(e) d'études juridiques, vos missions seront les suivantes :

- vous serez le contact privilégié des services déconcentrés (DREAL/DEAL) pour toute question juridique relative au domaine du contrôle des transports routiers (lourd et léger, marchandises et personnes). Par vos analyses de ces cas d'espèce, vous contribuerez à l'élaboration ou à la consolidation de la doctrine administrative ;
- vous assurerez une veille des évolutions législatives, réglementaires et européennes ainsi que de la jurisprudence associée ;
- vous participerez à la rédaction des textes nationaux comme de ceux nécessaires à la transposition des directives européennes ;
- vous assurez le suivi des commissions territoriales des sanctions administratives et le secrétariat de la commission nationale (logistique des réunions, rédaction des rapports, procès-verbaux, avis et projets de décision) ;
- vous rédigerez des réponses en lien avec votre champ d'intervention (procédures SOLVIT et EU pilot, questions écrites au ministre, saisine d'autorités étrangères, sollicitations d'organisations professionnelles, plaintes d'entreprises...) ;
- vous assurerez un suivi statistique sur votre périmètre et contribuerez à la production du rapport d'activité biennal de la sous-direction TR et des rapports à l'attention de la Commission européenne.

Dans l'exercice de vos missions, vous serez placé(e) sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint en charge du pôle contrôle. Vous serez amené(e) à travailler de concert avec les autres agents composant le bureau, et plus particulièrement avec le chargé de mission animation des services de contrôle et le chargé de mission fraudes.
Vous serez également en relation avec le bureau TS1 (droit social des transports routiers) et le bureau du droit général des transports (AJET 3) de la direction des affaires juridiques (DAJ).

Profil recherché

Les compétences requises pour ce poste sont les suivantes :

Savoirs :
- Connaissances juridiques : droit administratif, droit pénal et procédure pénale ; à acquérir : droit des transports routiers et droit social, légistique
- Connaissance des processus d'élaboration des textes juridiques nationaux et européens
- Maîtrise des outils informatiques et des applicatifs métiers (à acquérir)
- Connaissance des métiers du contrôle (à acquérir)
- Connaissance de l'environnement administratif
- Connaissance du fonctionnement des institutions européennes

Savoir-être :
- Se montrer réactif en cas de nécessité
- Capacité à travailler en équipe
- Savoir rendre compte
- Être en mesure de représenter le service en interne et en externe

Savoir-faire :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Capacité à partager ses connaissances et son expertise
- Être force de propositions
- Aisance rédactionnelle
- Autonomie dans l'exécution des tâches

La connaissance du secteur des transports routiers et la maîtrise de l'anglais constitueraient des plus.

Un large panel de modules de formation continue est disponible pour vous permettre d'acquérir ou de développer les connaissances et compétences nécessaires au bon exercice de vos missions.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

• [e-mail]
• [e-mail]

Qui sommes-nous?

La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) élabore et met en oeuvre les politiques publiques multimodales des transports, dans le respect des principes de la transition écologique. En son sein, la direction des mobilités routières (DMR) a la responsabilité de définir les grandes orientations en matière de mobilités routières en intégrant les enjeux de la transition écologique et numérique.
La sous-direction de la régulation et de la performance durable des transports routiers (TR), dont relève le poste, exerce des missions de réglementation et de régulation des transports routiers de marchandises et de voyageurs. Elle participe à l'élaboration de la législation européenne et nationale et pilote sa mise en oeuvre au niveau national et territorial.

Le bureau du contrôle et de la circulation des transports routiers (TR4) où vous serez affecté(e) comprend un pôle contrôle et un pôle circulation. Il est chargé de la définition et du pilotage :
- de la politique et de la coordination interministérielle du contrôle du secteur des transports routiers et des sanctions ;
- de l'action des DREAL en matière de contrôle dans le secteur du transport routier ;
- des outils et techniques de contrôle des règles applicables au transport routier ;
- des règles et des politiques en matière de circulation des transports routiers ;
- de la coopération et de la représentation européenne et internationale dans les domaines d'action du bureau.

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