Chargé(e) d'étude juridique contentieux (F/H)

TN France; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise socialement responsable recherche un Chargé(e) d'Étude Juridique Contentieux. Dans cette mission, vous apporterez un soutien juridique essentiel au sein d'une équipe dynamique, en analysant des problématiques complexes et en contribuant à l'élaboration de documents juridiques. Vous aurez l'opportunité de travailler sur des sujets variés, allant du droit civil au droit pénal, tout en participant à des réunions juridiques mensuelles. Cette position vous permettra de jouer un rôle clé dans l'évolution des réglementations et de contribuer à des projets significatifs pour la sécurité sociale en France.

Qualifications

• Soutien juridique étendu aux pôles experts par domaine.
• Analyse des textes juridiques et élaboration des instructions.

Responsabilités

• Élaborer des instructions en lien avec la législation retraite.
• Expertiser les problématiques juridiques soumises.

Connaissances

Droit civil

Droit pénal

Droit de la sécurité sociale

Propriété intellectuelle

Analyse juridique

Formation

Master en Droit

Description du poste

Chargé(e) d'étude juridique contentieux (F/H), Paris

L’Assurance Retraite, premier système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contentieux au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, sur son site de Paris 19ème.

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux couvre diverses disciplines du droit : droit civil, pénal, de la sécurité sociale, administratif, des nouvelles technologies de l'information, propriété intellectuelle, etc.

Les missions du département portent sur :

1. L’animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement dans l’évolution de la réglementation, la mise en œuvre métier, etc.) et l’appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, lutte contre la fraude, retraite, etc.)
2. La réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiches de consignes, études juridiques, etc.)
3. La participation à la politique de lutte contre la fraude (stratégies de sanctions, veille réglementaire, expertises juridiques, etc.)
4. La coordination juridique et administrative du réseau des Organismes de Protection Sociale concernant l’identification et l’immatriculation des assurés
5. L’élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariats dans la sphère sociale, notamment pour la Cnav
6. La participation aux travaux avec la tutelle

Description de la mission du chargé d’étude

Au sein du département juridique et contentieux, vous apportez un soutien juridique étendu, en appui aux pôles experts par domaine. Vos missions principales sont :

1. Elaborer ou contribuer à l’élaboration des instructions en lien avec la législation retraite (circulaires, instructions réglementaires, consignes, etc.)
2. Expertiser les problématiques juridiques soumises (opportunités d’appel ou de pourvoi, QPC, questions/réponses, etc.)
3. Analyser les textes juridiques (projets de textes, études juridiques, etc.)
4. Contribuer à la veille réglementaire et jurisprudentielle
5. Proposer des évolutions réglementaires (projets de loi, etc.)
6. Participer à l’animation des réseaux et aux réunions juridiques mensuelles
7. Fournir un appui juridique aux autres réseaux (recouvrement, fraude, retraite, etc.)
8. Représenter la Direction et la Caisse nationale lors de groupes de travail internes et de réunions externes (DSS, OPS, etc.)
9. Intervenir auprès d’instances nationales (Cadoge, réunions de la Direction Nationale Retraite, etc.)

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s’engage dans une politique active en matière d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Seules les compétences et les motivations comptent à la Cnav.