Chargé(e) d'affaires domaniales, conseiller(ère) juridique

Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC); Île-de-France; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

La Direction Générale de l'Energie et du Climat recrute un(e) chargé(e) d'affaires domaniales, conseiller(ère) juridique, pour gérer des dossiers d'acquisitions et de servitudes, rédiger des actes administratifs et assurer les relations avec divers services. Un master en droit et des compétences en analyse juridique sont requis, offrant une opportunité de contribuer aux enjeux climatiques et énergétiques de la France.

Prestations

Télétravail possible

Horaires flexibles

Qualifications

• Titulaire d'un master de droit, compétences en analyse et rédaction juridique.
• Capacité à gérer des affaires contentieuses et à travailler avec des notaires.
• Aisance relationnelle et autonomie requises.

Responsabilités

• Participer à la constitution des dossiers d'acquisitions et de servitudes.
• Rédiger des actes administratifs et suivre leur accomplissement.
• Gérer les conventions d'occupation du domaine public.

Connaissances

Analyse juridique

Esprit d'initiative

Gestion des priorités

Aisance relationnelle

Formation

Master en droit

Description du poste

Chargé(e) d'affaires domaniales, conseiller(ère) juridique

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)
• Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

Le/la chargé(e) d'affaires domaniales, conseiller(ère) juridique est chargé(e) de :
- participer avec les services des domaines et les notaires à la constitution des dossiers en particulier au titre de processus d'acquisitions et de servitudes de passage ;
- rédiger des actes administratif et suivre leur accomplissement (achat de terrain) ;
- contrôler la gestion des conventions d'occupation du domaine immobilier (une cinquantaine environ) affecté au SNOI.
- gérer les conventions d'occupation du domaine public affecté au SNOI (travaux d'entretien, mis en conformité, protection) ;
- assurer les relations avec la direction générale des finances publiques sur les questions domaniales et le service de la publicité foncière lors de changement de désignation ;
- gérer les 33 000 servitudes existantes ;
- rédiger et encadrer la mise en place des conventions de servitudes avec les maîtres d'ouvrage et d'oeuvre de travaux tiers impactant la canalisation existante ;
- gérer les affaires contentieuses généralement consécutives à l'agression des canalisations en collaboration avec l'agent Judiciaire du Trésor.

Profil recherché

Titulaire d'un master de droit

Compétences techniques :
Savoir analyser la réglementation issue :
- du code civil ;
- du droit administratif (expropriation) ;
- du code de l'environnement - réglementation appliquée aux canalisations enterrées ;
- du code général de la propriété des personnes publiques.
Compétences transversales :
- Analyse documentaires juridiques ;
- Sens de l'organisation et des priorités;
- Esprit d'initiative, de proposition et de décision;
- Savoir analyser, synthétiser et rédiger;
- Autonomie;
Compétences relationnelles :
- Aisance relationnelle
- Pédagogie ;
- Capacité d?adaptation.

Qui sommes-nous?

La direction générale de l’énergie et du climat agit pour l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique, la qualité de l’air, l’énergie, les matières premières énergétiques et l’homologation des véhicules.

Nos sujets vous passionnent? N’attendez plus, nous recrutons!

Vous découvrirez que la DGEC est un partenaire essentiel dans les échanges européens et mondiaux, que nos champs de compétences sont très vastes et toujours en évolution, que ce soit contre le changement climatique ou le suivi du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. Nos équipes à taille humaine dynamiques et bienveillantes, à la recherche de solutions concrètes et de projets ambitieux, vous accueilleront pour construire la France énergétique et protéger le climat de demain !

Descriptif du service

Dans ce cadre le SNOI doit assurer la gestion des affaires domaniales de l'ODC. Le directeur du SNOI est responsable de la mise en place des servitudes garantissant la protection juridique des canalisations, de la validité des actes vis à vis de l'État et autres signataires, du traitement des procédures contentieuses nécessaires afin de préserver l'intégrité des installations, des travaux de démantèlement/dépollutions.

- Bureau partagé (3 agents)
- Horaires variables avec régime de plages fixes
- Convention de télétravail de la DGEC (jusqu?à 3j/semaine)
- Déplacements en province de plusieurs jours, chaque mois
- Permis B obligatoire
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 02/07/2025

Des offres d'emplois recommandées pour vous

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Délégation ministérielle à l'Encadrement Supérieur (DES)

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Service du commissariat des armées (SCA)

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD)

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction générale de la sécurité intérieure

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

Direction et pilotage des politiques publiques

• Fonction publique : Fonction publique de l'État