CHARGE DES ASSEMBLEES ET DU CONSEIL JURIDIQUE (H/F)

MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS; Roquebrune-sur-Argens; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une mairie locale recherche un juriste pour organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal. Le candidat devra rédiger des actes administratifs, garantir leur conformité juridique et participer aux traitements des contentieux. Une formation supérieure en droit public et au moins 12 mois d'expérience sont requis. Le poste est en CDD de 12 mois à 35H/semaine.

Prestations

Salaire selon base indiciaire de la FPT

Déplacements ponctuels

Qualifications

• Connaissance du droit administratif et des institutions locales.
• Expérience de 12 mois dans un poste similaire est indispensable.
• Maîtrise des logiciels spécialisés et des bases de données juridiques.

Responsabilités

• Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal.
• Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances.
• Assurer la sécurité juridique des actes administratifs.

Connaissances

Rigueur

Organisation

Analyse

Aisance rédactionnelle

Formation

Formation supérieure en droit public

Outils

AIRS Délib

Télérecours

Stéla

Description du poste

MISSIONS DU POSTE :Organiser et gérer les procédures liées au Conseil Municipal, assurer la sécurité juridique des actes, et apporter un appui juridique quotidien aux services de la collectivité. Participer à la prévention et au traitement des contentieux, en lien avec les services et les partenaires externes.ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE :Organisation des assemblées délibérantes :- Préparer et coordonner les séances du Conseil Municipal (convocations, ordres du jour, logistique)- Élaborer les ordres du jour en collaboration avec les élus et les services- Collecter, relire et mettre en forme les projets de délibérations- Vérifier la conformité juridique et formelle des actes- Rédiger les comptes rendus et procès-verbaux des séances- Gérer la formalisation, la signature et la conservation des délibérations et documents annexesTransmission des actes et publication :- Assurer la télétransmission des actes au contrôle de légalité- Veiller à la bonne tenue des registres officiels et des recueils- Assurer l'affichage légal et institutionnel des actesAffaires Juridiques :Assistance et conseil juridique:- Analyser les demandes juridiques émanant des services- Rechercher les références réglementaires pertinentes- Rédiger des notes, avis ou études juridiques claires et argumentées- Élaborer des guides pratiques, fiches de procédure et outils méthodologiques- Alerter les services sur les risques juridiques et proposer des solutions sécuriséesPré-contentieux et contentieux :- Instruire les recours gracieux et contentieux : analyse, qualification juridique, évaluation des enjeux- Constituer les dossiers de contentieux avec les services concernés- Préparer les éléments juridiques à destination des avocats et suivre les échanges- Lire et analyser les mémoires rédigés par les avocats ; apporter des observations complémentaires- Assurer la liaison avec les conseils juridiques externes et les institutions judiciaires- Veiller à l'exécution des décisions de justice (avocats, huissiers)- Mettre à jour les tableaux de bord de suivi contentieuxRédaction ou participation à la rédaction d'actes administratifs :- Préparer, rédiger et sécuriser juridiquement les actes (délibérations, décisions, arrêtés.)- Assurer leur bonne mise en œuvre, en lien avec les services opérationnelsVeille juridique:- Suivre les évolutions réglementaires, législatives et jurisprudentielles- Identifier et classifier les sources d'information fiables- Diffuser des informations ciblées et adaptées aux besoins des servicesACTIVITÉS SPÉCIFIQUES:Participer à la procédure de rendu exécutoire des actesContribuer ponctuellement à d'autres missions selon les besoins de la Direction Administrative et JuridiqueCOMPÉTENCES:Formation supérieure en droit public, des collectivités territoriales ou expérience similaire avéréeBonne maîtrise du droit administratifConnaissance du fonctionnement des institutions locales et du contrôle de légalité.SAVOIRS ÊTRE:Rigueur, méthode et sens de l'organisationAutonomie, tout en sachant travailler en transversalitéDiscrétion professionnelle et sens du service publicEsprit d'analyse, capacité d'écoute et pédagogieAisance rédactionnelle et relationnelleSAVOIRS FAIRE:Conseiller juridiquement de manière claire et fiableInstruire des dossiers administratifs, précontentieux et contentieuxUtiliser les logiciels spécialisés (AIRS Délib, Télérecours, Stéla...) et les bases de données juridiquesCONDITIONS ET CONTRAINTES D'EXERCICESTravail majoritairement de bureau, avec déplacements ponctuels (tribunaux, partenaires).Amplitude horaire variable, notamment en soirée lors des conseils municipaux ou réunions stratégiques.Vous pouvez déposer votre candidature via le lien suivant :https://www.espace-citoyens.net/roquebrune-sur-argens/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/EMPLOI/RH_REP_OFF

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Base indiciaire de la FPT

Déplacements Déplacements: Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

• 12 Mois Cette expérience est indispensable

Compétences

• Organiser les réunions du conseil d'administration et des assemblées générales, préparer les documents nécessaires et rédiger les procès-verbaux
• Préparer les dossiers pour les réunions du conseil d'administration
• Rédiger des procès-verbaux de séance du conseil municipal ou régional
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

Savoir-être professionnels

• Etre force de proposition
• Faire preuve de persévérance
• Faire preuve de rigueur et de précision

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

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