Chargé de qualité urbaine et de conformité des travaux (F/H)

Vannes

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Hybrid

EUR 36,000 - 47,000

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Job summary

Ville de Vannes recherche un Chargé de qualité urbaine et de conformité des travaux (F/H) pour soutenir la Direction de l’Aménagement et le service Qualité urbaine. Vous contribuerez à la mise en œuvre des politiques locales liées à la qualité architecturale et urbaine, au respect des règles d’urbanisme et à la préservation du cadre de vie.

Vous travaillerez en liaison avec les services municipaux, l’agglomération et les partenaires institutionnels, notamment pour les plans de récolement et les

Qualifications

  • Connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme et des procédures d’infraction.
  • Capacité à rédiger des courriers et procès-verbaux conformes.
  • Notions de suivi administratif des dossiers ERP et ravalement.

Responsibilities

  • Constater et suivre les infractions liées aux travaux sans autorisation ou non conformes.
  • Préparer les constats et recueillir les éléments pour les procès-verbaux.
  • Rédiger les PV d’infraction et les courriers de mise en conformité.
  • Assurer le suivi administratif des procédures en lien avec les services et juridictions.

Skills

Connaissance cadre réglementaire urban
Rédaction de procès-verbaux

Tools

DAACT
Plan de récolement

Job description

Chargé de qualité urbaine et de conformité des travaux (F/H)

Au sein de la Direction de l’Aménagement de la Ville de Vannes, vous rejoindrez le service Qualité urbaine, placé sous l’autorité directe de l’architecte-urbaniste de la Ville.

Missions et activités

Au sein de l’équipe pluridisciplinaire de la Direction de l’Aménagement, le service Qualité urbaine intervient sur les questions liées à la qualité architecturale et urbaine, à l’évolution du cadre bâti et à l’accompagnement des projets sur le territoire vannetais.

Dans ce cadre, vous contribuerez, selon votre domaine d’intervention, à la mise en œuvre des politiques de la Ville de Vannes en matière de qualité des constructions, de respect de la réglementation et de préservation du cadre de vie, en lien étroit avec les différents services de la la ville et de l’agglomération et les partenaires institutionnels.

Vous serez plus particulièrement chargé de:

Constater et suivre les infractions

  • Instruire les signalements relatifs à des travaux susceptibles d’être réalisés sans autorisation ou en méconnaissance des autorisations délivrées ;
  • Préparer en lien avec la Police Municipale les constats sur le terrain et recueillir les éléments nécessaires à l’établissement des procès-verbaux ;
  • Participer à la rédaction des procès-verbaux d’infraction et des courriers de mise en conformité ;
  • Assurer le suivi administratif des procédures engagées, en lien avec les services compétents de la collectivité et, le cas échéant, les autorités judiciaires.


Contrôler la conformité des travaux

  • Examiner les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et procéder, lorsque nécessaire, aux contrôles sur site.
  • Assurer, en lien avec l’UDAP 56, la mise en œuvre des plans de récolement des travaux réalisés dans le PSMV
  • Effectuer des visites et contrôles sur le terrain, notamment dans le cadre du droit de visite prévu par le Code de l’urbanisme ;

Assurer le suivi des établissements ERP

  • Assurer le suivi administratif des ERP existants en assurant le suivi des prescriptions formulées par les commissions et enveillant au respect des échéances réglementaires et à la mise en œuvre des mesures prescrites.
  • Participer à la mise en œuvre et au suivi de la politique municipale de ravalement des façades du centre historique
  • Assurer le suivi des immeubles concernés par les campagnes de ravalement et tenir à jour les outils de suivi et de programmation en lien avec le prestataire en charge de l’animation de l’OPAH-Ru
  • Informer et accompagner les propriétaires, copropriétés et professionnels dans leurs démarches de ravalement ;
  • Participer au suivi des dispositifs d’accompagnement financier mis en place par la Ville en instruisant le suivi et l('exécution financière du versement des demandes de subvention en lien avec les copropriétés et professionnels concernés
  • Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique ou aux contractuels
  • Politique active de formation des agents
  • Dispositif de télémédecine pris en charge par la collectivité
  • Adhésion possible au Comité des Œuvres Sociales
  • Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime sociale
  • Attribution du forfait mobilité durable sous conditions (jusqu'à 300 euros)
  • Temps de travail : 38 h 45 - 25 jours de congés + 2 jours de fractionnement, 21 RTT

Date limite des candidatures le 8 novembre 2026

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