Chargé de mission questions foncières (h/f) - Drancy

Communes; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

La ville de Drancy recherche un Chargé de mission questions foncières pour gérer les dossiers fonciers, organiser des enquêtes publiques et assurer le suivi juridique et administratif des projets d'aménagement. Ce rôle exige un niveau de formation Master en Droit, une grande rigueur et un sens de l'organisation pour mener à bien les missions. Rejoindre Drancy, c'est intégrer une collectivité engagée pour le développement durable et bénéficier de nombreux avantages sociaux.

Prestations

De nombreuses prestations d'actions sociales

Mutuelle

Qualifications

• Formation de niveau Master en Droit.
• Connaissance des normes de l'urbanisme.
• Capacité à gérer des délais serrés.

Responsabilités

• Mise en œuvre et suivi des actions administratives.
• Organisation de réunions avec les propriétaires.
• Elaboration des dossiers d'enquêtes publiques.

Connaissances

Rigueur

Organisation

Sens de l'analyse

Formation

Master en Droit des CCT ou urbanisme

Outils

Applications bureautiques

Description du poste

Chargé de mission questions foncières (h/f) - Drancy

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Mise en ceuvre et suivi des actions administratives nécessaires :
* Relatives à la veille foncière - démarche amiable, négociation foncière
* Relatives à I'élaboration et le suivi des dossiers d'enquêtes publiques (DUP et Parcellaires visant à I'expropriation) ainsi qu'environnementales.
* Relatives ou transfert et/ou cession du foncier mobilisable ou titre des opérations d'aménagement

Veille foncière- démarche amiable :
Veille juridique
Respect des échéances de transfert imposées par les calendriers opérationnels
Définition de la stratégie foncière ò adopter selon la situation
Organisation et participation aux réunions/rdv avec les propriétaires des biens concernés
Sur les dossiers d'enquêtes publics relatifs aux opérations d'aménagement et dossiers d'enquêtes environnementales
* Elaboration des dossiers de DUP, enquête parcellaire et enquête environnementale
* Participation au suivi des études d'impact
* Organisation des enquêtes préalables nécessaires
* Suivi de I'ordonnancement et du rythme des procédures engagées (administrative et judiciaire)
* Suivi le cas échéant des opérations de relogement
* Estimation budgétaire des dépenses
Sur les transferts et cession de foncier mobilisable au titre des opérations d'aménagement
* Analyse juridique du contexte
* Elaboration des schémas administratifs et juridiques de transfert et/ou cession du foncier
* Identification et engagement des toutes les étapes administratives préalables
* Rédaction des actes et protocoles

Profil recherché

Niveau de formation et Domaines : Master ou 2- Droit des CCT, de l'urbanisme, de l'urbanisme, de I'expropriation .
Savoir connaissances et/ou diplômes)
- Connaissance des outils de la maîtrise foncière et montage foncier complexe
- Connaissances du droit public et du droit des collectivités territoriales
- Réactivité par rapport à l'évolution de la législation

Savoir-faire (capacités, expérience)
- Aptitude au suivi des dossiers et de gestion rigoureuse des délais,
- Méthodologie, organisation, rigueur, qualité rédactionnelle
- Maîtrise des applications bureautiques courantes

Savoir-être /qualités personnelles)

AUTONOMIE - REACTIVITE : capacité ò mener sa mission de façon autonome et à exercer rapidement une action réfléchie.
- RIGUEUR : agir avec organisation et méthode, dons le respect des délais de traitement, en validant et contrôlant ses actions dans un souci de fiabilité.
- TRAVAIL EN EQUIPE : conduire ses activités en interaction avec autrui. Capacité ò rendre compte et partager l'information. Avoir un esprit de synthèse et être force de proposition.
- RELATIONNEL : capacité à interagir avec les différents intervenants en créant un climat propice pour le succès de ses projets. Contacts très fréquents avec les services internes, externes, organismes étatiques, les entreprises ainsi que les usagers.

Qui sommes-nous?

Drancy, ville de 72000 habitants, dispose du label «ville fleurie» et est labellisée territoire de commerce équitable.
En 2016, la ville de Drancy a reçu le trophée de la collectivité responsable pour sa politique municipale d'Egalite des chances dans l'accès pour tous aux filières d'éducation d'excellence.

En 2018, son approche novatrice du développement durable a été récompensée, par le prestigieux trophée «Marianne d'Or».

La commune est desservie par de nombreux moyens de transports : RER B , Tram T11 Express, Tramway 1, bus.

Jardiniers, auxiliaires de puériculture, ingénieurs... Les services de la mairie de Drancy comptent 137 métiers différents pour garantir le service public.

Travailler à la Ville de Drancy, c'est donner du sens à votre vie professionnelle dans une ville engagée et durable.

Chaque agent apporte sa pierre à l'édifice.
Quelle que soit votre mission, vous ferez la différence en transformant vos valeurs en actions.
Nos agents bénéficient d'un environnement propice à leur épanouissement professionnel et personnel.

Tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus dans les filières techniques, administratives, sanitaires et sociales, de la petite enfance, de l'ingénierie. Ne laissez pas passer votre chance !

Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels.

Rejoindre la ville de Drancy, c'est bénéficier :

- de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture...)
- d'une mutuelle

Fournir obligatoirement un CV et une lettre de motivation.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 03/11/2025

Chargée / Chargé de gestion locative

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