Chargé de mission PLU/PLUi-H

Direction concernée : Pôle Aménagement et

Employeur : Communauté de Communes Saône-Beaujolais

Fonction/métier : Chargé- de Mission Instructeur ADS

Niveau de responsabilité : A ou B

Type de contrat : Titulaire ou à défaut contractuel

Date limite des candidatures : 24/05/2025

Date de prise de fonction : Dès que possible

Au cœur du Beaujolais, accessible en train en 35 min de Lyon et 15 min de Mâcon, La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (CCSB) est un territoire avec une forte ambition environnementale, récemment labellisé Territoire Engagé pour la Nature (TEN), récompensé au titre de la meilleure intercommunalité de France «Capitale de la biodiversité», et déterminée à devenir un Territoire à Energie Positive (TEPos) d’ici 2050 au plus.

La Communauté de Communes Saône-Beaujolais (35 communes – 45.000 habitants),

Au sein de son organisation entièrement mutualisée avec la Commune de Belleville-en-Beaujolais (13.000 habitants) et 6 syndicats, pour un total d’environ 340 agents, et plus particulièrement son service participe à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d’urbanisme et de foncier au travers de ses actions de planification urbaine et d’autorisations du droit des sols. Le service ADS mutualisé prend en charge l’instruction des autorisations liées au droit des sols pour les 29communes conventionnées.

Recrute :1 Chargé-e de mission PLU-PLUiH

Catégorie A et B des filières techniques et administratives

Cadres d’emploi d’Attaché, Rédacteur, Technicien et Ingénieur,

Localisation du poste : Belleville-en-Beaujolais (69220), siège de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais

Votre profil :

Savoir-faire/connaissances, de pratiques de travail:

• Bac+3 minimum avec expérience exigée de 1 an minimum dans le domaine de la planification en collectivité et/ou en bureau d’études;
• Très bonnes connaissances du droit de l’urbanisme (planification, droit du sol);
• Très bonnes connaissances et pratique des actes administratifs (arrêtés et délibérations concernant les procédures d’évolution des documents d’urbanisme, déroulé des enquêtes publiques…);
• Savoir communiquer (enrichir le site internet de la collectivité; presse écrite…)
• Maîtrise des outils bureautiques ;
• Qualités d’animation de réunions;

Savoir-être/attitudes, comportements professionnels:

• Autonomie, sens de l’initiative et proactivité indispensables;
• Contact relationnel, travail en équipe, bienveillance avec ses interlocuteurs;
• Grande rigueur et forte organisation de travail;
• Reporting aux élus et à la hiérarchie;
• Qualités rédactionnelles;
• Capacité à alerter et à rendre compte;
• Réunions en soirée à prévoir;
• Maîtrise du dialogue élus-agent
• Maîtrise de l’outil SIG apprécié.

Missions principales :

Au sein du Pôle Aménagement et Développement Durables (PADD), vous aurez pour principales missions :

• La poursuite et la finalisation, en lien étroit avec les communes concernées, des procédures d’évolution des documents d’urbanisme existants en cours (18 PLU, 5 cartes communales, 1 PLUi sur 3communes, 1 PLUi sur 7 communes).
• La participation active à l’élaboration et la finalisation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, valant programme local de l’habitat (PLUi-H) à l’échelle du territoire de la CCSB. L’élaboration du document a été prescrite en juin 2018, le PADD sera débattu dans les mois qui viennent, la phase de traduction règlementaire est en cours (plan de zonage, OAP, règlement écrit…), l’arrêt des études est prévu pour la fin de l’année 2025 et l’approbation pour le deuxième semestre 2026.
• La gestion de tâches connexes:
• Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi de la mise en œuvre et la gestion de la Base Adresse Locale (BAL) en lien avec notre prestation la Poste;
• Pour Belleville-en-Beaujolais, assurer le suivi du recouvrement de la Taxe Locale sur la Publicité extérieure (TLPE) en lien avec notre prestataire extérieur.
• Suivre et mettre en place de conventions des jardins familiaux de Belleville-en-Beaujolais;
• Être acteur de la transversalité: Assurer le suivi de certaines études et projets transversaux en lien avec d’autres services de la CCSB (tourisme, économie, agriculture…);
• Répondre aux questions diverses, conseils aux élus du territoire, aux collègues ou à la population.

Dans le cadre de vos missions, vous serez notamment amenéà:

• Piloter et suivre le travail des prestataires pour les procédures en cours ;
• Animer certaines réunions de travail avec les prestataires et les partenaires;
• Conseiller et accompagner les élus, collègues et pétitionnaires dans la faisabilité des projets liés à la planification urbaine.
• Recueillir et transmettre l’ensemble des données nécessaires au travail des bureaux d’études ;
• Préparer les arrêtés et délibérations relatifs à ces procédures ;
• Organiser les enquêtes publiques associées aux procédures;
• Veiller à la sécurité juridique des procédures;
• Participer à la mise à jour des supports de communication/concertation autour des projets;
• Développer les partenariats et échanges avec les Personnes Publiques Associées;
• Assurer le suivi juridique des procédures, en lien avec les prestataires ;
• Participer aux préparations budgétaires du service Urbanisme;
• Assurer une veille juridique sur les sujets liés à l’urbanisme.

Vous serez un interlocuteur privilégié pour les communes, les élus de la CCSB et les partenaires sur ces dossiers.

Conditions d’exercice du poste :

Ce poste vous intéresse? veuillez transmettre votre candidature dès que possible:

Par courrier: Mairie de Belleville-en-Beaujolais, 105 rue de la République -69220 Belleville-en-Beaujolais

Poste à pourvoir dès que possible

Renseignements complémentaires auprès de:

Mylène Bourcier, Responsable du Service Urbanisme

Formulaire de candidature

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