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chargé de mission juridique

TN France

Pfulgriesheim

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EUR 35 000 - 55 000

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Résumé du poste

Une opportunité passionnante dans un établissement public dynamique à Grenoble, œuvrant pour l'énergie et la transition énergétique. En tant que Rédacteur, vous serez au cœur des décisions juridiques, apportant votre expertise pour guider la Direction et les élus. Vous aurez la responsabilité de rédiger des analyses juridiques, de gérer les contentieux et de veiller à la conformité des conventions. Si vous êtes rigoureux, autonome et avez une passion pour le droit public, rejoignez une équipe engagée qui fait une différence dans la communauté.

Qualifications

  • Bac+3 minimum en droit public requis.
  • Expérience souhaitée sur un poste similaire.

Responsabilités

  • Conseils juridiques et analyses pour la Direction et les élus.
  • Gestion des conflits et suivi des procédures juridiques.
  • Veille juridique et rédaction de documents.

Connaissances

Capacité rédactionnelle
Connaissances en droit public
Maîtrise des aspects juridiques
Compétences en énergie et technologies
Relationnel
Organisation

Formation

Bac+3 en droit public

Description du poste

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s) Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté dans l'attente d'un recrutement de fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

TE38 (Territoire d’Énergie Isère) est un établissement public regroupant la majorité des collectivités iséroises (457 communes, 15 intercommunalités) œuvrant dans le domaine de l’énergie. Il réalise des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité, modernise et entretient les parcs d’éclairage public, pilote ses concessions d’électricité et de gaz, et mène des actions en faveur de la transition énergétique.

Situé à Grenoble, vous rejoindrez une équipe d’environ cinquante agents au service des communes et intercommunalités de l’Isère.

Missions / conditions d'exercice
  1. Conseils juridiques et analyses juridiques :
    • Accompagner la Direction et les élus dans la prise de décision en assurant une expertise et alerte sur les risques juridiques
    • Répondre aux sollicitations juridiques des services et de la Direction générale
    • Rédiger des notes d’information et d’analyses juridiques
    • Participer à la rédaction et à la relecture des règlements, conventions, et arrêtés liés à l’organisation du service public
  2. Règlement des conflits et gestion des contentieux :
    • Recherche de solutions amiables par contact téléphonique et courrier
    • Gestion de la relation avec les tiers (préfecture, avocats, prestataires, usagers, tribunaux…)
    • Engagement et suivi des procédures
  3. Gestion des instances :
    • Construction et suivi du planning des instances
    • Relecture des délibérations et décisions pour assurer la sécurité juridique
    • Participation à la rédaction du compte rendu du Bureau
    • Suivi du bon déroulement des instances
  4. Gestion des conventions :
    • Vérification de la conformité des conventions
    • Suivi du circuit des signatures et diffusion de l’information
    • Elaboration et suivi des tableaux de conventions
    • Classement et archivage des conventions
  5. Veille juridique
Profils recherchés
  • Bac+3 minimum en droit public
  • Connaissances approfondies du fonctionnement des collectivités territoriales
  • Expérience souhaitée sur un poste similaire
  • Compétences : Très bonne capacité rédactionnelle, connaissances en énergie et technologies (un plus), maîtrise des aspects juridiques et de l’outil informatique
  • Qualités : Rigueur, organisation, bon relationnel, dynamisme, disponibilité, autonomie, sens de la précision, capacité d’adaptation, reporting, force de proposition, discrétion
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