Chargé de mission ingénierie territoriale–Obligations de Débroussaillement

Montélimar Agglomération (officiel); Montélimar; Sur place; EUR 38 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Montélimar Agglomération recherche un(e) responsable technique chargé(e) d’organiser et piloter la politique OLD sur son territoire. Vous coordonnerez l’application des obligations de débroussaillement et renforcerez la prévention des incendies de forêt et de végétation.

Vous piloterez la stratégie intercommunale, harmoniserez les pratiques, développerez l’outil SIG (QGIS/ArcGIS) et assurerez le soutien juridique et administratif auprès des communes et élus.

Qualifications

• Formation supérieure en environnement et gestion des risques.
• Connaissance du Code forestier OLD et du Code de l’urbanisme.
• Maîtrise des SIG (QGIS ou ArcGIS) et des outils informatiques.
• Permis B et déplacements fréquents sur les 27 communes.

Responsabilités

• Piloter et préparer la stratégie intercommunale d’application des OLD et du débroussaillement.
• Harmoniser les pratiques et mutualiser l’expertise.
• Développer l’outil SIG: alimenter et mettre à jour la base de données cartographiques des zones OLD.
• Identifier les parcelles soumises à l’obligation et définir les périmètres de débroussaillement.
• Identifier les parcelles prioritaires et suivre l’avancement des contrôles et travaux d’office.
• Accompagner les élus et services communaux sur la réglementation et les cadres administratifs.

Connaissances

Travail en transversalité

Autonomie

Rigueur

Aptitude au travail en réseau

Formation

Formation supérieure en environnement

Gestion forestière

Aménagement du territoire

Gestion des risques

Outils

QGIS

ArcGIS

Description du poste

CONTEXTE

La Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération (CAMA) qui regroupe 27 communes souhaite structurer la politique OLD sur son territoire et renforcer la prévention des incendies de foret et de végétation.

En effet, le territoire de Montélimar-Agglomération fait face à une augmentation marquée du risque d'incendies de forêt et de végétation, accentuée par le changement climatique et les épisodes réguliers de Mistral violent dans la Vallée du Rhône.

Si le risque concerne l'ensemble du bassin, les capacités techniques et juridiques des communes pour faire appliquer les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) restent très hétérogènes. Les communes de collines et de massifs (ex. Marsanne, Allan, …) se trouvent particulièrement exposées.

Il s’agit de mettre en place un guichet d’information et d’accompagnement qui sécurise les pouvoirs de police des maires.

OBJECTIF

L’objectif est de structurer une stratégie intercommunale d’application des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sur le territoire de Montélimar-Agglomération.

Pour Ce Faire, Il Convient De

• Organiser, harmoniser et coordonner la politique de prévention des incendies et des OLD à l’échelle de l’Agglomération
• Sensibiliser et informer la population
• Contrôler le respect des obligations de débroussaillement

Missions

Mission « chapeau » au niveau de l’Agglomération

• Piloter et préparer la stratégie intercommunale d’application des OLD et du débroussaillement
• Harmoniser les pratiques et mutualiser l’expertise
• Développer l’outil SIG : alimenter et mettre à jour la base de données cartographiques des zones soumises à OLD : réaliser un diagnostic en
• Identifiant les parcelles soumises à l’obligation,
• définissant les périmètres de débroussaillement (périmètre de 50 à 100 mètres autour des constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts),
• identifiant les parcelles prioritaires,
• suivant l’avancement du débroussaillement et des contrôles

Accompagnement des élus / services communaux et intercommunaux – Appui juridique

• Conseiller les élus et secrétaires de mairie sur la réglementation du code forestier
• Participer et accompagner les communes qui le souhaitent dans l’élaboration de plans communaux de débroussaillement /plans d’actions
• Accompagner les maires dans la mise en œuvre de leurs responsabilités en matière d’OLD :
• Préparer les outils administratifs standardisés pour les maires (courriers de sensibilisation, avis de contrôle, modèles de mise en demeure) ainsi que le cadre des contrôles et des travaux d'office
• Accompagner les services municipaux et intercommunaux dans la mise en oeuvre de leurs « propres » obligations OLD - Assurer la mise en conformité des propres parcelles et infrastructures de la collectivité

Informer les administrés / propriétaires

• Assurer une permanence auprès du public : Répondre aux sollicitations des administrés (téléphone, mails, rendez-vous) pour expliquer les modalités de débroussaillement.
• Sensibiliser les propriétaires sur les obligations de débroussaillement : action de communication, organisation de réunions publiques dans les communes , élaboration de support de communication (guides pratiques, flyers…) ou d’articles dans les bulletins municipaux,
• Conseiller et accompagner les propriétaires privés dans la mise en œuvre de leurs OLD en intégrant les enjeux de protection des milieux et la biodiversité associés à la prévention du risque incendie

Etablir des liens avec les services institutionnels et partenaires

• Echanger régulièrement avec les partenaires : SDIS, ONF, CRPF, DDT
• Créer un lien direct entre la gestion des espaces forestiers (GEMAPI, PCAET, PLUi) et la protection des zones d'activités économiques (ZAE) ou touristiques gérées par l'agglomération.
• Travailler en partenariat avec le service intercommunal des déchets pour proposer des solutions alternatives au brulage des déchets verts (interdit dans la Drôme) : broyage sur place, accès facilité en déchèterie pour les résidus d'OLD….

Contrôler et suivre le débroussaillement–Travail de terrain

• Préparer le cadre des contrôles et des travaux d'office pour faciliter le travail des communes - Travail avec la police municipale ou les gardes champêtres, fourniture de modèles type de mise en demeure et avis de contrôle

Profil Recherché

Savoirs (Connaissances) :

Formation supérieure en environnement, gestion forestière, aménagement du territoire ou gestion des risques.

Connaissance solide du Code forestier (réglementation OLD), des acteurs et institutions en charge des OLD ainsi que des pouvoirs de police du maire.

Connaissance du Code de l’urbanisme

Connaissance du fonctionnement des collectivités locales, des enjeux et des évolutions de l’intercommunalité

Maîtrise des outils informatiques et impérativement des logiciels SIG (QGIS ou ArcGIS).

Travail en transversalité

Savoir-faire (Compétences Techniques)

Lecture et interprétation de documents cartographiques et cadastraux.

Qualités rédactionnelles (rapports techniques, courriers juridiques).

Permis B obligatoire (nombreux déplacements à prévoir sur les 27 communes).

Savoir-être (Qualités Relationnelles)

Forte diplomatie,

Pédagogie et capacité d'écoute (gestion de situations parfois conflictuelles avec les riverains).

Autonomie, rigueur et sens de l'organisation pour gérer un portefeuille de 27 communes

Aptitude au travail en réseau et à l'animation de réunions.

Disponibilité

Esprit d’initiative - proactivité

Interfaces principales du poste

• En interne : avec l’ensemble des élus, services et directions de la CAMA
• En externe : avec les élus, représentants des institutions publiques et des acteurs privés partenaires, citoyens.

Condition D’acces Au Poste

Poste à durée déterminée

Cadres d'emploi des techniciens ou des ingénieurs territoriaux

Expérience souhaité dans un poste similaire

Poste rattaché à la direction de l'environnement

Présentation De La Structure

Située au cœur du sud-est de la France, Porte de la Provence - 1h30 de Lyon et Marseille - Montélimar - 41.000 habitants - et son agglomération – 27 communes, 70 000 habitants - offrent un cadre de vie riche d’une gastronomie – au cœur de la fabrication des célèbres nougats, à proximité du pays de l’Olive, de paysages de lavande et d’un patrimoine particulièrement variés.

Sous l’impulsion du Président – Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre.