Chargé de mission foncier et affaires juridiques (H/F)

France Travail; Morillon; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité locale à Morillon recherche un chargé de mission foncier et affaires juridiques. Vous serez responsable de la stratégie foncière et des procédures de régularisations. Un minimum de 3 ans d'expérience et un Bac+3 sont requis. Le poste est en CDD de 36 mois avec un salaire incluant primes et titres restaurant. Travaille en journée avec possibilité de télétravail.

Prestations

Primes

CSE

Complémentaire santé

Titres restaurant / Prime de panier

Régime indemnitaire

Qualifications

• 3 ans d'expérience indispensable.
• Sensibilité pour l'aménagement du territoire.

Responsabilités

• Élaborer et mettre en œuvre une stratégie foncière communale.
• Mettre en œuvre les procédures de régularisations foncières.
• Suivre les projets d'acquisitions ou de ventes de terrains.
• Participer à un projet d'aménagement dans le centre du village.
• Conseille les services sur les questions juridiques.

Connaissances

Assister et conseiller les élus

Conseiller sur les aspects juridiques des transactions foncières

Définir et mettre en œuvre des procédures foncières

Gestion de projets fonciers

Gérer les relations avec les autorités locales

Politique foncière

Principes de l'aménagement du territoire

Formation

Bac+3, Bac+4 ou équivalents

Description du poste

Chargé de mission foncier et affaires juridiques (H/F)

Chargé de mission foncier et affaires juridiques (H/F) 74 - MORILLON

Offre n° 198RRTJ
Chargé de mission foncier et affaires juridiques (H/F)

Située au cœur de la vallée du Giffre, Morillon est un village de montagne dynamique et accueillant. Sa station de sports d'hiver, nichée au pied des pistes du Grand Massif, lui confère une attractivité touristique indéniable, confortée en été par sa base de loisirs du Lac bleu, et par ses itinéraires piétons et VTT à travers les alpages offrant des panoramas magnifiques.

Pour consolider son équipe, la commune de Morillon recrute un chargé de mission foncier et affaires juridiques. Dans le cadre de ce poste, l'agent sera chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la stratégie foncière de la collectivité et de régulariser les différents sujets fonciers.

L'agent sera notamment chargé de faire le lien avec les géomètres et les notaires mais aussi d'assurer une veille pour la mise en œuvre de la stratégie foncière communale. L'agent assurera également un appui technique dans le domaine juridique, particulièrement sur les acquisitions foncières et la mise en place des servitudes de piste pour le vélo descendant.

Le profil recherché disposera également d'une réelle sensibilité pour l'aménagement du territoire et sera ainsi chargé de collaborer au programme d'aménagement au centre du village.

Date prévue de recrutement : 1er novembre 2025

Grade : Catégorie B

Cycle de travail : 35h par semaine sur 4,5 jours avec permanence un samedi matin par mois. Télétravail et temps partiel possible.

Les missions du poste :

• Élabore et met en œuvre d'une stratégie foncière communale
• Met en œuvre les différentes procédures de régularisations foncières pour la commune
• Suit les projets d'acquisitions ou de ventes de terrains
• Participer à un projet d'aménagement dans le centre du village, en appui du responsable du projet
• Conseille les services sur différentes questions juridiques et suit des procédures juridiques en appui du responsable du service

Type de contrat : CDD - 36 Mois

Contrat travail : Durée du travail 35H/semaine

Travail en journée

Salaire :

• Primes
• CSE
• Complémentaire santé
• Titres restaurant / Prime de panier
• Régime indemnitaire

Déplacements : Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

• 3 An(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents

Compétences

• Assister et conseiller les élus
• Conseiller sur les aspects juridiques des transactions foncières
• Définir et mettre en œuvre des procédures foncières
• Gestion de projets fonciers
• Gérer les relations avec les autorités locales
• Politique foncière
• Principes de l'aménagement du territoire

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve d'autonomie
• Etre force de proposition