Chargé de mission foncier - Domaine H / F

Voies navigables de France; Paris; Hybride; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence fluviale recherche un Chargé de mission foncier à Paris pour gérer et valoriser le domaine public fluvial. Vous travaillerez sur des actes complexes et contribuerez à la valorisation de la voie d’eau. Une bonne connaissance des règles de gestion en matière de domanialité publique est essentielle. Télétravail possible et déplacements sur le territoire sont prévus.

Qualifications

• Bonne connaissance administrative requise.
• Maîtriser les règles de gestion de la domanialité publique.
• Connaître le code des transports et CG3P.

Responsabilités

• Contribuer à la valorisation du domaine public fluvial.
• Réaliser des actes domaniaux complexes.
• Assurer une veille juridique et évolution des procédures.

Connaissances

Capacité à animer un réseau

Bonne qualité relationnelle

Rigueur

Connaissance des enjeux de la voie d’eau

Maîtrise des outils bureautiques

Outils

Outils cartographiques

Description du poste

Informations générales

Direction territoriale

Vous connaissez les fleuves, rivières et canaux de France, mais savez-vous qui les gère et les valorise ?

Opérateur de l'ambition fluviale, Voies Navigables de France (VNF) est un acteur incontournable du développement durable, de la gestion globale de l'eau, de l'attractivité des territoires. Passionnés de la gestion de l'eau et conscients de son importance cruciale pour l'avenir, nos 4000 talents au Siège comme en direction territoriale et sur le terrain ont à cœur d'apporter un service public moderne adapté aux enjeux d'aujourd'hui et de demain.

Description du poste

Famille professionnelle : Conseils et contrôles

Intitulé de l'offre : Chargé de mission foncier - Domaine H / F

Type de recrutement : Fonctionnaire / CDI

Catégorie : Catégorie A (fonctionnaire)

Votre rôle et vos missions :

La Direction Territoriale du Bassin de la Seine (DTBS) est une des sept directions territoriales de VNF. Elle assure l’exploitation, l’entretien et la modernisation de la voie d’eau, ainsi que la gestion du domaine public fluvial et la promotion du transport fluvial. Son action s’étend sur le territoire du bassin de la Seine et de la Loire aval.

Au sein du Service Domaine, le bureau de la valorisation domaniale (BVD) traite notamment des concessions portuaires, de l’instruction des appels à projets et de toutes les actions se rapportant à la valorisation du domaine public.

Les principaux enjeux du poste sont, d’une part, de contribuer à la valorisation du domaine public fluvial en termes d’usage et de recettes, et d’autre part, d’améliorer la sécurité juridique et les délais d’élaboration des actes domaniaux complexes, ainsi que l’information des services territoriaux sur les règles applicables et sur les décisions prises sur les projets.

Nous recrutons un / e Chargé(e) de mission foncier - Domaine :

Le collaborateur met en œuvre conformément aux orientations fixées par la direction, les instructions et les procédures de valorisation définies par le siège concernant les actes domaniaux dits « complexes » en lien avec ses correspondants au sein des unités territoriales d’itinéraires (UTI) et les directions centrales au siège de VNF. Il veille à l’harmonisation des process et à la sécurité juridique des actes domaniaux.

Ses activités principales concernent les actes suivants :

• les cessions, acquisitions et échanges fonciers
• les superpositions d’affectations
• les transferts de gestion
• les actes de délimitation du domaine public fluvial
• les procédures de déclassement
• la régularisation des biens de retour en fin de concession

Pour l’ensemble de ces actes, le titulaire joue un rôle de conseil, d’expertise, d’animation, et de suivi auprès des UTI mais également d’instructeur pour les dossiers les plus complexes qu’il pilotera directement en lien avec le chef de bureau.

En sa qualité de référent sur les actes complexes, il assure également une veille juridique sur ces sujets et participe à l’élaboration et à l’évolution des procédures au sein de la DTBS dans le cadre de la modernisation de VNF Acte 2. Son expertise en matière de domanialité publique l’amène également à être sollicité par les UTI ou les services du développement et de la maîtrise d’ouvrage pour des avis et conseils juridiques.

Selon le plan de charge du bureau, il pourra être mobilisé pour contribuer à – voire conduire - des appels à projets pour l’installation d’activités économiques sur le domaine public fluvial.

Vous serez sous la responsabilité du chef de bureau de la valorisation du domaine.

Informations complémentaires :

Poste dans un bureau équipé de matériels et logiciels informatiques habituels, situé dans un espace multi-occupants.

Déplacements possibles sur le périmètre de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval.

Possibilité de télétravail.

Votre profil :

Capacité à animer un réseau, à partager l’information et à rendre compte.

Bonne qualité relationnelle.

Rigueur dans l’application des règles et bonne connaissance administrative.

Connaissance approfondie des enjeux de la voie d’eau et des règles de gestion de la domanialité publique (code des transports, CG3P).

Connaissance des compétences des collectivités territoriales et des règles d’urbanisme (CGCT, code de l’urbanisme).

Maîtrise des outils cartographiques est un atout.

Maîtrise des outils bureautiques exigée.

Le permis B n’est pas indispensable, mais est un plus.

Fourchette de salaire : À définir selon profil.

Localisation du poste :

18 QUAI D'AUSTERLITZ 75013 PARIS

Région : Île-de-France

Demandeur :

Nombre de postes à pourvoir :