Chargé de la mise en oeuvre des mesures d'éloignement (H/F)

Interieur

Laval

Sur place

EUR 32 000 - 48 000

Plein temps

Il y a 46 heures
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Résumé du poste

Interieur à Laval recherche un agent chargé du contentieux et des mesures d’éloignement. En lien avec la cheffe de bureau et l’adjoint, vous rédigez les mesures d’éloignement, notifiez et organisez leur exécution.

Vous gérez les interpellations d’étrangers en situation irrégulière, suivez les contentieux et assurez les statistiques. Vous participez aussi aux permanences et astreintes selon le planning.

Qualifications

  • Connaissances techniques: informatique-bureautique – niveau maîtrise requis
  • Connaissances juridiques – niveau initié requis
  • Connaître l’environnement professionnel – niveau initié requis
  • Savoir appliquer la réglementation – niveau maîtrise requis
  • Savoir rédiger – niveau maîtrise à acquérir
  • Savoir analyser – niveau maîtrise à acquérir
  • Savoir s’adapter – niveau maîtrise requis
  • Savoir s’exprimer oralement – niveau maîtrise requis

Responsabilités

  • Rédaction des mesures d’éloignement, notification et préparation des modalités d’exécution
  • Gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière (ESI) et analyse de situation
  • Participation aux permanences hebdomadaires et aux astreintes (week-ends/jours fériés)
  • Suivi des contentieux relatifs aux mesures d’éloignement et des placements en rétention
  • Établissement des statistiques et suivi des tableaux de reporting
  • Participer à l’intérim de la Cellule Contentieux et au greffe Télérecours
  • Veille au respect des consignes QUALI-ATE

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En lien avec la cheffe de bureau et l'adjoint,

1. Rédaction des mesures d'éloignement (asile, refus de séjour, admission exceptionnelle au séjour, maladie, fraude, interpellations), notification de celles-ci et préparation de leurs modalités d'exécution.

2. Gestion des interpellations des étrangers en situation irrégulière (ESI)I : analyse de situation, rédaction des mesures d'éloignement éventuelles.

Participation à tour de rôle aux permanences semaine (8h30/18h00) ainsi qu'aux astreintes de week-ends et jours fériés (1 semaine sur 8).

3. Suivi des contentieux relatifs aux mesures d'éloignement (y compris pour les placements en rétention) :

  • suivi des dossiers attribués dans Télérecours ;
  • rédaction des mémoires contentieux en réponse aux recours formés devant les différentes juridictions (TA, JLD), des mémoires en appel (CAA et CA) ainsi que des requêtes autres (sursis à exécution, mise en liberté).

4. Établissement des statistiques et du suivi des tableaux de reportings.

5. Participer à l'intérim de la Cellule Contentieux en ce qui concerne le greffe Télérecours (en commun avec les autres agents du bureau).

Vous veillez au respect des consignes QUALI-ATE.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

éloignement et contentieux

Composition et effectifs du service :

1 cheffe de bureau

1 adjoint

4 agents B

Liaisons hiérarchiques :

La cheffe de bureau et l'adjointe, la directrice de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles :

Les juridictions administratives et judiciaires, les services de la police et de la gendarmerie, Le greffe de la Maison d'arrêt, le ministère de l'Intérieur, les consulats et ambassades

Profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre : Connaissances techniques : - Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau maîtrise requis - Avoir des compétences juridiques : niveau initié requis - Connaître l’environnement professionnel : niveau initié requis Savoir-faire : - Savoir appliquer la réglementation : niveau maitrise requis - Savoir rédiger : niveau maîtrise à acquérir - savoir analyser : niveau maîtrise à acquérir Savoir-être : - savoir s’adapter : niveau maîtrise requis - savoir s’exprimer oralement : niveau maîtrise requis Vos perspectives : développement d’une technicité juridique et d’opérationnalité accès facilité aux fonctions d'encadrement Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

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