Chargé d'opérations foncières - F/H

cdg69; Île-de-France; Sur place; EUR 30 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une communauté d’agglomération en Île-de-France recherche un Chargé d'opérations foncières pour renforcer sa direction juridique. Sous la responsabilité du chef de service, vous contribuerez à la politique foncière tout en assurant la légalité des actes et procédures. Ce poste exige une expertise en gestion foncière et offre l'opportunité de travailler dans un environnement dynamique et collaboratif.

Qualifications

• Expérience de 2 ans dans le domaine foncier.
• Travail en autonomie et en équipe.
• Rédaction des actes administratifs.

Responsabilités

• Mettre en œuvre les actes fonciers et gérer des acquisitions.
• Participer aux montages juridiques complexes pour projets d'aménagement.
• Assurer le suivi budgétaire des opérations.

Connaissances

Connaissance de la législation foncière

Sens de l’analyse

Capacité à organiser et planifier

Formation

Bac +2 en gestion immobilière ou urbanisme

Outils

Microsoft 365

SIG

MEDDI

OXYAD

Description du poste

Chargé d'opérations foncières - F/H, Essonne

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s) : Emploi contractuel de catégorie B

Ouvert aux contractuels

Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une période de 18 mois consécutifs.

Temps de travail : Temps complet

Description de l'emploi

Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d’Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, dans les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité, tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS. Le service foncier est chargé d’assurer la sécurisation des actes fonciers avec l’ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l’institution.

Missions / conditions d'exercice

Votre mission sera de contribuer à l’élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS. Placé(e) sous la responsabilité du chef de service, vous serez amené(e) à :

• Mettre en œuvre les actes fonciers : définir et suivre les procédures de constitution de droits réels (servitudes, AOT, BEA…) de cessions et d'acquisitions adaptées, gérer des acquisitions amiables, par voie d'expropriation, par voie de préemption ; rédiger des délibérations et des actes afférents aux dossiers fonciers ; instruire l'ensemble des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service.
• Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...) et aux procédures liées aux projets d'aménagement.
• Garantir juridiquement les actes et procédures liées au foncier et suivre les contentieux : recours DUP/ Expropriation, phase judiciaire de la procédure d'acquisition par voie de préemption.
• Apporter une expertise foncière sur les procédures et actes liés aux projets d’aménagement (TCA, convention de gestion, convention d’intervention foncière et de superposition d’affection, protocole…)
• Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et des enveloppes financières du service.

Spécificités du poste

Pics d’activité, déplacements sur le territoire, permis B recommandé.

Profils recherchés

Catégorie : B – Filière : administrative ou technique

Cadre d’emplois : rédacteur ou technicien

Poste en renfort - Temps complet

Issu(e) d’une formation à minima Bac +2 en gestion immobilière ou urbanisme, vous disposez d’une expérience de 2 ans dans le domaine foncier.

Vous savez travailler en autonomie, en équipe et en transversalité. Vous êtes reconnu(e) pour votre connaissance de la législation foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière, avec une expérience de rédaction des actes administratifs.

Vous avez le sens de l’analyse et de la synthèse tout en étant en mesure de proposer des solutions opérationnelles et sécurisées. Vos capacités à vous organiser, à planifier et à prioriser vous permettent d’assurer des activités polyvalentes.

Vous utilisez avec aisance les outils informatiques Microsoft 365 et applications métiers (SIG, MEDDI, OXYAD, Plateforme WEB Domaines).

Vous savez faire preuve de discrétion, d’initiative et de rigueur.