Chargé d'études juridiques (h/f)

TN France; Île-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Un poste passionnant au sein d'une entité publique, où vous serez chargé d'apporter votre expertise juridique dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants. Vous aurez l'opportunité de participer à la rédaction d'actes juridiques cruciaux et de conseiller les agents sur des questions législatives. Ce rôle vous permettra de jouer un rôle clé dans l'évolution des pratiques réglementaires, tout en travaillant en étroite collaboration avec divers acteurs du secteur. Si vous êtes passionné par le droit public et souhaitez avoir un impact positif sur la communauté, cette position est faite pour vous.

Qualifications

• Diplôme de Master 2 en droit public ou collectivités territoriales requis.
• Excellentes compétences en droit public et collectivités territoriales.

Responsabilités

• Assurer la veille juridique et alerter sur les actualités réglementaires.
• Rédiger des actes juridiques pour l'agrément des assistants maternels.

Connaissances

Droit public

Droit des collectivités territoriales

Rédaction juridique

Veille juridique

Formation

Master 2 en droit public général

Master 2 en droit des collectivités territoriales

Description du poste

Chargé d'études juridiques (h/f), Seine-Saint-Denis

Détails de l'offre

Famille de métiers: Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s): Attaché
Métier(s): Non spécifié
Ouvert aux contractuels: Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
Temps de travail: Temps complet

Descriptif de l'emploi

Dans le cadre de ses missions d'agrément et de contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et des assistants maternels et familiaux, le service de PMI s'appuie sur les textes réglementaires et a le devoir de les mettre en œuvre. Le chargé d'études juridiques apportera son expertise sur le sujet, participera à la rédaction de certains actes, et accompagnera les agents dans l'appropriation des évolutions législatives.

Missions / conditions d'exercice

1. Assurer la veille juridique dans le domaine des modes d'accueil : alerter sur les actualités réglementaires et leurs conséquences, en proposant des préconisations opérationnelles concrètes.
2. Elaborer des supports d'aide à la décision ou de communication (notes, procédures, tableaux de bord, présentations...).
3. Assister et conseiller le bureau des modes d'accueil sur toutes questions juridiques liées aux modes d'accueil, et apporter un premier niveau de réponse.
4. Rédiger les actes portant sur l'agrément des assistants maternels et familiaux (retrait, suspension, non-renouvellement, baisse de capacité, réponses aux recours gracieux, rappel aux obligations) et sécuriser juridiquement ceux concernant les établissements collectifs.
5. Agir en tant qu'interface entre le bureau des modes d'accueil et la DAJIA pour le suivi des contentieux et questions juridiques complexes, en élaborant les dossiers contentieux.
6. Assister ponctuellement le service PMI sur d'autres thématiques.

Profils recherchés

• Niveau d'études : Bac +5
• Diplôme requis : Master 2 en droit public général ou en droit des collectivités territoriales
• Compétences attendues : Excellentes connaissances en droit public et en droit des collectivités territoriales