Chargé d’affaires juridiques

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Management Non Experience souhaitée Débutant Descriptif de l'emploi À proximité immédiate de Lyon et très bien relié à son centre-ville par le tramway, la ville de Bron fait partie des dix plus importantes communes de la métropole lyonnaise. La ville bénéficie d'ailleurs de la présence sur son territoire de nombreux équipements métropolitains tels que l'IDEF ou l'hippodrome de Parilly. En vue de servir ses 43 427 habitants, la ville peut s'appuyer sur le savoir-faire de 620 agents permanents.

Nous recherchons un chargé d'affaires juridiques pour rejoindre la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. Sous l'autorité directe du Directeur, vous prenez en charge l'activité de conseil juridique pour l'ensemble des directions, élaborer une veille juridique et assister le Directeur sur des projets clés comme le déploiement du plan d'actions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ses missions sont susceptibles d'évoluer en fonction du profil du candidat retenu et de sa capacité à co-construire l'activité de conseil et d'insuffler une culture juridique au sein de la collectivité. Missions / conditions d'exercice Développer l'activité de conseil juridique pour la Ville et le CCAS
* Analyser la demande de conseil juridique de premier niveau, organiser son traitement et formuler une problématique
* Analyser les risques juridiques et financiers pour la collectivité en phase de conseil et le cas échéant précontentieuse et/ou contentieuse
* Assister les directions dans la gestion juridique des dossiers courants : aide à la décision, relecture ou écriture de courriers, de conventions, de procédures,
* Aider les directions à répondre aux sollicitations nécessitant une intervention juridique spécifique
* Elaborer des stratégies en fonction de la nature des conflits et de la nature des enjeux
* Élaborer des préconisations concrètes et opérationnelles dans le cadre de l'étude et le suivi des dossiers
* Proposer des solutions amiables et pragmatiques (retrait d'actes, actes modificatif, transaction, etc.).

Développer une culture juridique
* Modéliser et élaborer des procédures communes à l'échelle de la collectivité
* Proposer aux directions des modèles d'actes juridiques : conventions, courriers, arrêtés, etc.
* Concevoir, participer et animer des actions de formations menées par la direction à destination des agents de la collectivité.
* Mettre en placer un système de traitement des demandes ainsi que de suivi des contentieux (procédures, tableaux de bord, etc.).

Assurer la Veille juridique
* Rédiger des actualités et/ou dossiers thématiques
* Identifier les évolutions majeures et leurs impacts juridiques pour la collectivité
* Mettre en place le sourcing adapté à la commande publique et le réinterroger régulièrement (garantir la fraîcheur, la qualité et l'exhaustivité de la collecte d'informations et des ressources) afin d'affiner la réponse au besoin.

Missions internes à la DAJCP
* Assister le directeur dans le déploiement du plan d'actions de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données
* proposer des nouvelles procédures juridiques et techniques contractuelles
* optimiser les procédures internes Profils recherchés De formation supérieure en droit public, vous disposez d'une excellente connaissance du code général des collectivités territoriales, de la commande publique et de la propriété des personnes publiques. Disposant idéalement d'une première expérience dans un poste similaire au niveau communal, vous avez fait la preuve de vos capacités à accompagner les services dans leurs dossiers de façon pédagogique et opérationnelle

Compétences :
* maîtrise des outils numérique et bases de données juridiques
* maîtrise des techniques d'analyses, de synthèse et rédactionnelles
* Rédiger des actes administratifs (délibérations, décisions, notes internes)
* Connaissance des principes de fonctionnement des collectivités territoriales.
* Connaissance des procédures contentieuses

Compétences transversales :
* Vous maîtrisez les outils bureautiques
* réelles capacités rédactionnelles et d'un esprit d'analyse

Savoir être :
* Rigoureux et organisé
* Autonome
* Force de proposition
* Vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.

CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieux de travail : Hôtel de Ville Place de Weingarten, 69500 Bron
Rythme de travail : 36H30 par semaine sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours travaillés pour 2 semaines et donnant le droit à des RTT.
Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine (selon nécessité de service).
Avantages :
- prime annuelle
- Association du personnel qui donne accès à des : Animations et cadeaux pour les enfants / voyages / place de cinéma / parcs de loisirs / Chèques vacances...
- Prise en charge partielle des mutuelles labellisées
- Carte de Médiathèque
- Transport en commun: Participation à hauteur de 75 %
- Prime mobilité durable jusqu' 300€ pour l'utilisation de transport doux.