Chargé Contentieux Administratif: Rédaction & Jurisprudence

Prefecture de Departement Oise; Beauvais; Sur place; EUR 25 000 - 42 000; Plein temps

Résumé du poste

Prefecture de Departement Oise recherche un agent au sein de la direction de la citoyenneté et des étrangers pour assurer la rédaction de mémoires en défense devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, relatives aux décisions notifiées à des ressortissants étrangers (asile, titres de séjour, éloignement et regroupement familial).

Vous réaliserez des analyses, des recherches et une collecte de jurisprudences, assurerez le suivi sur Télérecours, et contribuerez à la tenue

Qualifications

• Expérience de 6 mois en contentieux administratif.
• Capacité à rédiger des mémoires en défense devant TA etCAA.
• Apporter des conseils sur procédures de résolution de litiges.
• Savoir analyser et rechercher de la jurisprudence.

Responsabilités

• Rédiger des mémoires en défense devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel.
• Analyser les dossiers contentieux et rechercher la jurisprudence pertinente.
• Collecter les jurisprudences et suivre les dossiers sur Télérecours.
• Établir et maintenir les tableaux de bord et les statistiques des litiges.
• Collaborer avec la chargée de mission contentieux des étrangers.

Connaissances

Analyse juridique

Recherche juridique

Rédaction de mémoires

Conseil sur litiges

Collecte de jurisprudence

Suivi Télérecours

Outils

Télérecours

Description du poste

Prefecture de Departement Oise recherche un agent au sein de la direction de la citoyenneté et des étrangers pour assurer la rédaction de mémoires en défense devant le tribunal administratif et la cour administrative d'appel, relatives aux décisions notifiées à des ressortissants étrangers (asile, titres de séjour, éloignement et regroupement familial).

Vous réaliserez des analyses, des recherches et une collecte de jurisprudences, assurerez le suivi sur Télérecours, et contribuerez à la tenue