CDP court - Juriste contentieux F / H

Groupe Caisse des Dépôts; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution publique française basée à Paris recherche un juriste pour intervenir sur des questions de droit bancaire. Le candidat idéal aura un diplôme en droit, de solides compétences en analyse juridique et en négociation. Le poste comprend des tâches de conseil précontentieux, la rédaction d'actes et la représentation lors de réunions décisionnelles. Une expérience en contentieux est souhaitée. Ce rôle offre l'opportunité de travailler au sein d'une équipe dynamique dans un environnement complexe.

Qualifications

• Diplôme en droit requis, connaissances en droit bancaire très appréciées.
• Expérience en conseil juridique et traitement de contentieux souhaitée.
• Capacité à rédiger des analyses juridiques et à négocier des actes.

Responsabilités

• Examiner les problématiques juridiques et rédiger des analyses.
• Conseiller en matière précontentieuse et suivre les stratégies à adopter.
• Négocier et rédiger des actes procéduraux.
• Représenter la DAJCD lors des réunions et rédiger des supports de formation.

Connaissances

Droit bancaire

Analyse juridique

Négociation

Rédaction d'actes

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

Environnement et contexte

Entité de rattachement

Rattachée au Directeur général, la Direction des Affaires Juridiques, de la Déontologie et de la Conformité (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal ainsi que celles relatives à la déontologie et à la conformité.

La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille, Paris 7.

Description du Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations

Le Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations (CRAC) conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu’en matière d’entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC.

Dans le cadre de l'activité de prévention et de règlement des différends, le département CRAC analyse les problématiques posées dans différents domaines du droit (droit civil, commercial, bancaire, immobilier, public, pénal), définit les stratégies en demande et en défense, participe, le cas échéant en lien avec les cabinets d’avocats désignés, à la rédaction de la documentation (plaintes, assignations, requêtes, conclusions, mémoires, protocoles transactionnels…).

Le département CRAC intervient également en recouvrement de créances en cas d’impayés et engage toutes les mesures d’exécution, à titre amiable et forcé. Le département CRAC donne un avis sur le provisionnement des dossiers contentieux en demande et en défense et participe à tous les comités de provisions organisés par les directions opérationnelles.

Dans le cadre du suivi des entreprises en difficulté, le département CRAC conseille les directions opérationnelles tant au stade des procédures amiables (mandat hoc et conciliation) que collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire), participe aux réunions de négociation et revoit la documentation (protocoles de conciliation, déclarations de créances…).

Dans le cadre de l’activité de traitement des saisies, le département CRAC analyse toutes les saisies transmises à la CDC en sa qualité de tiers saisi, fait le lien avec les directions opérationnelles concernées et rédige une réponse aux commissaires de justice ou à la DGFIP selon la nature de la saisie.

Dans le cadre de l’activité de traitement des réquisitions judiciaires, le département CRAC analyse toutes les réquisitions judiciaires transmises à la CDC, collecte les éléments de réponse auprès des directions opérationnelles concernées et y répond.

Enfin, le département CRAC effectue un reporting semestriel des risques contentieux en demande et en défense à l’échelle du Groupe CDC en consolidant les données de l’établissement public et des filiales.

Le département est piloté par un responsable et ses deux adjoints.

• Missions et activités

Poste non encadrant.

Le / la juriste sera affecté(e) à différentes activités du département, encourageant et valorisant la polyvalence.

En particulier il / elle sera amené(e) à intervenir en droit bancaire, associé aux activités de prêteur et de teneur de compte de la CDC, notamment autour des enjeux de responsabilité du banquier, de prévention de la fraude, et de recouvrement de créances. Cela implique le suivi de procédures judiciaires, la définition de stratégies avec nos conseils, des échanges avec les gestionnaires CDC, etc.

Il / elle s’insérera dans une équipe soudée et expérimentée à même de favoriser une prise de poste rapide et l’identification des interlocuteurs habituels pour l’ensemble de ses activités.

Il est attendu du titulaire du poste les missions suivantes :

• Examen des problématiques juridiques posées et rédaction d’analyses
• Conseil en matière précontentieuse
• Recommandations sur les stratégies à suivre et les procédures à engager
• Négociation / rédaction d’actes (mises en demeure, protocoles transactionnels, déclarations de créances, signalements article 40, plaintes …)
• Proposition / rédaction / validation des actes de procédures
• Instructions aux avocats, commissaires et auxiliaires de justice
• Suivi des provisions (préparation et participation aux pré-comités et comités de provisions)
• Représentation de la DAJCD devant les organes décisionnels et lors de réunions thématiques avec les directions opérationnelles
• Rédaction de fiches pratiques et de supports de formation et actions de sensibilisation ou de formation à l’attention des directions opérationnelles
• Veille juridique

Ces missions reflètent l’essentiel de l’activité à ce jour mais sont susceptibles d’ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Le / la juriste pourrait, par exemple, participer à des projets transversaux liés à son activité.