CDI - RESPONSABLE JURIDIQUE GROUPE (H/F)

A.P.C

Paris

On-site

EUR 90,000 - 130,000

Full time

10 days ago

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Benefits offered by this job

Avantages en nature (760€/6 mois)
Remise 30% dans nos boutiques
Chèques cadeau
Abonnement Gymlib
Carte TR 10€/jour
Mobilités durables
Action logement

Job summary

A.P.C. recherche un juriste droit des affaires confirmé, basé à Paris, capable de conseiller en droit corporate, propriété intellectuelle et contentieux commercial. Vous travaillerez directement avec les dirigeants et les équipes opérationnelles, et interviendrez sur des dossiers internationaux.

Vous assurez des missions variées en droit des contrats, propriété intellectuelle et droit social, avec autonomie et discrétion. CDI, Paris, poste à pourvoir rapidement.

Qualifications

  • Anglais courant et échanges internationaux.
  • Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle.
  • Expérience significative en corporate law, cabinet ou entreprise.

Responsibilities

  • Organiser les assemblées générales et rédiger les PV.
  • Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs PV.
  • Suivre le pacte d’associés et les décisions du comité.
  • Gérer le portefeuille droit des filiales et droits de propriété intellectuelle.
  • Négocier et suivre les contrats de franchise, licence et distribution.

Skills

Anglais courant
Droit commercial
Propriété intellectuelle

Education

BAC+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle

Job description

Votre mission

Vous conseillez et sécurisez les décisions de la direction et de nos équipes opérationnelles (commercial, retail, création, web, finance, IT), qui sont vos clients internes. Vous travaillez en direct avec elles, avec autonomie, en pilotant notamment nos conseils externes.

Vos responsabilités
Corporate
  • Organiser les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des sociétés du groupe (convocations, actes, procès-verbaux, formalités), en lien avec la direction, les commissaires aux comptes et les conseils.

  • Convoquer les comités stratégiques et rédiger leurs procès-verbaux.

  • Veiller au respect du pacte d’associés (pouvoirs des organes, décisions soumises à comité).

  • Suivre le statut et la protection des dirigeants, ainsi que les opérations de management package.

  • Rédiger et suivre les conventions intragroupe (trésorerie, avances).

  • Suivre le secrétariat juridique des filiales étrangères avec les conseils locaux.

Contrats
  • Préparer, négocier et rédiger les contrats de franchise et de licence internationales, ainsi que les contrats d’agent et de distribution, avec le département commercial.

  • Rédiger et suivre les contrats opérationnels, les collaborations entre marques et les sujets d’import-export.

  • Gérer les contrats de création : stylistes, freelances, avec cession des droits de propriété intellectuelle.

  • Négocier et suivre les baux commerciaux.

Propriété intellectuelle
  • En relation constante avec notre cabinet de conseil, gérer et surveiller le portefeuille mondial de marques et noms de domaine (renouvellements, dépôts à l’ouverture de nouveaux marchés).

  • Piloter les actions contre la contrefaçon de marques et de produits et contre les faux sites.

Droit de la consommation
  • Mettre à jour les CGV, répondre aux réclamations clients et suivre les contentieux de consommation en France et à l’international.
Contentieux commercial
  • Suivre avec nos avocats les différentes actions en paiement, les saisies conservatoires et, le cas échéant, les litiges de fin de contrat.
Droit social
  • Appuyer la RH selon les besoins : relecture d’avenants, appui sur les contentieux individuels, aide à la préparation des négociations collectives.
Informations complémentaires :
  • Lieu : Paris 7ème, proche du Bon Marché
  • Avantage en nature tenue de 760€ tous les 6 mois
  • Remise de 30% dans nos boutiques
  • Chèques cadeau
  • Abonnement Gymlib
  • Carte TR 10€/jour
  • Forfait mobilités durables
  • Action logement

Bac+5 en droit des affaires ou propriété intellectuelle, 5 ans d’expérience en cabinet ou en entreprise. Maîtrise du droit commercial et de la propriété intellectuelle, expérience du corporate. Bonnes notions de droit social. Anglais courant (contrats et échanges quotidiens à l’international). Ouvert(e), indépendant(e) et pragmatique, vous êtes à l’aise pour travailler en direct avec nos conseils et avec les opérationnels. Rigueur et discrétion. Conditions CDI, Paris. Poste à pourvoir au plus vite.

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