CDD Juriste Chargé.e de gestion domaniale F/H

Régie Autonome des Transports Parisiens; France; On-site; EUR 60,000 - 85,000; Full time

Job summary

Régie Autonome des Transports Parisiens recherche un juriste immobilier/droit public pour conduire les aspects juridiques des patrimoines et des opérations immobilières du Domaine. Vous assurez les actes, le montage contractuel et le contrôle des documents fonciers, en lien avec les directions et les collectivités.

Le candidat idéal est titulaire d’un BAC+5 en droit immobilier ou droit public, avec une connaissance du droit public, de l’immobilier et du montage d’opérations immobilières, ainsi

Qualifications

• Connaissance et pratique du droit public et de l’immobilier, plus d’urbanisme.
• Connaissance du code des transports et du CG3P.
• Maîtrise des instruments juridiques de montage des opérations immobilières.

Responsibilities

• Gérer les relations et négociations liées au Domaine de la RATP et aux collectivités.
• Rédiger actes administratifs et contrats pour opérations immobilières.
• Vérifier les actes notariés et plans des géomètres.
• Accompagner les opérationnels du Groupe et arbitrer les valorisations.
• Interlocuteur interne et externe des parties prenantes et cabinets.

Skills

Droit immobilier

Droit public

Code des transports

Démembrement de propriété

Education

BAC +5 Juriste droit Immobilier ou droit public

Job description

Poste et Missions

• des relations et négociations avec les occupants du Domaine de la RATP, les riverains et collectivités sur tous les aspects de gestion administrative du patrimoine RATP, des acquisitions/cessions des immeubles nécessaires à l’activité RATP, des conventions d’occupation domaniale ;
• rédaction des actes administratifs et des contrats nécessaires à la réalisation des opérations et projets sous maîtrise d’ouvrage RATP ;
• vérification des actes notariés, des plans des géomètres et de tout document utile à la réalisation d’une opération immobilière ;
• accompagner les opérationnels du Groupe ;
• apporter votre expertise dans les arbitrages liés à la valorisation et au développement du Domaine en relation avec les différents interlocuteurs RATP, assurant ainsi la déclinaison opérationnelle du Schéma Directeur Immobilier.
• Etre l’interlocuteur.rice :
  • en interne : de la maîtrise d’ouvrage, du service juridique de la RATP, des chefs de projet, de la filiale RATP Real Estate ;
  • en externe : des collectivités, des avocats, des géomètres experts, des notaires, des huissiers, des promoteurs et de tous pétitionnaires.
• Dans tous les cas, il/elle agit par délégation de la responsable de l’unité, auprès des interlocuteurs des autres Directions dont principalement la Maîtrise d’Ouvrage Projets et le Gestionnaire de Infrastructure :
• Il/elle agit :
  • pour instruire les demandes foncières dans une logique de rationalisation de l’occupation du Domaine par les différents projets, ou occupants RATP;
  • pour valider la conformité de ces demandes avec les prévisions d’investissements inscrites au Schéma Directeur Immobilier;
  • en responsabilité de l’instruction des acquisitions/cessions par le Comité Stratégique Immobilier pour la mise en œuvre des instruments juridiques du montage défini sur l’opération (relations contractuelles, découpages parcellaires, volumétrie, servitudes, etc..);
  • en responsabilité de la bonne administration des contrats de prestations dont il a la charge.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un BAC + 5 Juriste droit Immobilier ou droit public :

• Connaissance et pratique du droit public, de l’immobilier et de l’urbanisme : foncier, construction, opérations immobilières, montage juridique
• Connaissance et pratique du code des transports et du CG3P
• Connaissance et pratique des outils relatifs au démembrement de la propriété
• Connaissances et pratique du fonctionnement des collectivités locales, administrations, acteurs ferroviaires

Informations complémentaires

Région : Ile de France
Type de contrat : Durée Déterminée (durée déterminée)

Pourquoi choisir le groupe RATP ?

Le Groupe RATP est le 3ème acteur mondial du transport public, implanté dans 15 pays et sur 5 continents. Nous rejoindre, c’est s’engager chaque jour à faire vivre les valeurs d’un service essentiel au déplacement quotidien de nos voyageurs. Tous les jours, nos 71 000 salariés à travers le monde se mobilisent pour développer, exploiter, entretenir et moderniser des systèmes de transport collectif innovants et répondre ainsi aux besoins de mobilité des villes de demain. Dans un contexte de développement des transports en commun pour un monde moins carboné, l’intérêt général guide notre engagement. Il donne du sens à nos métiers, soude les équipes et transporte nos collaboratrices et collaborateurs dans leurs carrières. En nous rejoignant, vous développerez des compétences tout au long de votre parcours professionnel au sein du groupe. Vous pourrez également saisir l’opportunité d’évoluer vers d’autres domaines, d’autres métiers grâce aux mobilités internes. Alors… pourquoi pas vous ?