Attaché de justice affecté auprès du Tribunal pour enfants

Protection judiciaire de la jeunesse – Auvergne-Rhône Alpes; Paris; Sur place; EUR 32 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Le tribunal pour enfants de Paris recherche un attaché de justice pour soutenir les magistrats dans leurs missions au sein de la juridiction. Ce poste implique une participation active aux travauxjuridictionnels et l'élaboration de documents juridiques tout en travaillant sur des affaires sensibles. Un diplôme juridique et des compétences en recherche juridique sont requis.

Qualifications

• Diplôme juridique d’au moins 4 ans après le baccalauréat ou autre diplôme de niveau A.
• Compétences en droit pénal appréciées.
• Aucune expérience exigée, mais l'expérience juridique est un plus.

Responsabilités

• Assister les magistrats et soutenir les décisions.
• Rédiger des projets de décision et des notes de synthèse.
• Suivre et analyser le cas des mineurs non accompagnés.

Connaissances

Recherche juridique

Analyse et rédaction

Organisation

Veille juridique

Communication juridique

Formation

Master ou diplôme équivalent

Description du poste

Vos missions en quelques mots

Missions générales de l’attaché de justice

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice exerce des missions diversifiées, incluant l’aide à la décision, le soutien à l’activité administrative et la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques.

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut également assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, sans y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023).

Description du poste

L’attaché de justice sera affecté au tribunal pour enfants du tribunal judiciaire de Paris, traitant notamment :

• Le contentieux des mineurs non accompagnés en assistance éducative et au pénal
• Le suivi des travaux juridictionnels et administratifs relatifs aux mineurs non accompagnés
• Le contentieux pénal
• Le contentieux civil classique

En lien direct avec les magistrats du siège et en articulation avec les agents du greffe, il sera chargé de :

• Étudier les dossiers en amont des échéances décisionnelles
• Confectionner des notes de synthèse et d'analyse, incluant recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits et moyens, proposition de solutions
• Rédiger des projets de décision
• Élaborer des trames de décision-type et suivre une base de données sur les mineurs non accompagnés
• Assurer une veille jurisprudentielle
• Assister le magistrat dans l’analyse statistique et la synthèse des problématiques du tribunal pour enfants
• Participer aux groupes de travail nationaux et locaux, rédiger des notes de synthèse

Profil recherché

Conditions de recrutement

• Pour les agents contractuels : titulaire d'un diplôme juridique d’au moins 4 ans après le baccalauréat, niveau catégorie A
• Pour les fonctionnaires : appartenir à un corps de catégorie A selon l’article L.411-2 du code général de la fonction publique

Expérience professionnelle : aucune exigée, mais expérience juridique appréciée.

Savoir-faire

• Maîtrise des outils Internet/Intranet
• Capacité de recherche juridique, analyse, rédaction et synthèse
• Organisation, gestion des délais et priorités
• Lecture et application des textes législatifs et réglementaires
• Veille juridique
• Communication juridique et procédurale

Savoir-être

• Discrétion
• Sens de l’organisation
• Adaptabilité, réactivité
• Esprit d’équipe
• Capacité de rendre compte

Savoir

• Bonne connaissance de l’organisation judiciaire
• Excellentes compétences en droit, spécialisation en droit pénal appréciée

Niveau d’études minimum requis : Master ou diplôme équivalent (niveau 7).

Le tribunal judiciaire de Paris, première juridiction de France, se situe dans le nouveau palais de justice du 17ème arrondissement, Porte de Clichy. Il traite des affaires civiles, pénales et administratives, avec une forte activité en matière de contentieux des mineurs non accompagnés, notamment dans des contextes sensibles et techniques.