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Attaché de justice affecté à la 18ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris

Protection judiciaire de la jeunesse – Auvergne-Rhône Alpes

Paris

Sur place

EUR 30 000 - 40 000

Plein temps

Il y a 5 jours
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Résumé du poste

Le tribunal judiciaire de Paris recherche un attaché de justice pour intégrer la 18ème chambre civile. Ce poste offre des missions variées allant de l'assistance à la décision à des tâches administratives, dans un environnement dynamique et engagé pour la justice. Le candidat idéal aura un niveau Master en droit et de bonnes compétences en rédaction et organisation.

Qualifications

  • Expérience juridique appréciée, mais non exigée.
  • Capacité à rédiger des notes de synthèse et d'analyse.
  • Savoir travailler sous pression.

Responsabilités

  • Assister les magistrats dans la préparation des audiences.
  • Rédiger des projets de décision et rapports de présentation.
  • Gérer le thésaurus et la base de données des loyers commerciaux.

Connaissances

Maîtrise de la procédure civile
Qualité de rédaction
Gestion des priorités
Capacité à travailler en équipe

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Description du poste

Attaché de justice affecté à la 18ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris
Attaché de justice affecté à la 18ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Paris

il y a 3jours Faites partie des 25premiers candidats

Vos missions en quelques mots

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023,

  • 113).

L’attaché de justice sera affecté au pôle activité économique et commerciale qui regroupe notamment les contentieux de la propriété intellectuelle et des brevets (3ème chambre civile), du droit des sociétés civiles et procédures collectives (1ère chambre civile – 3ème section), du droit bancaire et financier (9ème chambre civile) et de la propriété commerciale et loyers commerciaux (18ème chambre civile).

Le poste d’attaché de justice relèvera de la 18ème chambre. Cette chambre traite notamment des litiges relatifs aux baux commerciaux, aux conventions locatives immobilières hors bail d'habitation (bail professionnel, bail dérogatoire, bail du code civil, convention d'occupation précaire, sous-location, etc.) et aux cessions de fonds de commerce. Elle traite de litiges à fort enjeux pour le maintien du tissu économique et commercial de la Capitale. Le barreau spécialisé intervenant devant cette chambre est porteur de contentieux particulièrement riches et variés.

Les magistrats de cette chambre, au nombre de neuf, sont également juges des loyers commerciaux, par délégation du président du tribunal judiciaire. Le personnel de greffe comprend cinq greffiers et trois fonctionnaires.

En 2024, la 18ème chambre civile a reçu au total 1470 affaires nouvelles. Elle avait un stock de 2341 affaires en cours au 31 décembre.

L’attaché De Justice S’intégrera Au Sein D'une Équipe Autour Du Juge, Constituée à Cette Heure De Deux Assistants De Justice Et De Stagiaires PPI. Il Se Verra Confier Les Missions Suivantes

Ø Rédaction de rapports de présentation pour l'audience,

Ø Rédaction de projets de décision (incidents et fond),

Ø Élaboration de trames de décision,

Ø Assistance des magistrats par la rédaction de notes de synthèse et d'analyse,

Ø Gestion du thésaurus de la 18ème chambre ainsi que de la base de données des loyers commerciaux, avec confection de notes thématiques

Profil recherché

Savoirs

  • Maîtrise de la procédure civile,
  • Excellent ou très bon niveau en droit civil,

Spécialisation recherchée : droit des contrats, des obligations et droit des affaires.

Savoir-faire

  • Maîtrise de l'outil internet et intranet
  • Gestion des priorités et des contraintes, au besoin dans l'urgence,
  • Qualité de rédaction et de synthèse,

Savoir-être

  • Sens de l'organisation
  • Capacité à travailler en équipe,
  • Adaptabilité, réactivité
  • Capacité à rendre compte

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Aucune expérience professionnelle n'est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Première juridiction de France, le tribunal judiciaire de Paris se situe depuis 2018 dans le nouveau palais de justice du 17ème arrondissement, Porte de Clichy.La juridiction se caractérise par ses compétences régionales, nationales et internationales. D’importantes affaires y sont régulièrement jugées, avec un retentissement national, tant au civil qu’au pénal. L’une des particularités du tribunal judiciaire de Paris est qu’aux côtés du siège, il existe non pas un mais trois procureurs : le procureur de la République de Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République anti-terroriste.Le siège du tribunal judiciaire de Paris comprend un effectif localisé de 372 magistrats, de 1067 agents de greffe et de 77 agents contractuels auprès des magistrats.Le tribunal judiciaire de Paris comporte notamment huit pôles consacrés à l'activité civile, treize chambres correctionnelles spécialisées, quatre chambres correctionnelles généralistes et un pôle de l’urgence pénale comprenant 2 chambres collégiales.

Niveau hiérarchique
  • Niveau hiérarchique
    Premier emploi
Type d’emploi
  • Fonction
    Autre
Secteurs
  • Secteurs
    Administration publique

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