ASSISTANT JURIDIQUE - Ca de la Provence Verte (H/F)

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale; Brignoles; On-site; EUR 26,000 - 40,000; Full time

Job summary

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale recrute un assistant(e) juridique – affaires juridiques, assurances, foncier, pour accompagner les services et sécuriser les projets à venir.

Profil: formation supérieure en droit (public), connaissance du droit des collectivités et expérience souhaitée en collectivité territoriale ou cabinet d’avocats. Poste à proximité de Brignoles, en COBI.

Qualifications

• Titulaire d’une formation supérieure en droit, idéalement en droit public, vous maîtrisez le droit des collectivités territoriales et l’environnement administratif des collectivités et établissements publics.
• Solide capacité d’analyse juridique, de recherche et de rédaction et sens du service public.

Responsibilities

• Rédiger, valider et suivre des actes juridiques (conventions, délibérations, arrêtés, baux et actes administratifs).
• Conseiller les services sur les questions juridiques et accompagner dans les contentieux.
• Gérer les dossiers d’assurances, de contentieux et de sinistres, et suivre les marchés d’assurance.
• Assurer le suivi administratif et juridique des acquisitions foncières et des baux.

Skills

Droit public

Conseil juridique

Rédaction juridique

Analyse des risques juridiques

Education

Bac+2/3 en droit (public)

Job description

La Direction de la Commande publique et des affaires juridiques accompagne quotidiennement les services dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques avec pour objectifs:

• La sécurisation juridique et la planification des actes et des procédures,
• La gestion des contentieux, du portefeuille des assurances et des baux,
• Le conseil auprès des services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs projets,

Afin de renforcer le service et sécuriser les projets d’envergure à venir, l'Agglomération entend recruter un(e) assistant(e) juridique – affaires juridiques, assurances, foncier.

1) Conseil juridique, accompagnement des différents services et gestion des contentieux:

• Participer à l’accompagnement et au conseil juridique des services de l’Agglomération dans les domaines variés du droit par l’identification des risques associés aux projets
• Assistance aux services concernant la rédaction, la passation des avenants et la résiliation des conventions
• Rédaction de tous types d’actes (conventions, délibérations, décisions, arrêtés, baux, etc.) et procédures internes
• Gestion des contentieux en cours (Télérecours et correspondances avocats)
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Analyse des mémoires transmis par les cabinets d’avocat
• Suivi du marché d’assurance protection juridique (déclaration d’un litige)
• Diffusion et rédaction de courriers, notes juridiques
• Accompagner les services sur l’ensemble des compétences de la collectivité
• Veille juridique et analyser l’impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité

2) Gestion des contrats d’assurance et des dossiers de sinistres

• Définition des besoins et rédaction des marchés d’assurances
• Optimisation du meilleur rapport prime/garantie
• Gestion du portefeuille des assurances
• Déclarations de sinistres
• Participer aux réunions d’expertises juridiques et techniques
• Suivi des dossiers auprès des assureurs et du service finance

3) Gestion des acquisitions foncières et des baux:

• Suivi des baux
• Contrôles des actes notariés et administratifs de mutation
• Relations avec les notaires, cabinets conseil en rédaction d’actes et avec les services de l’Agglomération, notamment les services finance et technique

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil recherché

Titulaire d’une formation supérieure en droit, idéalement en droit public (niveau Bac +2/3 minimum souhaité) , vous disposez de connaissances en droit des collectivités territoriales et d’une bonne compréhension de l’environnement administratif des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale.

Une première expérience au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’un cabinet d’avocats, d’une étude notariale ou d’un service juridique serait particulièrement appréciée. Les candidatures de profils disposant d’une solide formation juridique et souhaitant développer leurs compétences au sein d’une collectivité pourront également être étudiées.

Vous connaissez ou êtes en capacité de vous approprier rapidement:

• Le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
• Les principes fondamentaux du droit administratif et du droit des collectivités territoriales ;
• Les règles applicables à la rédaction et au suivi des conventions, contrats, baux et actes administratifs ;
• Les principes relatifs au contentieux administratif ;
• Les problématiques liées aux assurances et à la gestion des sinistres ;
• Les notions fondamentales en matière de foncier, de propriété publique et privée et de mutations immobilières ;
• Les outils bureautiques et numériques nécessaires à l'exercice des missions.

Vous possédez de réelles capacités d’analyse juridique, de recherche, de synthèse et de rédaction et savez identifier les enjeux et les risques juridiques d’un dossier.

• Rédiger avec précision et clarté des notes, courriers, conventions, projets de délibérations, décisions et actes juridiques ;
• Assurer le suivi administratif et juridique de dossiers faisant intervenir plusieurs interlocuteurs ;
• Rendre compte de l’avancement des dossiers et alerter la hiérarchie sur les difficultés ou risques identifiés ;
• Respecter des procédures, échéances et délais contraints, notamment en matière contentieuse.

Rigoureux(se) , organisé(e) et méthodique, vous faites preuve de fiabilité et de vigilance dans le traitement des dossiers.

Vous disposez également:

• D’un bon relationnel et du sens du travail en équipe ;
• D’une capacité d’écoute et de pédagogie permettant d’accompagner des interlocuteurs non-juristes ;
• D’un bon sens de l’organisation et des priorités ;
• D’une capacité à gérer simultanément plusieurs dossiers de nature différente ;
• D’une réelle aptitude à travailler en transversalité ;
• D’un sens du service public et de l’intérêt général ;
• De discrétion et du respect de la confidentialité, indispensables compte tenu de la nature des dossiers traités ;
• De capacités d’adaptation et d’une volonté d’acquérir de nouvelles compétences.

Présentation de Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

Idéalement située au cœur du département du Var et desservie par des axes routiers stratégiques, l'Agglomération Provence Verte est un territoire attractif disposant d'autant d'atouts économiques que d'un cadre de vie qualitatif entre ville et campagne provençale.

L’Agglomération de la Provence Verte est constituée de 28 communes-membres, regroupe plus de 104 000 habitants, et dispose d’un budget globalisé de plus de 250 millions d’euros.

L’Agglomération, c’est aussi et surtout une grande équipe unie, soudée et engagée constituée de plus de 300 agents répartis en 3 pôles et 18 directions.

Chaque agent contribue, au quotidien, au bon fonctionnement d’une agglomération reconnue pour son attractivité et la qualité de ses services au public.

Avec énergie et engagement, tous les personnels de l’Agglomération ont à cœur de s’investir afin de réaliser le projet de territoire défini par Monsieur le Président.

Cet élan commun et les synergies créés sont le ciment de l’Agglomération et l’image de la nouvelle fonction publique territoriale. Rejoignez-nous!

Accueil des enfants, accueil des publics, enseignements des arts, découverte d’une exposition, accompagnement des agriculteurs, des chefs d’entreprises, préservation des forêts et de l’environnement, ingénierie auprès des communes-membres, bien-être au travail, fiabilité des comptes, sécurisation des actes de l’EPCI tout comme de tous ses réseaux