Assistant(e) service juridique (h/f) - NOTRE DAME DE BONDEVILLE

Communes; Normandie; Sur place; EUR 28 000 - 36 000; Plein temps

Résumé du poste

Une commune en Normandie recherche un(e) Assistant(e) service juridique pour supporter le Directeur Général des Services. Vous serez en charge de la préparation des assemblées, du suivi juridique, et du contrôle de la légalité des actes. Ce poste implique également l'assistance administrative et un travail d'équipe, nécessitant rigueur et organisation.

Qualifications

• Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes.
• Maîtrise de la rédaction d'actes juridiques.
• Capacité à effectuer une veille juridique.

Responsabilités

• Préparer et suivre les assemblées délibérantes.
• Assurer l'assistance juridique aux services et élus.
• Contrôler la légalité des actes administratifs.

Connaissances

Rigueur

Polyvalence

Organisation

Formation

Rédacteur - grade de la fonction publique

Description du poste

Assistant(e) service juridique (h/f) - NOTRE DAME DE BONDEVILLE

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
• Télétravail possible Non renseigné

Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, l'agent prépare, suit les assemblées délibérantes (conseil municipal, commissions), assure le suivi et l'assistance juridique auprès des services et des élus, contrôle la légalité des actes administratifs.

Préparation et suivi des assemblées :
- Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier, process),
- Assistance aux services pour la préparation des dossiers : collecte, correction, saisie et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, notes...),
- Constitution des dossiers pour le Maire, le Directeur Général des Services,
- Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu (notes de synthèse, délibérations, décisions, etc...,
- Envoi des convocations et des dossiers aux élus,
- Gestion des formalités postérieures : rédaction des comptes rendus, procès-verbaux, formalisation et mise en signature des délibérations et documents annexes.
Contrôle de légalité et transmission des actes au contrôle de légalité :
- Contrôle préalable des actes juridiques de la collectivité,
- Transmission des actes au contrôle de légalité et publication des actes,
- Tenue des recueils et des registres,
- Assurer l'affichage institutionnel.
Juridique :
* Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus :
- Assurer une veille juridique et règlementaire pour diffusion aux services,
- Traiter en lien avec les services concernés les dossiers nécessitant une expertise juridique,
- Formation interne.
* Assurer le suivi du traitement du courrier :
- S'assurer du bon enregistrement des courriers,
- En l'absence de la gestionnaire courrier et moyens généraux : procéder au traitement du courrier (ouverture, enregistrement, ventilation) et au suivi du budget du secrétariat général.
Assurances :
- Suivi des déclarations de sinistres,
- Suivi des marchés d'assurances, des avenants.
Bureautique :
- Saisie et mise en forme de documents informatiques (courriers, tableaux, comptes rendus, procès-verbaux),
- Exécution et suivi des procédures administratives.

Profil recherché

o Connaissances théoriques :
- Connaissance du fonctionnement des assemblées délibérantes et des délais imposés par la réglementation en vigueur,
- Maîtrise de la rédaction,
- Rédaction d'arrêtés et actes juridiques.
- Connaissance de la réglementation des marchés d'assurance,
- Utilisation des outils pour assurer une veille juridique.

o Savoir faire :
- Rédiger les pièces administratives,
- Evaluer, analyser et élaborer les dossiers de marchés d'assurances,
- Collecter les informations auprès des services,
- S'informer sur l'actualité réglementaire, savoir rechercher l'information...,
- Rigueur,
- Aptitude au travail en équipe,
- Polyvalence,
- Organisation.

o Savoir être :
- Communiquer régulièrement avec sa hiérarchie de manière spontanée et sur demande à propos du travail effectué, en cours et à venir,
- Faire preuve d'une discrétion sans faille (secret professionnel et devoir de réserve),
- Être force de proposition,
- Avoir le sens de la hiérarchie,
- Respecter les consignes,
- Avoir le sens du travail en équipe (capacité relationnelle, diplomatie),
- Être organisé, sérieux, rigoureux et efficace,
- Avoir le sens du service public, exemplarité, disponibilité et réactivité,
- Être à l'écoute de l'autorité territoriale,
- Respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être,
- Disponible,
- Gérer les urgences.

Vous êtes invité à transmettre votre candidature (CV et lettre de motivation) via le site Emploi-Territorial.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 07/08/2025

Assistante / Assistant de direction

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