ASSISTANT/E JURIDIQUE - MAIRIE DE BETHUNE

Communes; Hauts-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un Responsable des affaires juridiques pour garantir la sécurité juridique des actes. Le candidat devra conseiller les services sur diverses matières juridiques, gérer les contentieux et participer à la veille juridique. Ce poste requiert un diplôme en droit et des compétences en rédaction et communication.

Qualifications

• Bonnes connaissances des procédures contentieuses.
• Capacité à gérer les contentieux et à rédiger des actes juridiques.
• Maîtrise des techniques de communication et d'animation de groupes.

Responsabilités

• Conseiller sur les actes juridiques et assurer leur validité.
• Gérer les précontentieux et contentieux en collaboration avec les services.
• Effectuer une veille juridique spécialisée et diffuser l'information juridique.

Connaissances

Maîtrise des législations

Communication

Analyse

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique Territoriale

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Management Non renseigné
• Télétravail possible Non renseigné

Au sein de la Direction du Service Affaires Juridiques, Etat-Civil et Assemblées, vous conseillez les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. A ce titre, vous garantissez la sécurité juridique des actes pris par la collectivité. Vous veillez au respect des délais et des procédures. Dans une perspective de renforcement de la direction, vous participez en outre à la mise en oeuvre des projets du service, notamment à la mise en place d'une veille juridique.

Effectuer un conseil juridique :
o Répondre aux demandes d'information et de conseil juridique sur différents domaines (droit des collectivités territoriales, urbanisme, droit statutaire?)
o Assister, conseiller et alerter les services de la collectivité et les élus sur les risques juridiques
o Apporter une expertise et rédiger les actes et contrats complexes avec contrôle préalable des actes juridiques
o Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
o Être le garant de la sécurité juridique des actes de la collectivité
o Apporter en amont une expertise juridique
o Participer à la préparation des conseils municipaux (relecture des délibérations)
o Participer à la préparation des élections

Gérer les procédures
o Régler les précontentieux et les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

Réaliser une veille juridique :
o Effectuer une veille juridique spécialisée
o Assurer une veille juridique active et prospective, anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Constituer et gérer un fonds documentaire juridique adapté
o Diffuser l'information juridique

Profil recherché

o Maîtriser le cadre législatif et réglementaire des collectivités territoriales, du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité, du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
o Posséder de bonnes connaissances des règles, procédures et techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
o Connaître la réglementation en matière de procédures civiles et pénales
Savoirs socio professionnels
o Maîtriser les techniques de communication nécessaires à l'animation de groupes de travail
o Détecter les risques juridiques bien en amont d'un projet
o Rédiger des actes et contrats complexes
o Gérer les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances
o Assurer une veille juridique active
Savoir généraux complémentaires
o Être force de proposition
o Avoir l'esprit d'initiative
o Posséder le sens de l'analyse
o Être méthodique, avoir le sens de l'organisation et savoir gérer les priorités
o Posséder des qualités rédactionnelles et aisance en communication
o Posséder des aptitudes à travailler en équipe
o Être très disponible
o Faire preuve d'une grande réactivité
o Être discret et avoir le sens du service public

Envoyez votre candidature (Lettre de motivation + CV) :
- par courrier à l'attention de Monsieur Olivier GACQUERRE, Maire de Béthune ;
-en ligne sur le site de la ville de Béthune (www.bethune.fr) via l'application B-CLIC (mes démarches).

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Vacant à partir du 01/08/2025

Responsable des affaires juridiques

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