Assistant(e) juridique

Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39); Bourgogne-Franche-Comté; Hybride; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité administrative locale à Bourgogne-Franche-Comté recherche un(e) assistant(e) juridique. Le candidat(e) doit assurer le suivi des dossiers juridiques, rédiger des documents administratifs et avoir des compétences en outils bureautiques. Ce poste est ouvert aux titulaires et aux contractuels, avec possibilité de télétravail après 3 mois.

Prestations

Télétravail possible après 3 mois

Qualifications

• Compétences en rédaction de documents administratifs requises.
• Capacité à travailler en autonomie et à respecter la confidentialité.

Responsabilités

• Assurer le suivi des dossiers en cours concernant le contentieux.
• Rédiger des mails d'information et des documents administratifs.
• Préparer des statistiques mensuelles pour la Préfecture.

Connaissances

Rigueur

Autonomie

Sens de l'organisation

Réactivité

Discrétion

Outils

Outils bureautiques

Description du poste

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires du Jura (DDT 39)
• Localisation : 4 RUE DU CURE MARION 39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie C (employé)
• Télétravail possible Oui

L'assistant(e) juridique du bureau a pour missions principales:

- d'assurer le suivi des dossiers en cours (contentieux administratif, pénal, contrôle de légalité, avis aux services internes et externes), remplir les tableaux de synthèse, relancer les interlocuteurs, suivi des parapheurs
- d'assurer la constitution et le classement des dossiers
- de rédiger des mails d'information
- de remplir le logiciel de gestion des contentieux (Litij, Sij, Télérecours...)
- d'extraire les actes concernant le contrôle de légalité exercé par le bureau sur la plateforme @ctes
- de préparer des statistiques mensuelles du contrôle de légalité à destination de la Préfecture
- de monter en compétence sur le contrôle de légalité des actes relatifs a la planification de l'urbanisme
- de préparer les dossiers de contentieux pénal, assurer leur renvoi au Procureur de la République, transmettre les avis techniques rédigés par le bureau, assurer un suivi des jugements rendus, relancer le tribunal
- d'assurer une veille juridique
- d'assurer des missions d'archivage
- d'assurer le suivi des courriers
- de publier des documents sur l'intranet de la DDT et au recueil des actes administratifs.

Profil recherché

Compétences :

Savoir-être:

- rigueur
- autonomie
- sens de l'organisation
- réactivité
- discrétion, respect de la confidentialité

Savoir-faire:

- maîtrise des outils bureautiques et informatiques
- polyvalence
- savoir accueillir, écouter et communiquer avec courtoisie et diplomatie
- savoir rédiger des documents administratifs, des comptes-rendus

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

[e-mail]

Qui sommes-nous?

Le bureau des affaires juridiques (BAJ) est constitué de deux agentes : la cheffe de bureau et son adjointe.

Il défend les intérêts de l'État devant le tribunal administratif sur les thématiques liées à l'environnement, l'urbanisme, l'agriculture et le droit au logement opposable mais également devant le tribunal judiciaire pour les dossiers de contentieux pénal de l'urbanisme. Il contrôle la légalité des documents de planification et des actes associés. Il garantit la qualité juridique des productions de la DDT.

Liaison hiérarchique:

Sous l'autorité directe de la cheffe du bureau des affaires juridiques et de son adjointe.

Relations internes et externes: tous les agents de la DDT, services des préfectures et sous-préfectures, contacts avec les tribunaux, élus, DDFIP...

Contacter obligatoirement :
Chloé GUILLEMINOT, cheffe du bureau des affaires juridiques.
Téléphone: 03.84.86.80.47
Mail: [e-mail]

Plage horaire variable (7h30/9h00-11h30/14h00-16h15-19h00)
- Modalité horaire au choix
- Télétravail possible après 3 mois de prise de poste (à hauteur de 2 jours par semaine maximum)

Numéro de poste RenoiRH : E000029180
Cotation RIFSEEP du poste : 2

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/11/2025

Assistante / Assistant juridique

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