Assistant de justice au Service de la documentation, des études et du rapport (SDER) - Bureau d[...]

Cour de cassation; Paris; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution judiciaire recherche un assistant de justice à Paris pour préparer des veilles de jurisprudences européennes et réaliser des recherches en droit. Missions incluent la participation à des audiences. CDD de 2 ans, 712,80 euros par mois. Candidatures à adresser à la directrice du service.

Prestations

Congés annuels de 10 jours

Possibilité de renouvellement du contrat

Qualifications

• Maîtrise de l’anglais, la maîtrise d’une autre langue étrangère serait appréciée.
• Bonne connaissance des institutions judiciaires française et européenne.

Responsabilités

• Préparer la veille mensuelle de jurisprudences européennes et étrangères.
• Effectuer des travaux de recherche en droit de l'Union européenne et en droit européen des droits de l'Homme.
• Assister à des audiences de la Cour de cassation.

Connaissances

Disponibilité

Rigueur

Capacité d’adaptation

Autonomie

Bonne connaissance des institutions judiciaires

Discrétion

Aptitude au travail en équipe

Maîtrise de l’anglais

Description du poste

Overview

Service : Service de la documentation, des études et du rapport (SDER), Bureau du droit international, européen et comparé

Contrat : CDD 2 ans, renouvelable. Localisation : 5, quai de l’Horloge – 75001 Paris. Prise de poste : 01/09/2025.

Responsibilities et organisation

Le service de documentation, des études et du rapport est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre. Il assure une veille documentaire et jurisprudentielle et aide à la décision.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le SDER oriente les pourvois entre les chambres civiles, repère les procédures posant des questions identiques ou connexes, et signale les affaires nécessitant un traitement particulier en raison des questions juridiques posées, de leurs incidences sur les personnes ou la société, ou de leur portée médiatique.

Le SDER apporte son concours au premier président dans l’exercice de ses missions et aux magistrats de la Cour dans leur activité juridictionnelle. Son intervention est systématique dans les procédures d’avis, d’assemblée plénière ou de chambres mixtes.

Le SDER peut soutenir les juridictions du fond dans leurs recherches documentaires et jurisprudentielles. Il élabore et diffuse des études thématiques et transversales à destination de l’ensemble des magistrats et des publics concernés.

Le SDER est actuellement composé de dix bureaux :

• six bureaux de contentieux, dont le bureau du droit du travail
• un bureau du droit public
• un bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union et du droit comparé
• un bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence
• un bureau du droit du numérique et de la protection des données

Chacun de ces bureaux est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe composée de fonctionnaires de greffe et d’agents contractuels (juristes assistants, juristes spécialisés). Des assistants de justice et stagiaires peuvent renforcer l’activité du bureau.

Description du poste

Sous la responsabilité du magistrat en charge du bureau du droit international, européen et comparé de la Cour de cassation, l’assistant de justice prépare principalement la veille mensuelle de jurisprudences européennes (CJUE et CEDH) et étrangères (cours suprêmes d’autres États membres de l’Union européenne).

L’assistant de justice peut également effectuer des travaux de recherches, notamment en droit de l’Union européenne et en droit de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Enfin, l’assistant de justice peut être amené à assister à des audiences de la Cour de cassation, notamment lorsqu’il a contribué aux travaux préparatoires du traitement d’un pourvoi.

Qualités requises

• Disponibilité
• Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
• Autonomie, anticipation, organisation
• Bonne connaissance des institutions judiciaires française et européenne (CJUE et CEDH)
• Discrétion
• Aptitude au travail en équipe
• Maîtrise de l’anglais (la maîtrise d’une autre langue étrangère serait appréciée)

Conditions de recrutement et rémunération

L’assistant de justice est recruté par contrat pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de six ans. Il est affecté sur décision du premier président.

L’assistant de justice travaille deux jours par semaine. Le nombre d’heures mensuel est fixé à soixante. Le recours au télétravail n’est pas possible.

L’assistant de justice bénéficie de dix jours de congé par année civile.

L’assistant de justice perçoit une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros.

Renseignements et candidatures

Pour postuler, il convient d’adresser un dossier de candidature comprenant un CV, une lettre de motivation et une copie des diplômes.

Candidatures à adresser à l’attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l’adresse : candidatures.

Contact SDER – Courriel : candidatures.