Assistant chargé d'affaires foncières H/F

TN France; Nantes; Sur place; EUR 20 000 - 30 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise innovante recherche un stagiaire motivé pour participer aux projets d'aménagement du Pôle de proximité Erdre et Cens à Nantes. Ce stage de 4 mois vous permettra d'acquérir une expérience précieuse dans le domaine des régularisations foncières. Vous serez impliqué dans des missions variées, telles que la négociation d'acquisitions foncières, la rédaction de documents juridiques, et l'organisation de procédures de classement d'office. Si vous êtes passionné par l'aménagement du territoire et souhaitez contribuer à des projets stratégiques, cette opportunité est faite pour vous.

Qualifications

• Préparer un Master en aménagement du foncier.
• Acquérir une expérience enrichissante dans les régularisations foncières.

Responsabilités

• Accompagner les dossiers d'acquisition foncière et mener les négociations.
• Rédiger les décisions nécessaires et suivre le processus jusqu'à la signature.

Connaissances

Négociation

Rédaction de documents juridiques

Gestion de projet

Formation

Master en identification, aménagement et gestion du foncier

Cycle d'ingénieur

Description du poste

Assistant chargé d'affaires foncières H/F, Nantes

Stage de 4 mois entre le 02/06/25 et le 31/12/25.

Dans le cadre des projets d'aménagement du Pôle de proximité Erdre et Cens, plusieurs régularisations foncières sont nécessaires avant le démarrage des travaux sur les espaces publics. Ces régularisations concernent :

• Des acquisitions mineures par négociation à l'amiable ou par déclaration d'abandon.
• Des procédures de classement d'office de voiries et réseaux dans le domaine public métropolitain.
• Des déclassements de parcelles du domaine public en vue de leur cession.

Pour accompagner ces démarches, le Service Développement Urbain et Environnement (SDUE) recherche un·e stagiaire motivé·e pour contribuer activement à ces travaux stratégiques.

Sous la responsabilité de votre maître de stage, vous participerez aux missions suivantes :

1. Accompagner les dossiers d'acquisition foncière :

• Mener les négociations avec les propriétaires concernés.
• Rédiger les décisions ou délibérations nécessaires.
• Suivre le processus jusqu'à la signature des actes notariés et à l'intégration des parcelles dans le domaine non cadastré.

Contribuer aux dossiers de cession du domaine public :

• Participer aux négociations et à la rédaction des décisions ou délibérations.
• Préparer, si nécessaire, les enquêtes publiques de déclassement.
• Suivre les démarches jusqu'à la signature des actes notariés.

Aider à l'organisation des procédures de classement d'office :

• Élaborer les dossiers comprenant la délibération, les arrêtés d'ouverture d'enquête publique, et les notifications aux parties prenantes.

Rédiger des conventions :

• Préparer les conventions servitudes, de tréfonds et d'accès selon les besoins identifiés.

Vous préparez un Master en identification, aménagement et gestion du foncier ou suivez un cycle d'ingénieur, et vous souhaitez acquérir une expérience enrichissante dans le domaine des régularisations foncières.