Architecte de la Réglementation et du Greffe des Associations

Ministère de l'Intérieur; Marnay; Hybrid; EUR 25,000 - 32,000; Full time

Job summary

Ministère de l'Intérieur recherche un Chargé(e) de la réglementation et du greffe des associations pour assurer l’enregistrement des créations, modifications et dissolutions d’associations et conseiller les membres

Vous participerez à l’instruction des dossiers 1901/1905 et au contrôle des fonds de dotation, avec des missions liées à la réglementation et à la gestion administrative au sein de la préfecture.

Qualifications

• Avoir des compétences juridiques.
• Avoir des compétences en informatique - bureautique
• Connaître l'environnement professionnel

Responsibilities

• Greffe des associations loi 1901 : enregistrement des créations, modifications et dissolutions, conseils aux membres et archivage.
• Associations loi 1905 et fonds de dotation : réglementation et reconnaissance de la qualité cultuelle, contrôle des obligations de déclaration et le volet financier.
• Congrégations : autorisation des cessions de biens immobiliers.
• Suivi des registres des vide-greniers : enregistrement et mise à disposition en cas de besoin par les forces de l’ordre ou les services fiscaux.
• Intérim de l’agent en charge de la réglementation funéraire : rédaction d’arrêtés urgents et gestion du courrier en cas d’absence.
• Participation aux opérations électorales : travaux de mise sous pli et colisage.

Job description

Ministère de l'Intérieur recherche un Chargé(e) de la réglementation et du greffe des associations pour assurer l’enregistrement des créations, modifications et dissolutions d’associations et conseiller les membres

Vous participerez à l’instruction des dossiers 1901/1905 et au contrôle des fonds de dotation, avec des missions liées à la réglementation et à la gestion administrative au sein de la préfecture.