Apprenti Juriste contrats et propriété Intellectuelle (H / F)

INRIA; Valbonne; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un centre de recherche renommé en informatique recherche un apprenti en affaires juridiques pour un contrat d'apprentissage d'une ou deux années. Le candidat souhaité aura des connaissances en droit des contrats et propriété intellectuelle, et participera à diverses activités juridiques, comme la rédaction de contrats et l'analyse législative. Cet apprentissage offre des avantages tels que des congés annuels généreux et un accès à la formation professionnelle.

Prestations

Restauration subventionnée

7 semaines de congés annuels et 10 jours de RTT

Prestations sociales, culturelles, et sportives

Accès à la formation professionnelle

Qualifications

• Connaissances en droit des contrats et propriété intellectuelle.
• Maîtrise des techniques contractuelles et rédactionnelles.
• Capacité à analyser des textes législatifs et rédiger un argumentaire juridique.

Responsabilités

• Conseiller sur le droit des contrats et propriété intellectuelle.
• Rédiger et valider des contrats, notamment de confidentialité.
• Participer à l’implémentation des contrats de recherche.

Connaissances

Droit des contrats

Propriété intellectuelle

Techniques contractuelles

Rédaction juridique

Analyse législative

Négociation

Travail en équipe

Formation

M1 ou M2 en droit

Description du poste

Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre, veillant à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets. Contrat d'apprentissage d'une ou deux années. Poste basé à Sophia-Antipolis.

Mission confiée

L'apprenti, de niveau M1 ou M2, travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les trois juristes en poste ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation, et le service administratif et financier.

Principales activités

L'apprenti sera encadré et accompagné par le responsable du SAJ et les juristes de l'équipe pour s'approprier les processus et méthodes en vigueur dans les activités quotidiennes, notamment :

• Conseiller les services et équipes de recherche sur le droit des contrats, propriété intellectuelle, et protection des données personnelles.
• Analyser, rédiger, et valider les contrats, notamment ceux de confidentialité, conventions d’accueil, et contrats de recherche avec des partenaires académiques ou industriels, français ou étrangers.
• Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium pour les projets européens, en collaboration avec le juriste référent et le chargé des partenariats européens.
• Gérer le processus de signature des contrats.
• Veiller à la bonne exécution des contrats.
• Assurer la prévention des risques juridiques liés à ces contrats.
• Assurer le relais local du Délégué à la Protection des Données (DPO).
• Participer au réseau des juristes de l’institut.
• Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.

Compétences requises

Connaissances approfondies en droit des contrats, propriété intellectuelle, TIC, notamment logiciels, licences libres et open source. Connaissances en droit civil et des affaires. Maîtrise des techniques contractuelles, qualités rédactionnelles, capacité à conduire une négociation, analyser textes législatifs et jurisprudence, rédiger un argumentaire juridique, évaluer un risque juridique, proposer des solutions adaptées, travailler en équipe, maîtriser les outils informatiques, avoir le sens de l'organisation, faire preuve de force de proposition, de conviction, diplomatie, et de qualités relationnelles.

Avantages

• Restauration subventionnée.
• Congés : 7 semaines de congés annuels + 10 jours de RTT (temps plein) + autorisations d’absence exceptionnelles (ex : enfants malades, déménagement).
• Prestations sociales, culturelles, et sportives (via l’Association de gestion des œuvres sociales d’Inria).
• Accès à la formation professionnelle.

Rémunération

Selon les modalités d'apprentissage. Contrat uniquement en apprentissage.