Appel d'offres : services de consultance pour la production d'un rapport sur le droit e...

TRIAL International; France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une ONG internationale recherche un consultant pour rédiger un rapport sur la compétence universelle au Sénégal. Le candidat idéal aura au moins 5 ans d'expérience en droit pénal international et devra maîtriser le français. La soumission des offres est attendue pour le 14 septembre 2025.

Qualifications

• Au moins 5 ans d'expérience dans le domaine juridique, dont 2 ans en droit pénal international.
• Expérience en recherche et rédaction de rapports en droit pénal international.
• Doit maîtriser le français.

Responsabilités

• Collecter des informations sur la compétence universelle au Sénégal.
• Analyser et compiler les informations collectées.
• Rédiger un rapport sur le cadre juridique.

Connaissances

Connaissances en compétence universelle

Rédaction de rapports

Recherche juridique

Maîtrise du français

Description du poste

Projet : «Initiative mondiale contre l’impunité pour les crimes internationaux et les violations graves des droits humains : Obtenir justice», co-financé par l’Union européenne

NDICI HRINTPA / 2023 / 449-005

Numéro de référence de l’appel d’offres : UE4T_OT_008

Date de publication : 29 juillet 2025

Délai pour la soumission des offres : 14 septembre 2025, minuit (CET)

CONTEXTE & OBJECTIF

TRIAL International est une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice.

Pour soutenir ses activités, l’organisation recherche un/une consultant(e) pour collecter des informations, analyser et rédiger, en français, un rapport sur le droit et la pratique de la compétence universelle au Sénégal. Ce rapport fera partie d’une série de publications comprenant 12 rapports comparant les systèmes juridiques de plusieurs pays : Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Argentine, Belgique, Canada, États-Unis, Finlande, France, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse.

PORTÉE DES SERVICES

• Collecter des informations via recherches et entretiens sur le cadre juridique et la pratique de la compétence extraterritoriale et universelle au Sénégal;
• Analyser et compiler ces informations;
• Rédiger un rapport.

Pour plus de détails, veuillez consulter les termes de référence ci-joint.

CALENDRIER

• Délai pour la soumission des offres : 14 septembre 2025, minuit (CET);
• Sélection du/de la consultant(e) : début octobre 2025 au plus tard;
• Début des services : octobre 2025;
• Délai pour le projet de rapport : avril 2026;
• Soumission du rapport final : mai 2026.

ÉLIGIBILITÉ

La participation à l’appel d’offres est ouverte à tous

• tous les candidats qualifiés, personnes physiques ou morales, indépendamment de leur nationalité ou lieu de résidence;
• doivent répondre aux critères suivants :
• Disposer de connaissances du cadre juridique et de la pratique en matière de compétence extraterritoriale et universelle au Sénégal, avec au moins 5 ans d’expérience pertinente dans le domaine juridique, dont 2 ans en droit pénal international;
• Avoir une expérience en recherche sur le droit pénal international et sénégalais, ainsi qu’en rédaction de rapports avec publications antérieures;
• Maîtriser et pouvoir travailler en français;
• Fournir une preuve d’enregistrement en tant qu’entité juridique ou consultant indépendant;
• Fournir une déclaration signée attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune situation prohibée par le règlement financier de l’UE (faillite, fraude, corruption, etc.).

EXIGENCES DE SOUMISSION

Une seule offre par personne ou entité. La sous-traitance est interdite.

Les propositions doivent être envoyées électroniquement à l’adresse suivante :

Les candidats peuvent poser des questions par écrit à :

Le dossier doit comporter :

• Une offre technique : profil, expérience, liste des consultants proposés, description de 5 projets pertinents, documents justificatifs, méthodologie et calendrier proposés, deux références;
• Une offre financière : devis détaillé, ne dépassant pas 9000 EUR;
• Les documents administratifs : preuve d’enregistrement, formulaire de déclaration signé.

Tout doit être rédigé en français. Les documents justificatifs peuvent être dans une autre langue. Les prix sont en euros, taxes comprises.

CRITÈRES DE SÉLECTION

Procédure transparente et équitable selon les principes de l’UE. Évaluation basée sur :

• Offre technique (80%) : compréhension du projet, expérience, méthodologie, documents justificatifs;
• Offre financière (20%) : rentabilité, clarté des coûts.

TRIAL International n’est pas responsable des coûts de préparation des offres. Les offres tardives ou multiples seront rejetées.