ALTERNANCE JURISTE EN DROIT DES SOCIETES / DROIT RURAL / DROIT FISCAL H / F

Cerfrance; Paris; Sur place; EUR 45 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entreprise dynamique recherche un Responsable Juridique passionné par le droit de la santé et la compliance. Dans ce rôle clé, vous serez en charge de conseiller la direction sur des problématiques juridiques, de rédiger des contrats, et d'assurer la conformité avec les réglementations en vigueur. Vous aurez également l'opportunité de piloter des audits internes et externes, tout en veillant au respect du RGPD. Si vous êtes un professionnel du droit avec une solide expérience et un esprit entrepreneurial, cette position est faite pour vous. Rejoignez une équipe engagée et contribuez à un environnement de travail stimulant et responsabilisant.

Qualifications

• 6 à 8 ans d'expérience dans le droit de la santé ou compliance.
• Diplôme Bac+5 en droit ou école de commerce avec spécialisation.

Responsabilités

• Conseil juridique sur des projets commerciaux et rédaction de contrats.
• Élaboration des procédures internes en matière de compliance.

Connaissances

Droit de la santé

Compliance

Rédaction de contrats

Protection des données personnelles

Formation

Master en droit

Diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE)

CAPA

Description du poste

Notre client est la filiale française d'une middle-pharma internationale à l'actionnariat familial. Il présente un environnement de travail extrêmement responsabilisant et entrepreneurial.

Dans le cadre d'une création de poste, nous recrutons aujourd'hui son / sa Responsable Juridique.

Rattaché(e) à la Direction Générale, vos missions sont les suivantes :

Conseil et assistance juridique auprès des opérationnels

• Conseil et information auprès de la direction et des opérationnels sur des problématiques juridiques en rapport avec les projets commerciaux.
• Collaboration avec des cabinets d’avocats externes (droit des sociétés, propriété intellectuelle, compliance, data privacy).
• Rédaction de notes d’information et de recommandations juridiques à l’attention des opérationnels afin d’anticiper les changements réglementaires et / ou de garder l’entreprise en règle avec la législation en vigueur.

Rédaction et suivi des contrats

• Rédaction ou aide à la rédaction des contrats commerciaux pour les clients et / ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise.

Secrétariat juridique

• Organisation des assemblées générales, des conseils d’administration de la société ainsi que des délégations de pouvoir.

Compliance, Déontologie et Éthique

• Élaboration, validation et diffusion des procédures internes en matière de compliance, de déontologie et d’éthique.
• Veille et l'implémentation des réglementations locales et internationales en matière de compliance.
• Pilotage et suivi des audits internes et externes, notamment sur les risques liés à la conformité et à l’éthique des pratiques commerciales.

Missions de DPO : veille au respect du RGPD & formation

• Mise en place des règles sur la protection des données personnelles.
• Vérification de la conformité de la protection des données personnelles avec la loi.
• Organiser des audits de contrôle et répertorier les actions menées.
• Préparation des contrats liés au RGPD.

Gestion du précontentieux et du contentieux

• Rédaction des réponses aux courriers de litige.
• Gestion et instruction des dossiers : mise en œuvre et réalisation des procédures de mise en demeure d’assignation en justice, proposition des solutions à l’amiable.
• Dépôt des demandes auprès de la CNIL.

Profil recherché

Expérience de 6 / 8 ans au minimum dans le domaine du droit de la santé et / ou de la compliance.

Diplôme universitaire ou diplôme de grandes écoles Niveau Bac+5 :

• Master en droit avec une spécialisation droit de la santé ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise comme le diplôme de juriste conseil d’entreprise (DJCE) ou titulaires du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat), ou une spécialisation dans les données personnelles.
• Ecole de commerce complétée par une formation de niveau Bac +5 en droit.