Agent instructeur ordre public (H/F)

Préfecture des Yvelines; Versailles; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

La Préfecture des Yvelines recrute un Chargé de la relation à l'usager pour instruire les dossiers liés au droit de séjour et participer aux procédures d'ordre public. Vous assurez l'accueil, le secrétariat des commissions et le suivi des décisions, en lien avec les services séjour et les partenaires extérieurs.

Le poste exige rigueur, maîtrise des outils bureautiques et connaissance du cadre juridique. Horaires hebdomadaires 38h, déplacements à prévoir et travail en équipe pluridisciplinaire.

Qualifications

• Connaissances techniques liées au droit de séjour et à l'ordre public.
• Maîtrise des outils bureautiques et de traitement de texte.
• Bonne capacité d'analyse et de synthèse juridique.

Responsibilities

• Instructions des dossiers relatifs au droit de séjour des étrangers auteurs de troubles ou de menaces à l'ordre public.
• Accueil et suivi des dossiers dans la cellule ordre public, et secrétariat des commissions.
• Rédaction et envoi de courriers, traitement courrier et mails, préparation de dossiers.
• Travail en liaison avec les services séjour, les tribunaux et les autorités compétentes.

Skills

Connaissances techniques

Informatique - bureautique

Analyse juridique pratique

Job description

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type: Chargé de la relation à l'usager-FP2USA03
Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales

• Instructions des dossiers relatifs au droit de séjour des étrangers auteurs de troubles ou de menaces à l'ordre public formalisées dans des fiches de synthèse soumises à la hiérarchie

Dans le cadre de ce travail d'instruction départemental, échanges et déplacements à prévoir avec les services séjour de la préfecture et des sous-préfectures et autres partenaires extérieurs (tribunaux, magistrats, greffes, établissements pénitentiaires, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, services de police ou gendarmerie)

• Mise en œuvre des décisions suite aux instructions d'ordre public. Assure notamment l'accueil des usagers dont les dossiers sont suivis par la cellule (guichets et commissions)
• Secrétariat de la cellule ordre public et traitement des casiers judiciaires pour la Direction des Migrations (traitement courrier, traitement mails, rédaction et envoi de courriers, préparation de dossier, accueil téléphonique…)
• Secrétariat des deux commissions relatives à l'ordre public (envois des courriers, préparation des dossiers, prise de notes pour rédaction de procès-verbaux…)
• Travail en étroite collaboration avec la section éloignement (suivi des interpellations, des détenus et de la réalisation des éloignements ou expulsions)
• Suivi des dossiers en stock et des délais de mise en œuvre des décisions

Votre environnement professionnel
Activités du service:
La Direction des migrations, composée de 4 bureaux (séjour, asile, éloignement/contentieux et interventions/recherches) a en charge la mise en œuvre de la politique d'immigration
Composition et effectifs du service:
Le bureau de l'éloignement et du contentieux compte 22 agents: 2 cadres A, 16 contrôleurs B et 4 agents C répartis sur 3 sections:

• la section "contentieux-refus": production des mémoires, exécution des jugements, rédaction des refus de titre de séjour
• la section "éloignement": rédaction des mesures d’éloignement et des assignations à résidence, gestion des procédures, mise en œuvre des éloignements et des expulsions. Liaison avec les forces de l’ordre, les centres de rétention, les consulats, la justice
• la section “ordre public": instruction des situations des étrangers présentant une menace pour l'ordre public, tenue des deux commissions départementale (titre de séjour OP et expulsion)

Liaisons hiérarchiques: Le chef de la section ordre public
Le chef du bureau de l'éloignement et du contentieux et son adjoint
Liaisons fonctionnelles: Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel, Juges des libertés et de la détention, parquets, cours d'appel, centres de rétention administrative, Direction interdépartementale de la sécurité publique, Gendarmerie, les avocats représentant le Préfet Préfet devant les juridictions, les consulats et les autorités étrangères en France

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Horaires variables sur la base hebdomadaire de 38H (27 CA – 16 RTT)
Qui contacter:
Le chef du bureau de l'éloignement et du contentieux: M. VERRES: 01 39 49 79 11
La cheffe de la section ordre public: Mme DRAIDI: 01 39 49 77 78
Le Bureau des Ressources Humaines (uniquement en copie): [e-mail]
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses:
Personnels du ministère de l'Intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - à acquérir
Savoir-faire
Savoir analyser / niveau pratique - requis
Savoir s'organiser / niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - à acquérir
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau pratique - à acquérir
Vos perspectives:
Ce poste permet d’aborder le droit des étrangers dans son ensemble (séjour, éloignement, refus, ordre public) , ce qui permet d’envisager une évolution vers d’autres postes dans le Bureau.
Durée attendue sur le poste: 3 ans

Présentation de Préfecture des Yvelines

Préfecture des Yvelines