AFIPA / AHC- Responsable de la division expertise et affaires particulières H/F

DIRCOFI Est; Grand Est; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

La DIRCOFI Est recrute un Responsable pour sa division Expertise et affaires particulières, impliquant des tâches complexes en fiscalité et droit. Le candidat devra posséder une solide expérience dans le domaine et des compétences avérées en organisation et management. Le poste offre des défis stimulants et des opportunités de collaboration au sein d'une équipe dédiée à la lutte contre la fraude fiscale.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Expérience confirmée en fiscalité et droit.
• Maîtrise des procédures de contrôle fiscal.
• Capacité à travailler en équipe et compétences managériales.

Responsabilités

• Définir la stratégie de contrôle et soutenir techniquement les vérificateurs.
• Assurer la formation et l'animation du réseau des experts.
• Gérer des affaires complexes d'origine recherche ou justice.

Connaissances

Connaissances fiscales

Connaissances juridiques

Aptitude à l'analyse

Gestion de projet

Formation

Licence/diplômes équivalents

Description du poste

AFIPA / AHC- Responsable de la division expertise et affaires particulières H/F

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : DIRCOFI Est
  Direction de Contrôle Fiscal pour la région Grand Est ( DIRCOFI-Est)
• Localisation : Meurthe et Moselle (54), France

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Confirmé

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

• La division Expertise et affaires particulières, sous l’autorité d’un Administrateur des finances publiques adjoint, regroupe le pôle expertise de la DIRCOFI-Est qui comprend des IDIV Experts en matière internationale, fraude, patrimoniale, programmation, contrôle fiscal informatisé, contentieux juridictionnel et un consultant financier et deux rédactrices.

• La Division est chargée d’assurer, en lien avec les divisions animation et avec le soutien du pôle expert, pour les affaires les plus complexes, la définition de la stratégie de contrôle, le soutien technique fiscal et l’appui opérationnel sur place ou lors de la rédaction des pièces de procédure en lien avec les vérificateurs.

La Division, via le pôle expert est associé aux travaux de programmation et assure les formations locales et la mutualisation au bénéfice des DDRFiP de l’interrégion Est.

• Elle est le point d’entrée des affaires d’origine recherche ou justice et à ce titre travaille en lien avec la DNEF, la BNEE, Tracfin, les autorités judiciaires, l'ONAF et toutes administrations susceptibles de détenir de l’information utile à l’exercice du contrôle fiscal.

• Elle a à connaître des affaires confiées à la Brigade fraude de la DIRCOFI-Est (BAFP).

• La division joue un rôle majeur dans la mobilisation de l’information et dans la mise en place de relations et d’échanges avec les administrations partenaires (justice, ACOSS, Douanes…).

• La division accompagne la réforme pénale et intervient dans la pénalisation et la judiciarisation des affaires, renforçant à ce titre l’action du pôle pénal interrégional placé auprès de la DIRCOFI-Est et appuyant le rôle des IPRPC.

• Elle intervient en soutien des DDRFIP via son action en matière de formation continue , d’animation du réseau sur les domaines de compétences des idiv experts.

Profil recherché

La nature complexe des dossiers qui sont soumis ainsi que les délais contraints imposés, exigent des capacités d’organisation, de priorisation et de décision, ainsi que de solides connaissances juridiques, fiscales et comptables :

- très bonnes connaissances fiscales et juridiques et maîtrise des procédures de contrôle fiscal et des procédures propres à la recherche ou à la lutte contre la fraude ;

- maîtrise de la fiscalité internationale ;

- connaissances avérées des problématiques financières et patrimoniales ;

- bonne connaissance de l’environnement DGFIP et des administrations partenaires notamment justice ;

- solide aptitude à l’analyse et à la synthèse ;

- goût du travail en équipe et des capacités managériales affirmées ;

- savoir anticiper, prendre des initiatives et rendre compte

- aptitude à impulser entretenir de multiples partenariats indispensable à la lutte contre la fraude ;

- forte capacité relationnelle, d’écoute et de pédagogie, aisance à l’oral ;

Niveau d'études minimum requis

• Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Françoise PEUCAT, Directrice à franç[e-mail] ou Florence LEMPERIEREgouv.fr

Qui sommes-nous?

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 97 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au coeur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’Etat et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’Etat et pilote la stratégie immobilière de l’Etat. Elle dispose d’un contrat d’objectifs et de moyens qui fixe une stratégie ambitieuse de transformation, de qualité de service et de productivité sur la période 2020-2022, portée par l’ensemble des métiers.

Descriptif du service

La DIRCOFI-Est est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont la Direction est située à Nancy compétente sur l’ensemble de la région Grand Est. Elle comprend 17 brigades de vérification reparties 10 départements, une brigade d’appui au contrôle fiscal informatisé, une brigade de programmation, une brigade patrimoniale et une brigade dédiée aux affaires particulières et fraude.
Elle procède au contrôle fiscal externe des entreprises de taille moyenne (CA compris entre 1 500 K€ et 152 400 K€ pour les ventes et 500 K€ et 76 200 K€ pour les prestations de services) et des personnes physiques, dirigeants ou associés

Le plan de lutte contre toutes les fraudes du printemps 2024 réaffirme l'importance pour les Directions de contrôle fiscal d'être présentes sur les enjeux et d'assurer une expertise des situations quelque soit le domaine, du patrimonial à l'international en passant par le contrôle fiscal informatisé où le financier et de maitriser et les circuits entre les acteurs dédiés à la lutte contre la fraude et les procédures parfois spécifiques. La Division Expertise et affaires particulières est au sein de la DIRCOFI-Est positionnée pour répondre à ces enjeux et venir en soutien des brigades de vérification et de tous les acteurs de la chaîne du contrôle fiscal de l'Interrégion Grand Est.

Des déplacements sont à prévoir sur l'ensemble de la région Grand Est voire en région parisienne à l’occasion de réunions. Une grande disponibilité et réactivité est requise.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des Finances Publiques » (AFiPA).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Vacant à partir du 02/06/2025

Chargée / Chargé de fiscalité

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