Adjoint.e chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation

Commissariat Général au Développement Durable (CGDD); Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Commissariat Général au Développement Durable recherche un.e adjoint.e chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale pour prendre en charge la gestion de l'évaluation environnementale et la participation du public. Le poste implique de travailler directement avec la cheffe de bureau sur des missions essentielles à la protection de l'environnement. Le candidat idéal devra avoir des connaissances en droit public et de l'environnement, ainsi que des compétences relationnelles et rédactionnelles élevées.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Une expérience dans le droit de l'environnement est appréciée.
• Une bonne connaissance de l'évaluation environnementale est souhaitée.

Responsabilités

• Assister la cheffe de bureau dans le pilotage des activités.
• Superviser l'activité de veille juridique du bureau.
• Animer des réflexions sur la participation du public.

Connaissances

Maîtrise du droit public

Connaissance du droit de l'environnement

Capacités rédactionnelles

Sens de l'organisation

Capacité d'écoute et d'accompagnement

Formation

Diplôme en droit public ou en droit de l'environnement

Description du poste

Adjoint.e chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)
• Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

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• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Non renseigné

Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible Oui

En tant qu'adjoint.e, vous serez chargé.e d'assister la cheffe de bureau dans les missions suivantes :

- Pilotage de l'activité du bureau
- Animation de réseaux au sein des directions d'administration centrale et des services déconcentrés
- Suivi des travaux d'élaboration des textes législatifs et réglementaires
- Animation et encadrement de l'équipe

Vous serez plus spécifiquement chargé.e des missions suivantes, sous le pilotage de la cheffe de bureau :

- Pilotage de l'activité liée à l'évaluation environnementale des plans programmes et la participation du public « aval » (enquête publique, participation du public par voie électronique, consultation « industrie verte » dans le cadre de l'autorisation environnementale)
- Animation des réflexions et travaux de réforme de la participation du public et de l'évaluation environnementale
- Supervision de l'activité de veille juridique du bureau

Cette répartition pourra évoluer en concertation avec la cheffe de bureau, en fonction des compétences et appétences de l'agent.

Le bureau est composé d'une cheffe de bureau, d'un.e adjoint.e et de cinq chargé.es de mission.

Profil recherché

Connaissances techniques : maîtrise du droit public, du droit de l'environnement et du droit européen ; une bonne connaissance de l'anglais est souhaitée ; une connaissance du droit de l'urbanisme et des compétences légistiques sont appréciées ; intérêt marqué pour les sujets environnementaux.

Connaissances transversales : connaissance des logiques de fonctionnement des différents services de l'État ; méthodes d'animation de réseaux et de dialogue avec les parties prenantes.

Compétences transversales : capacités rédactionnelles et esprit de synthèse ; anticipation et initiative ; capacité à décider et convaincre ; réactivité et capacité à travailler dans des délais contraints ; capacité d'animation et de conduite de projet ; sens de l'organisation, capacité de hiérarchisation et de vision globale ;

Compétences relationnelles : capacité d'écoute et d'accompagnement ; aptitude à la négociation, au travail en réseau et en équipe, au dialogue avec les parties prenantes ; prise de parole en public.

Profils recherchés, antériorité éventuellement nécessaire : Un précédent poste en droit de l'environnement ou en service déconcentré serait apprécié.

Une bonne connaissance de l'évaluation environnementale et de la participation du public serait très appréciée.

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Qui sommes-nous?

Au sein de la sous-direction des politiques durables, le bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public est en charge de l'élaboration du cadre politique et juridique de l'évaluation environnementale, de la participation du public et des sujets liés. Il oeuvre ainsi au renforcement de la prise en compte de l'environnement et à la qualité des démarches de participation du public par les porteurs de projets, plans et programmes.

Il joue un rôle pilote dans ces domaines :

- Elaboration et suivi des textes législatifs et réglementaires
- Accompagnement de la mise en oeuvre : élaboration et diffusion de la doctrine, participation aux réunions du réseau des services régionaux d'évaluation environnementale
- Retours d'expériences, évaluations et propositions d'évolutions ou de réformes du droit de l'environnement.

Il assure le suivi des directives européennes relatives à l'évaluation environnementale, tant leur négociation que leur transposition, et des conventions internationales d'Espoo (sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans les contextes « transfrontière ») et d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement), pour lesquelles il est « point focal ».

Le bureau est également appelé à traiter des pré-contentieux ou contentieux, en lien avec la Direction des affaires juridiques.

Personnes à contacter pour information et précisions sur le poste :

Virginie Priac-Richter - Cheffe de bureau (SDPPD1)

[e-mail] - 01 40 81 32 42

David Catot - Adjoint au sous-directeur des politiques publiques durables (SDPPD)

[e-mail] - 01 40 81 28 81

Fabrice Cytermann - Sous-directeur des politiques publiques durables (SDPPD)

[e-mail] - 01 40 81 76 37

Groupe RIFSEEP/IFSE : 2.1 (cat A)

Numéro de poste RenoiRH : E000024731

Possibilité de télétravail : oui

Bureau partagé de 3 personnes

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État).

A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2025

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