Adjoint(e) à la Cheffe du bureau du droit financier H/F

Direction des affaires juridiques (DAJ); Paris; Sur place; EUR 40 000 - 80 000; Plein temps

Résumé du poste

Un ministère dynamique recherche un adjoint au bureau du droit financier pour contribuer à des missions cruciales en matière de droit public et de réglementation. Ce rôle essentiel implique le pilotage d'activités juridiques, la rédaction de consultations et la représentation du bureau. Le candidat idéal aura une solide formation en droit et un intérêt marqué pour les enjeux économiques et financiers. Rejoignez une équipe engagée au service de l'État, où votre expertise fera une différence significative dans le paysage juridique et économique.

Qualifications

• Solides compétences en droit public et intérêt pour les questions économiques.
• Capacité à monter rapidement en compétence dans les domaines d'intervention.

Responsabilités

• Piloter l'activité du bureau et réviser les dossiers préparés.
• Rédiger des consultations juridiques et assurer la représentation à l'extérieur.

Connaissances

Droit public

Droit administratif

Droit constitutionnel

Contentieux administratif

Aisance relationnelle

Travailler en équipe

Formation

Master/diplômes équivalents

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Adjoint(e) à la Cheffe du bureau du droit financier H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Intitulé du poste

Adjoint(e) à la Cheffe du bureau du droit financier H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle analyse et élabore la réglementation relative à la commande publique. La Directrice des affaires juridiques est, en outre, Agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l’État).

Descriptif de l'employeur (suite)

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures,études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Le bureau du droit financier est composé de 7 agents: un chef de bureau, deux adjoints et quatre consultants. Il exerce des missions de conseil juridique et de traitement de contentieux administratifs dans les secteurs financier, bancaire et assurantiel (ex : lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [LCB-FT], régime des garanties octroyées par l’Etat, réglementation des investissements étrangers en France). Les consultations, destinées au cabinet ministériel ou aux différentes directions du ministère (en particulier la Direction générale du trésor) portent sur des questions de droit public (droit administratif général, droit constitutionnel, droit européen) dans les domaines d’intervention du bureau ainsi que sur des questions de droit bancaire et financier. Les contentieux portent quant à eux sur les sanctions administratives prononcées dans le cadre de la LCB-FT, sur les mesures nationales de gel d’avoirs (mesures de police administrative) ou encore sur des textes (lois, ordonnances, décrets) intervenus dans les secteurs de compétences du bureau.

Description du poste

Au sein du bureau, l’adjoint est chargé :

- d’assurer le pilotage de l’activité du bureau ;

- d’assurer la révision des dossiers préparés par les consultants;

- de rédiger des consultations juridiques ou des projets de mémoires urgents ou présentant des questions juridiques complexes;

- d’assurer la représentation du bureau ou de la direction à l’extérieur ;

- d’assurer l’intérim de la cheffe de bureau.

Description du profil recherché

Compte tenu du champ de compétence du bureau, il est essentiel que le ou la candidat(e) ait de solides compétences en droit public (droit administratif, droit constitutionnel, contentieux administratif) et un intérêt pour les questions économiques et financières. Il ou elle devra être en mesure de monter rapidement en compétence dans les domaines d’intervention du bureau.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Aisance relationnelle

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L.332-2, 2° du code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

[e-mail]; chef de bureau

• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
• Direction générale des entreprises (DGE)