ABUS N° 4451 : La convocation de Nexity Nice, un article pour deux abus

ARC UNARC; Nice; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

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ABUS N° 4451 : La convocation de Nexity Nice, un article pour deux abus

Généralement, pour une meilleure compréhension, nous présentons dans un article un abus afin d’expliquer clairement les dérives constatées et surtout les préjudices que cela entraîne pour les copropriétaires.

Une fois n’est pas coutume, compte tenu du nombre important non pas d’abus mais d’illégalités que nous recevons, nous sommes contraints de présenter en un seul article deux abus.

Le grand gagnant est le cabinet Nexity Nice avec deux résolutions particulièrement litigieuses, constatées dans une convocation d’assemblée générale qui s’est déroulée le 4 juin dernier.

A plusieurs reprises, nous avons expliqué qu’il était hors de question de prévoir une augmentation du budget prévisionnel sans justification cohérente.

Plus encore, nous avons démontré que les charges de copropriété pouvaient baisser sensiblement, pouvant ainsi contraindre le syndic à engager une politique de maîtrise des charges qui doit entraîner une réduction sensible du montant du budget prévisionnel.

Et pourtant, voici la résolution que le cabinet Nexity Nice essaie de faire voter à l’assemblée générale :

Ce syndic souhaite obtenir une augmentation du budget prévisionnel de 1500 euros, faisant ainsi passer le montant de 33 000 euros à 34 500 euros, soit une augmentation de 4,5 %, sans raison apparente.

Le syndicat des copropriétaires devra donc refuser cette proposition et envisager une estimation du budget à la baisse afin de contraindre le cabinet Nexity Nice à être plus regardant avant d’engager une dépense.

Vous verrez, le miracle se produira.

II. Des honoraires imposés pour le suivi de travaux

Conformément à l’article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, les honoraires de suivi de travaux doivent être impérativement votés en assemblée générale par les copropriétaires.

Autrement dit, le syndic ne peut ni imposer un pourcentage, ni même prévoir un montant minimal exprimé en euros, puisque cette disposition impose que les honoraires soient calculés en pourcentage du montant HT des travaux.

Et pourtant, c’est ce qu’essaie d’imposer le cabinet Nexity Nice aux copropriétaires.

Voici donc la résolution :

Certains diront «nous connaissons déjà cet abus !». Oui, mais non.

Car à présent, la situation risque de devenir encore plus compliquée avec la possibilité de vote par correspondance.

Voilà pourquoi le conseil syndical devra imposer à son syndic de prévoir dans la résolution aucun montant ni pourcentage, laissant à l’assemblée générale la souveraineté de décider des honoraires de suivi de travaux qu’elle accorde à son syndic.