ABUS N° 3333 : NEXITY et COFELY (GDF-Suez) : un drôle de contrat « d’économies » qui revient pl[...]

ARC UNARC; Limoges; Sur place; EUR 30 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

An established industry player is addressing a controversial energy savings contract that has raised concerns among property owners. This role involves analyzing complex agreements that may lead to higher costs rather than savings. The ideal candidate will navigate intricate contractual details and advocate for transparency in energy management practices. Join a team committed to ensuring fair energy solutions while combating misleading practices in the industry. Your expertise will contribute to protecting the interests of property owners and promoting ethical standards in energy contracts.

Description du poste

ABUS N° 3333 : NEXITY et COFELY (GDF-Suez) : un drôle de contrat « d’économies » qui revient plus cher que l’ancien

La note de l’ARC, envoyée il y a trois semaines à la direction de COFELY et à celle de NEXITY, indiquait : «Si vous souhaitez corriger des inexactitudes ou apporter des explications, nous vous remercions de nous le faire savoir dès que possible ».

Ni COFELY ni NEXITY (qui nous avait déjà inquiétés pour son manque de compétence dans le dossier du CPE-Mystère de Neuilly-sur-Marne) n’ont répondu, ce qui confirme que notre analyse est correcte.

Nous allons donc — comme prévu — communiquer sur ce nouveau et étrange contrat.

Comment COFELY induit les copropriétaires en erreur en leur faisant payer des surcoûts sous prétexte d’économies, et va ponctionner abusivement 90 000 euros de TROP sur une copropriété de 50 logements avec la complicité de NEXITY

GDF-Suez met en place et fait signer à des copropriétés des contrats d’économies d’énergie en «trompe-l’œil» qui ont la double particularité :

1. de ne pas coûter moins cher aux copropriétaires que ce qui est constaté sur les exercices précédents ;
2. de générer des surcoûts importants.

Nous étudierons le cas d’une copropriété de 50 logements à Limoges, parmi les premières victimes de cette opération.

Notons que le vote de ce contrat n’a été possible que grâce à une attitude qui ne peut que sembler complice (active ou passive) du syndic, NEXITY.

Nous ne savons pas ce qui est le plus inadmissible dans cette affaire :

• la duplicité de COFELY, que nous allons démontrer et chiffrer ;
• le comportement de NEXITY.

Voici l’affaire :

COFELY a «vendu» aux copropriétaires le dispositif et le contrat suivants :

• elle change les chaudières pour des modèles à condensation, gratuitement, en utilisant :
• les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) ;
• le solde du contrat P3 en cours concernant le gros entretien des chaudières existantes ;
• un «cadeau» de 12 374,77 € offert par COFELY (voir la «proposition commerciale», page 16, «Montant de l’abondement au titre de notre relation commerciale = 12 374,77 € TTC») ;
• elle fait signer un nouveau contrat de 10 ans incluant un P1 (fourniture d’énergie) ;
• elle fixe une valeur d’objectif de 600 MWh, soit 600 000 kWh, pour 2523 DJU (degrés-jour-unifiés), en tenant compte des économies attendues grâce aux chaudières à condensation. Cette valeur d’objectif aurait dû induire un prix annuel (avec le prix du gaz indiqué dans le contrat) de 600 MWh x 42,6375 x 1,196 = 30 596,67 € TTC.
• Or, le montant annuel fixé par COFELY dans le contrat est non pas de 30 596,67 €, mais de 39 469,20 € TTC, soit plus de 8 872,53 €, ce qui revient à une augmentation de près de 90 000 € sur dix ans, à coût énergétique constant.
• Interrogés à plusieurs reprises, COFELY et NEXITY ont répondu : «Le prix de 39 469,20 € représente le coût correspondant à la moyenne des consommations des huit dernières années! ».

Ce n’est donc pas le prix basé sur les consommations d’objectif après changement des chaudières que la copropriété paiera, mais celui correspondant aux consommations AVANT !

Et cela n’apparaît pas dans le contrat, qui laisse même penser le contraire (baisse de 10 % sur le P1 dans la «proposition commerciale»), ce qui constitue une tromperie.

Un des aspects les plus discutables de ce contrat est qu’il est construit comme un contrat classique dit «à intéressement » :

• établissement d’un NB (objectif) ;
• clause d’intéressement.

On pourrait croire que le P1 (E1) est basé sur l’objectif (NB), mais ce n’est pas le cas. C’est pourquoi ce contrat est un TROMPE-L'ŒIL.

Une autre disposition très «vicieuse » est que le NB est fixé pour une saison de 2523 DJU, saison longue par rapport aux années précédentes, ce qui a deux conséquences :

• justifier un E1 futur plus élevé que le prix réel d’avant contrat ;
• inciter COFELY à prolonger la saison de chauffage, ce qui profite à leur activité.

COFELY prétendra que la clause d’intéressement pourrait jouer si la consommation est inférieure à l’objectif, mais dans la pratique, cette clause sera peu avantageuse pour la copropriété.

Examinons un exemple : si la consommation réelle est de 550 000 kWh, au lieu de 600 000 kWh, la copropriété économise 50 000 kWh, soit 25 MWh, équivalent à 1 274,86 € au prix du MWh. La copropriété paiera alors :

38 194,34 € en fin d’année, tandis que COFELY ne paiera que 28 046,92 €, réalisant une marge de 10 147,42 € en une seule année, soit 36,18 %!

Ce calcul montre que, malgré la clause d’intéressement, COFELY réalise une marge considérable, au détriment de la copropriété.

Une situation idéale serait un vrai contrat à intéressement, où la copropriété paierait environ 29 321,78 €, et COFELY aurait une marge d’environ 1 274,86 €.

Mais avec le contrat actuel, la copropriété paie beaucoup plus, et COFELY augmente sa marge de façon disproportionnée.

Enfin, ce problème ne concerne pas directement l’ARC, mais il est important de souligner que ce contrat trompeur peut aussi être contraire aux dispositions régissant les loyers et charges locatives, car les locataires paieront plus que ce qui serait dû selon leur consommation réelle, sans que cela soit clair ou quantifié.

Nous espérons qu’une association de locataires pourra intervenir pour dénoncer ce transfert illégal.

En résumé, ce contrat est très «fourbe » : il vend des «économies » qui se traduisent par des coûts plus élevés, et pousse COFELY à prolonger la saison de chauffage, augmentant ainsi les charges et la consommation globale, tout en prétendant lutter contre le réchauffement climatique.

Nous allons saisir les autorités de ces pratiques problématiques.