Abus n 2986 : Termites, amiante, plomb : quand les syndics désinforment... L’ARC lance une campagne

ARC UNARC; Fontenay-sous-Bois; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

An established industry player is launching a campaign to combat misinformation regarding termite, asbestos, and lead diagnostics. This initiative seeks to educate members about misleading practices by property managers and promote effective, cost-free measures to ensure safety. The focus is on empowering individuals to verify their property conditions and avoid unnecessary expenses on diagnostics. Join this proactive movement to challenge fraudulent claims and safeguard community interests.

Description du poste

Abus n° 2986 : Termites, amiante, plomb : quand les syndics désinforment... L’ARC lance une campagne

Quand les syndics désinforment...

L’ARC lance une campagne

Tous les jours, nos adhérents nous envoient des copies de «réponses» de leur syndic, justifiant des facturations pour diagnostics termites, amiante, plomb (peinture), et plomb dans l’eau. Nous allons devoir lancer une campagne pour contrer la vague de pratiques indélicates qui s’annonce. Voir nos abus récents sur DEP et le plomb (numéro 2970) et DEP et le «contrat de surveillance des polluants» (numéro 2978).

Ce qui est extraordinaire, c’est la persistance de mensonges véhiculés par certains syndics pour justifier l’injustifiable.

Par exemple, voici la lettre d’un syndic, AEDES Patrimoine à Fontenay-sous-Bois, adressée à un copropriétaire protestant contre un contrat «termites» facturé 299 € par an à une petite copropriété (cotisation ARC : 99 € + 3,90 € x 7 lots = 126,30 €).

Voici leur réponse, inadmissible, aux questions des adhérents :

«[Au sujet du contrat ] termites : je vous renvoie à la loi numéro 99-471 du 8 juin 1999, qui a instauré le diagnostic thermique et impose à tous les occupants et propriétaires de déclarer en mairie la présence ou non d’insectes xylophages, rendant ainsi obligatoire le diagnostic termites en partie commune[Note de l’ARC: ceci est TOTALEMENT faux, voir plus bas] mais également en parties privatives en cas de vente.

En cas de vente, le vendeur doit fournir une attestation de non-contamination en parties privatives et en parties communes ![Re-Note de l’ARC: ARCHI-INEXACT !]

• Le syndic doit signaler la présence de termites «quand il en a connaissance», mais cela ne signifie pas qu’il doit systématiquement rechercher la présence de termites. Ce que dit AEDES Patrimoine est un mensonge.
• En cas de vente, le propriétaire doit fournir un état parasitaire des parties privatives uniquement. Les textes le précisent clairement, ce qui rend la déclaration du syndic fausse.
• Le syndic cite une loi de 1999, mais sans mentionner qu’elle a été modifiée, précisant que la recherche de termites concerne uniquement les parties privatives, conformément à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, modifié par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005. Est-ce clair ?
• Un syndic n’a aucun droit de signer un contrat de ce type sans autorisation d’assemblée générale.
• Ce genre de contrat, signé illégalement sur la base de mensonges, n’est pas utile aux copropriétaires. Les diagnostiqueurs qui circulent dans ces conditions sont souvent peu compétents, voire incompétents, et peuvent manquer une termite.

Pour rassurer, il suffit de :

• Vérifier qu’il n’y a pas de fuite d’eau ou de dépôt de matériaux cellulose (vieux cartons, journaux, bois) en cave, car les termites aiment l’eau et la cellulose.
• Vérifier l’absence de «cordon» (galeries de terre) en sous-sol sur les murs, car les termites détestent la lumière.
• Consulter votre mairie pour savoir si des cas ont été signalés dans votre quartier.

Ces démarches sont gratuites et plus efficaces que des contrats coûteux de recherche de termites. En cas d’angoisse persistante, faites appel à de vrais experts parasitaires.

Si vous êtes gérés par AEDES Patrimoine ou d’autres syndics mal informés, vous savez maintenant comment éviter de payer ou rembourser ces cotisations inutiles.

Nous nous mobiliserons dans les semaines à venir pour débusquer ces mensonges et ces pratiques coûteuses ou inutiles : termites, plomb, amiante, légionnelles, etc.