Abus n° 2889 : CORUM Immobilier : maintenant des convocations hors mandat !

ARC UNARC; Montpellier; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Plein temps

Description du poste

Abus n° 2889 : CORUM Immobilier : maintenant des convocations hors mandat !

CORUM Immobilier: maintenant des convocations hors mandat!

Il y a des cabinets de syndics qui donnent du fil à retordre aux copropriétaires… comme vous pourrez l’avoir constaté ces dernières semaines, c’est le cas du cabinet CORUM IMMOBILIER (15 rue Faubourg de Nîmes 34000 Montpellier, gérants Mme Dolorès CHARTIER et son fils Roger CHARTIER).

Les abus se multiplient, divers et variés. Pour rappel, voir ABUS 2795, ABUS 2803 et ABUS 2867.

Nous rendons compte aujourd’hui d’une convocation d’AG d’une petite copropriété (entre 10 et 15 lots), envoyée le 10/10/2011 pour une tenue le 02/11/2011.

Les problèmes sont les suivants :

1. Le syndic a été élu à la dernière AG pour 1 an, jusqu’au 09/03/2011 : la convocation est donc hors-mandat, envoyée par un cabinet n’ayant plus qualité à le faire. Des copropriétaires ont saisi le Président du TGI pour qu’un administrateur provisoire soit désigné. Leur avocat a également écrit au syndic afin qu’il confirme que la convocation est nulle et non avenue : pas de réponse, bien entendu ;
2. En envoyant les convocations si tardivement, il y a toutes les chances que les copropriétaires reçoivent de toute façon la convocation hors-délai. En effet, le délai légal impose dans le cas présent que les convocations soient reçues au plus tard le 11/10 pour une AG se tenant le 02/11. En envoyant les convocations le 10, vous aurez compris qu’il serait étonnant que tous les copropriétaires les aient reçues dès le lendemain…

Des copropriétaires vont devoir engager une procédure en annulation de l’AG en contestant le PV qui sera diffusé… avec l’importance de la somme que cela peut représenter ! Bien entendu, la responsabilité du cabinet devra être recherchée afin qu’il indemnise la copropriété du préjudice subi.

Déjà courant 2009 et 2010, il avait été remonté à l’ARC locale (ARC-Languedoc) que plusieurs AG avaient été convoquées et tenues hors-mandat par ce cabinet.

Las de constater autant de problèmes concentrés dans un même cabinet, l’ARC LANGUEDOC a décidé d’en rendre compte et d’agir. Il est urgent que ce cabinet respecte la Loi. La gérante se plaît à préciser aux copropriétaires que le cabinet dispose d’un « service juridique » à travers une juriste (à temps partiel), mais si c’est pour gérer ainsi les copropriétés, à quoi cela sert-il à part rassurer (à tort) les copropriétaires ? Précisons que cette juriste possède des parts sociales de l’agence.

Si votre copropriété est gérée par ce cabinet (Montpellier, le Grau du Roi ou Avignon), nous vous remercions de bien vouloir rendre compte à l’ARC LANGUEDOC ([e-mail]) des éventuelles difficultés rencontrées.