ABUS DE LA SEMAINE N° 4505 : Le cabinet Foncia Val de Marne essaie de se faire révoquer à son a[...]

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ABUS DE LA SEMAINE N° 4505 : Le cabinet Foncia Val de Marne essaie de se faire révoquer à son avantage

Voici encore un abus abracadabrantesque. Il s’agit du cabinet Foncia Val de Marne qui a trouvé un moyen subtil pour mettre fin à son contrat avant échéance tout en essayant de percevoir l’intégralité de ses honoraires.

Attention c’est du très lourd.

Avant de présenter l’abus, expliquons brièvement comment doit être votée une résolution concernant la révocation du syndic en place.

I. Une révocation motivée

A plusieurs reprises, la Cour de cassation a rappelé qu’un syndic pouvait réclamer une indemnisation si le syndicat des copropriétaires le révoquait sans motif sérieux (Cour de cassation, 3ème chambre civ., du 8 mars 2018).

Il est donc indispensable d’inscrire dans la résolution de révocation les raisons de cette décision, qui doit être motivée par des fautes commises par le syndic, ayant entraîné un préjudice pour le syndicat des copropriétaires (retard à répondre aux sollicitations, refus de remettre les documents, absence de convocation dans les délais, imputation d’honoraires illégaux, etc.).

Le syndic réfléchira alors à deux fois avant d’engager une action en justice pour réclamer une indemnisation, sachant que le syndicat pourra aussi profiter de cette procédure pour demander réparation pour ses préjudices.

Après cette mise au point, voyons comment Foncia Val de Marne agit.

II. Une révocation à l’initiative du syndic

Comment mettre fin au contrat qui court jusqu’en 2020 sans perdre ses honoraires?

C’est à cette question que le syndic Foncia Val de Marne a tenté de répondre.

Il a rédigé lui-même l’ordre du jour en introduisant une question sur la révocation de son cabinet.

Voici la question et la résolution proposées dans l’ordre du jour :

Pour faire les choses correctement, ce syndic a même proposé deux contrats concurrents.

Tout est prêt pour voter sa révocation et mettre la copropriété en difficulté.

En effet, si les copropriétaires votent la résolution telle que rédigée, le syndic pourra réclamer une indemnisation puisqu’il est révoqué sans motif valable.

Malin le cabinet Foncia Val de Marne, mais comme on dit, « à malin, malin et demi » !

Suite à cette situation, il est conseillé au conseil syndical de prendre la main sur la tenue de l’assemblée en modifiant la résolution pour préciser les griefs contre le syndic, sachant qu’il en est l’auteur, afin de pouvoir voter pour un autre cabinet.

Une autre option est que l’assemblée générale ne révise pas le syndic, ce qui l’obligerait à continuer à gérer la copropriété, en attendant de proposer de nouveaux contrats lors de la prochaine assemblée.