ABUS 3743 FONCIA veut prendre en otage les copropriétés : l’ARC saisit la DGCCRF

ARC UNARC; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

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ABUS 3743 FONCIA veut prendre en otage les copropriétés : l’ARC saisit la DGCCRF

I. Les deux «erreurs» de FONCIA

FONCIA, comme probablement tous les grands syndics, prépare un coup important : il a négocié un tarif gaz pour ses copropriétés. Cependant, FONCIA prévoit de retirer ce tarif aux copropriétés si elles changent de syndic.

FONCIA commet deux erreurs :

• Le tarif négocié n’est pas exceptionnel (moins 15 %), et certains copropriétaires ont obtenu de meilleures offres via www.copro-gaz.fr sans effort supplémentaire.
• FONCIA est en infraction en prétendant retirer ce contrat aux copropriétés qui changent de syndic, oubliant que ce sont les copropriétés qui détiennent le contrat.

Nous avons alerté la DGCCRF et la CRE à ce sujet.

II. Courrier de l’ARC à la DGCCRF

Paris, le 1er juillet 2014

Madame la Directrice,

Nous dénonçons une pratique anticoncurrentielle de certains grands groupes de syndics (FONCIA, NEXITY, CITYA) concernant la négociation des tarifs de gaz, qui pourrait nuire à la concurrence et aux copropriétés.

• Ces syndics négocient des prix de gaz en se basant sur la consommation globale de leurs copropriétés.
• Ils indiquent ensuite aux copropriétés qu’elles ne bénéficieront du tarif négocié que si elles restent clientes.

Une telle pratique est anticoncurrentielle, car la sortie d’un syndic ne devrait pas affecter le tarif négocié, sauf si le contrat est collectif pour plusieurs copropriétés gérées par un même syndic.

Nous sollicitons votre analyse de ces pratiques pour informer rapidement les copropriétés et les syndics.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.