ABUS 3608 Le groupe LOISELET encore condamné. Une histoire d’assemblée générale tenue hors délai

ARC UNARC; Antony; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Description du poste

ABUS 3608 Le groupe LOISELET encore condamné. Une histoire d’assemblée générale tenue hors délai

Une histoire d’assemblée générale tenue hors délai

• Un syndic bien condamné

Cette fois-ci, le groupe LOISELET a été condamné pour avoir tenu une assemblée générale hors mandat, malgré les protestations de plusieurs copropriétaires.

Conséquences :

• L’assemblée générale a été annulée ;
• Le cabinet LOISELET a été condamné à payer les frais et indemnités judiciaires au syndicat des copropriétaires.

Ce cas est rare : habituellement, c’est le syndicat qui est condamné et le syndic reste indemne.

Dans cette affaire, l’avocat des copropriétaires, conseillé par l’ARC, a demandé au tribunal de reporter les frais au cabinet LOISELET, ce que les juges ont accepté.

Le dispositif judiciaire est le suivant :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire,

Déclare… recevables en leur demande en annulation de l’assemblée générale des copropriétaires de la résidence xxxx à ANTONY (92)…

Annule ladite assemblée du…

Condamne le syndicat des copropriétaires à payer 3 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Dispense les demandeurs de participer aux frais de la procédure ;

Condamne la SAS Cabinet LOISELET et DAIGREMONT Paris Sud à garantir le syndicat des copropriétaires contre les condamnations et dépens ;

Ordonne l’exécution provisoire de la décision.

• L’intérêt de l’affaire

Ce jugement, publié dans un dossier spécial, montre qu’un simple problème de mandat peut cacher d’autres enjeux, et que certains syndics continuent à sous-estimer la voix des copropriétaires.

Une intervention d’un membre du conseil syndical explique la situation, illustrant comment la confiance excessive d’un syndic peut coûter cher.