ABUS 3606 SQUARE Habitat - Vichy Incohérences et illégalités

ARC UNARC; Vichy; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Description du poste

ABUS 3606 SQUARE Habitat - Vichy Incohérences et Illégalités

Incohérences et Illégalités

Voici un article adressé par l’ARC-Auvergne, qui a méticuleusement contrôlé tous les faits relatés.

Nous allons, ci-dessous, une fois de plus, vous donner quelques informations sur les incohérences constatées dans une des copropriétés gérées par ce Syndic (SQUARE Habitat à Vichy), composée d'une centaine de lots, dont l'exercice comptable est basé sur l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

• Le 17 septembre 2012, lors d'une assemblée générale, la copropriété désigne le Syndic pour une durée de mandat commençant le 1er janvier 2012 et se terminant le 30 juin 2013, comme indiqué dans le mandat joint à la convocation.
• La résolution de l'assemblée notifie que le mandat est d'une durée de 18 mois, débutant le 1er janvier 2012, et se terminant le 30 juin 2013.
• Première anomalie : pourquoi le contrat commence-t-il le 1er janvier 2012 ?
• Deuxième anomalie : pourquoi le syndic a-t-il convoqué l’assemblée en septembre, soit 9 mois après la fin de l'exercice comptable ?

Considérons que c'est une erreur exceptionnelle… La suite prouve que non.

• Ahurissant : en effet, l'assemblée de 2013 a été convoquée pour le 20 décembre 2013, soit 12 mois après la fin de l'exercice comptable de la copropriété, qui se terminait le 31/12/2012.
• Premier constat : la copropriété est en carence de Syndic depuis le 1er juillet 2013.
• Deuxième constat : cette assemblée est illégale.
• Troisième constat : le syndic continue de gérer la copropriété alors qu'il n'en a pas le droit juridiquement.
• Quatrième constat : la gestion de cette copropriété par ce Syndic, soi-disant professionnel, est inadmissible.
• Cinquième constat : la désignation du Syndic est de nouveau prévue de façon rétroactive à partir du 1er janvier 2013 !

Un copropriétaire, courageux, après analyse de la situation, a décidé d'engager une procédure pour la désignation par le TGI d'un administrateur provisoire.

Suite à la publication de cet abus, nous pensons que ce Syndic a tout intérêt à annuler cette assemblée, car tous les frais de procédure, de convocation de cette assemblée, éventuellement de son déroulement et de la demande d'annulation, si cette assemblée a lieu, lui seront demandés.

Conclusion : nous pensons que des erreurs sont possibles, mais quand elles se reproduisent, c'est intolérable ! La loi ALUR envisage une obligation de formation pour les Syndics. On comprend mieux pourquoi !