ABUS 3497 L’administrateur provisoire : un remède parfois pire que le mal

ARC UNARC; Grigny; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un cas complexe de gestion de copropriété à Grigny met en lumière les défis liés à la nomination d'un administrateur provisoire. Bien que cette solution puisse sembler bénéfique, elle peut parfois aggraver les problèmes si l'administrateur n'est pas compétent. L'exemple de Me Florence TULIER POLGE, désignée pour gérer un syndicat secondaire, illustre les dangers d'une gestion défaillante, notamment des dépenses non contrôlées. Ce cas souligne l'importance de surveiller ces administrateurs et de contester leurs actions lorsque nécessaire, afin de protéger les droits des copropriétaires.

Description du poste

ABUS 3497 L’administrateur provisoire : un remède parfois pire que le mal

Lorsqu’une copropriété se retrouve sans syndic ou en situation financière gravement compromise, un administrateur provisoire doit être désigné judiciairement pour pallier à cette carence.

Cette solution légale, qui pourrait paraître salutaire, s’avère parfois assez préjudiciable pour les copropriétaires, comme c’est le cas d’un syndicat secondaire de Grigny II dans l’Essonne subissant depuis février 2012 la gestion défaillante de l’administrateur provisoire (désigné par le tribunal) Me Florence TULIER POLGE.

I. Désignation et fonctions de l’administrateur provisoire

Il existe deux cas où les copropriétaires peuvent solliciter la nomination judiciaire d’un administrateur provisoire : lorsque le syndicat se trouve :

1. Dépourvu de syndic, c’est-à-dire lorsque le mandat de syndic a expiré et que l’assemblée générale n’a pas élu de nouveau syndic avant cette échéance. Dans ce cas, le président du TGI désigne un administrateur provisoire pour convoquer une assemblée générale et gérer l’immeuble jusqu’à l’élection d’un nouveau syndic (art. 46 et 47 du décret du 17 mars 1967).
2. En situation financière gravement compromise, où le président du TGI nomme un administrateur pour prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement de la copropriété, avec tous les pouvoirs du syndic, conformément à l’art. 29-1 de la loi du 10 juillet 1965.

II. Un exemple d’intervention préjudiciable

• Les missions confiées

Le Président du TGI d’Évry a désigné par ordonnance du 3 février 2012, Me Florence TULIER POLGE, administrateur provisoire pour le syndicat secondaire «Lavoisier 48» à Grigny (Essonne), afin de pallier l’absence de syndic.

Sa mission était de convoquer une assemblée générale pour élire un nouveau syndic et de gérer l’immeuble en attendant. Cependant, par ordonnance du 2 avril 2012, ses pouvoirs furent étendus pour inclure la prise de toutes mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal, sauf actes de disposition et de modification du règlement de copropriété, et ceux du conseil syndical.

Malheureusement, Me TULIER POLGE, assistée d’IMMO de France, a failli à sa mission, avec un dépassement de près de 60.000 euros en 2012, et a unilatéralement approuvé les dépenses sans laisser le droit au conseil syndical de vérifier les comptes, en violation de la loi.

Elle a justifié cela en affirmant que ses comptes n’avaient pas besoin d’être contrôlés par un tiers, ce qui démontre une ignorance de la loi et une entrave aux droits du conseil syndical.

Ce cas illustre que la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire ne garantit pas la résolution des problèmes de copropriété, et peut même aggraver la situation si l’administrateur est incompétent ou défaillant.

En conclusion, il est essentiel de surveiller attentivement la gestion de ces administrateurs et de contester leur action si elle est préjudiciable, comme dans cet exemple, où nous avons saisi le Président du TGI d’Évry pour faire respecter les droits du syndicat.