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ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire...

ARC UNARC

Toulon

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Résumé du poste

Un article critique sur la nomination d'un administrateur judiciaire à Toulon met en lumière des retards et des erreurs dans la gestion des copropriétés. Les copropriétaires sont appelés à contester les décisions prises par des administrateurs jugés incompétents, soulignant l'importance de la transparence et du respect des lois en vigueur. Ce cas illustre des pratiques douteuses qui affectent directement les intérêts des copropriétaires et leur droit à une gestion correcte de leurs biens.

Description du poste

ABUS 3439 Un drôle d’administrateur judiciaire...

Nous avons peine à y croire. Une adhérente nous a adressé la convocation envoyée par un administrateur judiciaire nommé par le tribunal de Toulon, S. BAIXE-RIVOLET.

Nous présentons ci-dessous un aperçu de la situation.

I. Un retard de neuf mois sur une mission de quatre mois...

  1. Voici le début de la convocation adressée par l’administrateur judiciaire: «En exécution de l’ordonnance rendue le 30 mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de TOULON, qui vous a été notifiée le 8 juin 2012 [Note de l‘ARC: oui, 2012 - douze], j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale du syndicat principal de la copropriété L......, le vendredi 31 mai 2013 à 15h00».
  2. L’administrateur a été nommé par le tribunal le 30 mars 2012 pour une durée de... quatre mois.
  3. Or ce n’est que le 24 avril 2013, soit neuf mois après la fin de son mandat théorique, que l’administrateur convoque: sans un mot d’explication. D’autre part, les copropriétaires n’ont reçu aucune notification concernant le prolongement de cette mission.
C’est sans doute ce qu’on appelle le respect du copropriétaire. Par ailleurs, la convocation recèle quelques perles qui donnent froid dans le dos:
  • L’administrateur ne prévoit pas de résolution «dispensant» le syndic d’ouvrir un compte bancaire séparé, mais une résolution autorisant le syndic à en ouvrir un: or, cela fait exactement treize ans que la loi a été modifiée sur ce point. Visiblement personne n’a osé en informer notre «maître en droit».
  • L’administrateur présente quatre candidats syndics dans la convocation, mais se trompe de montant d’honoraires pour trois d’entre eux (honoraires aimablement ramenés à ...... pour ces trois-là, à dix voire treize fois moins que la réalité...).
  • Par ailleurs, l’administrateur veut faire voter une nouvelle grille de charges communes générales pour un équipement, sans s’apercevoir que l’équipement en question appartient à un syndicat secondaire...
On croit rêver!

Malheureusement, ceci n’est pas une exception, et nous constatons trop souvent cet «approximatisme» (pour rester courtois) en cas de nomination d’administrateurs judiciaires soi-disant spécialisés et toujours très coûteux.

Rappelons aux copropriétaires médusés, voire scandalisés, consternés, qu’il existe un bon moyen pour eux de sanctionner ce genre d’«approximations»: contester l’ordonnance de taxes qui sera émise par le juge concernanr les honoraires de cet... vous avez dit «administrateur».

C’est - malheureusement - le seul langage que certains connaissent.

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