ABUS 3438 SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) et l’utilisation des données personnelles des copropriétaires ([...]

ARC UNARC; Paris; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

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Description du poste

ABUS 3438 SYNDIC+ (SYNDIC PLUS) et l’utilisation des données personnelles des copropriétaires (et +...)

Comme vous avez pu le suivre, le cabinet «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) s’est enfin décidé à nous assigner, ce qui l’obligera à s’expliquer devant les juges. Il crie à la diffamation. Il ne comprend pas comment un syndic qui comme lui - a à cœur de défendre «la veuve et l’orphelin», comprenez les copropriétaires - se retrouve aussi malmené par une association comme l’ARC. Sortez les violons et mouchoirs !

Dans son assignation, il reprend les quinze abus le concernant en considérant particulièrement diffamant un article mettant en avant, non pas sa mauvaise gestion, ou là, il serait facile pour l’ARC de le démontrer, mais un élément plus subtil qui concerne la création de fichiers. Il considère qu’il est préjudiciable d’indiquer que «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) crée des fichiers pour ensuite les utiliser à des fins autres que celles de la gestion des copropriétés.

Cependant, comme vous allez le comprendre à travers cet article, non seulement l’ARC maintient ses propos, mais en plus, elle va démontrer à travers le propre site de «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) que cela est bien une volonté commerciale de ce cabinet.

1. La fiche de demande d’offre

Sur le site de «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS), il est possible de réaliser une «demande d’offre» pour que «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) propose un contrat de mandat de gestion à votre copropriété. Pour cela, sont demandées plusieurs informations obligatoires comme le nom, le prénom, l’adresse, le téléphone, l’adresse mail. À la fin de ce questionnaire, il est demandé au prospect s’il s’oppose à ce que ses coordonnées soient mises à la disposition d’autres syndics :

«Je m'oppose à ce que mes coordonnées soient transmises à des syndics partenaires de «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) situés dans ma région.» Oui, vous avez bien lu: «syndics partenaires». Curieux! Avez-vous déjà vu un syndic qui a des «syndics partenaires»?

Bien entendu, par défaut, cette phrase n’est pas cochée, ce qui implique que les coordonnées seront bien utilisées par d’autres syndics. Si le prospect n’est pas vigilant. Et d’après vous, quels sont les syndics partenaires de «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) situés dans la région? Est-ce que ce ne serait pas tout simplement les cabinets du groupe Foncia, qui, comme indiqué dans l’abus 3380 (www.unarc.fr/v49e), est actionnaire de ce cabinet. C’est ce qu’on appelle en matière informatique l’évaporation de fichiers informatiques. Des adhérents ont fait la demande à «SYNDIC +» (SYNDIC PLUS) concernant ces partenaires et... attendent.

2. Les mentions légales

Sur les mentions légales du site, on peut voir écrite une phrase également incroyable.

«Exploitation des données à caractère personnel

1) Vous avez demandé de la documentation à Syndic+ :
Les informations qui vous sont demandées sont destinées à Syndic+ et ont pour objet de lui permettre de répondre à votre demande d'informations.

Elles pourront éventuellement être transmises aux sous-traitants qui agissent en son nom et pour son compte, et ce, dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité de Syndic+.

2) Vous êtes client de Syndic+ :

Toutes les informations vous concernant sont destinées à Syndic+. Elles sont utilisées pour le traitement de vos demandes, pour la gestion de votre dossier et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Elles pourront éventuellement être transmises aux sous-traitants qui agissent en son nom et pour son compte et ce dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité de Syndic+».

Comme indiqué dans les mentions légales, Syndic+ (SYNDIC PLUS) est donc en droit de transmettre l’ensemble de son fichier aux sous-traitants auxquels Syndic+ (SYNDIC PLUS) fait appel.

Qui sont ces sous-traitants? Des sociétés à qui Syndic+ (SYNDIC PLUS) confie des misions de gestion? La société qui gère ou héberge le site dont on va s’apercevoir au point 4 qu’elle n’est pas n’importe quelle société?

Bien entendu, il indique que les sociétés devront respecter les règles de sécurité et de confidentialité édictées par syndic+ (SYNDIC PLUS). Cependant, nous ignorons toujours son contenu. Pourtant, ce n’est pas faute de les avoir demandées au président de syndic + (SYNDIC PLUS) qui a préféré ne pas répondre malgré l’engagement qu’il avait pris dans ce sens.

Ces clauses sont extrêmement graves, car non seulement elles attestent que Syndic+ (SYNDIC PLUS) constitue des fichiers, mais en plus, elles confirment que Syndic+ (SYNDIC PLUS) peut transmettre ces fichiers sans être inquiété.

3. Google qui a le mauvais rôle

Sur ces mêmes conditions générales, on peut lire la phrase suivante:

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Syndic+ (SYNDIC PLUS).

Syndic+ (SYNDIC PLUS) a trouvé la parade pour éviter qu’on l’incrimine en cas de transmission des fichiers.

Seul problème: le copropriétaire PAYE pour disposer de ce site; en lui disant que s’il n’accepte pas la transmission de ses données personnelles, il n’aura pas accès au service, Syndic+ (SYNDIC PLUS) commet, à notre avis, une nouvelle faute.

4. Le site internet de syndic + (SYNDIC PLUS) qui n’est pas hébergé par Syndic+

Dernier constat in-vrai-sem-bla-ble: à travers les mentions légales du site, on peut lire que le site de Syndic+ (SYNDIC PLUS), n’est pas hébergé par Syndic+ (SYNDIC PLUS) mais par une autre société qui est «Mégalo & Compagny».

«L’hébergement technique du Site est assuré par la société Megalo & Company, dont le siège social se situe 10 place du Général Catroux 75017 Paris.

Le Site a été réalisé par la société Megalo & Company.»

Cette société de publicité est détenue par les deux associés de Syndic+ (SYNDIC PLUS). De ce fait, les données personnelles que récupère le site Syndic+ (SYNDIC PLUS) (qui sont nombreuses, voir abus 3363: www.unarc.fr/wc7y ) sont hébergées auprès de la société de publicité qui est alors libre d’en disposer comme elle le souhaite.

Elément encore plus étonnant. Lorsque l’on se rend sur le site «gandi.net/whois» (service de recherche d’hébergement et de propriété de domaines) pour connaître le propriétaire du site de: syndic+: (le «owner-name») c’est la société CRM Compagny Group qui est indiquée. Cette société est en fait l’appellation juridique de l’enseigne commercial de Megalo & compagny . Comme le monde est petit... Cette société est donc à la fois hébergeur et propriétaire du nom de domaine pour SYNDIC+.

Voilà encore un montage bien tortueux que l’ARC se fera un plaisir d’expliquer au juge.

C’est donc avec impatience que nous attendons la date de l’audience afin de mettre en avant ces faits extrêmement graves présentant un préjudice important pour les copropriétés gérées par ce syndic et copropriétaires qui souhaitent avoir un devis par le biais de son site.

A noter: nous avons fait établir un constat d’huissier concernant toutes ces mentions. Syndic+ (SYNDIC PLUS) aura beau les supprimer pour égarer la justice, le constat, lui, demeurera.